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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 01. Installation des membres du Conseil communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 01. Installation des membres du Conseil communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260410-D019 100426-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
pre nn | ee
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le dix avril à 18 heures O0, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 1 avril 2026 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie,
12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Madame Régine CURZYDLO,
Doyenne de l'Assemblée
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 38
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER, Michel MARESCOT, David MULLER, Stéphanie FRESNAIS, François
PEDRONO, Hervé VAN COLEN, Jacques MARIE, Roméo FROT, Claude BENOIST, Philippe
LANGLOIS, Régine CURZYDLO, Françoise LEFRANC, Emmanuelle HONOREZ-BRULE,
Pascal FEMINIER, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE,
Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE MALLERAY, lhsane ROUX, Fabienne LOUIS, Patrice
ROBERT, Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON,
Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier
LE LAY, Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Christine BONNIEUX, Philippe
JUBERT, Nathalie DALLONGEVILLE, Jean-Michel BROGNIEZ, Rémy PAPOZ
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne LIMOGES, pouvoir à François PEDRONO
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D019_ 100426
INSTALLATION DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Il est rappelé que la loi du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires fixe les modalités d'élection des conseillers communautaires comme suit :
. Dans les communes de 1000 habitants et plus, élection des conseillers
communautaires au suffrage universel direct
, Dans les communes comptant moins de 1000 habitants, les conseillers
communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau (le maire puis les adjoints [selon l'ordre de leur élection], et enfin les conseillers municipaux). Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefieurie.org
fn#OCe
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260410-D019 100426-DE
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Il est également rappelé que l'arrête préfectoral du 19 octobre 2025 fixe le nombre et la
répartition des conseillers communautaires de la Communauté de communes Coeur Côte
Heurie.
Par conséquent et à la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux, ont été
désignés (communes par ordre alphabétique) :
Communes Titulaires Suppléants
Pour Bénerville-sur-Mer ° Jacques MARIE ° Georges {1 membre + 1 suppléant) BERANGER
Pour Blonville-sur-Mer + Claude BENOIST
{3 membres) . Emmanuelle
HONOREZ-BRULÉ
° Pascal FÉMINIER
+ Philippe AUGIER
+ Véronique BOURNÉ
Pour Deauville . Guillaume CAPARD
(6 membres) ° Christèle CERISIER-
PHILIPPE
. Pierre-Alain DE
MALLERAY
+ Cyrille MAUPAS
Pour Saint-Arnoult . François PEDRONO
(2 membres) + Anne LIMOGES
Pour Saint-Gatien-des-Bois ° Philippe LANGEOIS
{3 membres) , Ihsane ROUX
, Bruno ARNOULD
Pour Saint-Pierre-Azif . Françoise LEFRANC . Laurence
(1 membre + 1 suppléant) EDORH-TOSSA
< David MULLER
. Fabienne LOUIS
Pour Touques + Patrice ROBERT
(7 membres) + Anouchka DIDIER
+ Dominique VAUTIER
* Nathalie DE
FOUQUIERES
* Rodolphe DUGON
Pour Tourgéville * Hervé VAN COLEN
(2 membres) . Marjorie MOREL
+ Stéphanie FRESNAIS
. Daniel HARACHE
. Eléonore DE LA
Pour Trouville-sur-Mer GRANDIERE
(8 membres) (démissionnaire)
. Emmanuel MILLARD
(démissionnaire)
Bénervilte-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Salnt-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauviile | Vilters-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026 S L G
ID :014-241400415-20260410-D019 100426-DE
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. Fabienne RUBIN
+ Olivier LE LAY
e Brigitte POULETTY-
LEFEBVRE
. Nicolas SAUVAGE
Pour Vauville + Régine CURZYDLO ° Alain
{1 membre + 1 suppléant) HOUSSAYE
+ Roméo FROT
Pour Villers-sur-Mer ° Christine BONNIEUX
(5 membres) . Philippe JUBERT
. Nathalie
DALLONGEVILLE
+ Jean-Michel BROGNIEZ
Pour Villerville . Michel MARESCOT
{2 membres) ° Rémy PAPOZ
La Présidente de l'Assemblée, après avoir procédé à l'appel nominal des membres du
Conseil, les déclare installés dans leurs fonctions et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE de l'installation des membres du conseil communautaire.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
POUR EXTRAIT CONEORK
Roméo FROT
Secrétaire de séance Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcoteñeurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Bénervilte-sur-Mer | Blonviile-sur-Mer | Deauvilie | Salnt-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgèville Trouvitle-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville