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Document publié le Vendredi 22 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Conseil communautaire du 22 mai 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
Conseil communautaire
SÉANCE DU VENDREDI 22 MAI 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt deux mai à 17 heures 45, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 13 mai 2026 se sont réunis Au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 31
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-
Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président,
Hervé VAN COLEN 5eme Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Claude BENOIST
8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-
Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal
FEMINIER, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS,
Anne LIMOGES, Ihsane ROUX, Fabienne LOUIS, Anouchka DIDIER, Dominique VAUTIER, Rodolphe
DUGON, Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Véronique
LIMOUSIN, Christine BONNIEUX, Philippe JUBERT, Nathalie DALLONGEVILLE
ABSENTS :
Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
Roméo FROT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Pierre-Alain DE MALLERAY, pouvoir à Philippe
AUGIER, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe
LANGLOIS, Daniel HARACHE, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Laurent DUMAS, pouvoir à Olivier
LE LAY, Jean-Michel BROGNIEZ, pouvoir à Philippe JUBERT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel
MARESCOT
Madame Anouchka DIDIER est nommée Secrétaire de séance
-ooOoo-
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10/04/2026 - Validation du compte rendu
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
Délibération n° Intitulé Décision
D041_220526 INSTALLATION DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SUITE A DES DÉMISSIONS
Approuvée
D042_220526 M49 - FIXATION DU TAUX DE FONGIBILITÉ DES CRÉDITS POUR
L’ANNÉE 2026 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Autorisation
Approuvée
D043_220526 M49 - FIXATION DU TAUX DE FONGIBILITÉ DES CRÉDITS POUR
L’ANNÉE 2026 BUDGET ANNEXE EAU
Approuvée
1/3 Autorisation
D044_220526 DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE POUR L'INSERTION
SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DU PAYS D'AUGE NORD
Autorisation
Approuvée
D045_220526 PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA PRISE EN CHARGE DES
CORRECTIONS FINANCIÈRES SUITE A LA DISSOLUTION DU
SYNDICAT MIXTE POUR L’INSERTION SOCIALE ET
PROFESSIONNELLE DU PAYS D’AUGE NORD
Autorisation
Approuvée
D046_220526 RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE ET L'ESAT ANAÏS DE
SAINT-ARNOULT
Autorisation
Approuvée
D047_220526 COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET RECUEIL
DU VOTE DES REPRESENTANTS DE L'EMPLOYEUR
Autorisation
Approuvée
D048_220526 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Autorisation
Approuvée
D049_220526 LOCAUX DU RELAIS PETITE ENFANCE DE LA COTE FLEURIE (RPE)
- Renouvellement de la convention financière
Autorisation
Approuvée
D050_220526 SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA CENTRALE D'ACHAT
CANUT
Autorisation
Approuvée
D051_220526 PARC DE LOISIRS - RÉSILIATION AVEC INDEMNITÉ DU BAIL A
CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS DE GARDIENS - PARC
DE LOISIRS
Parcelle cadastrée section AO n°80 - chemin de la Briqueterie à
Touques
Autorisation
Approuvée
D052_220526 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACCOMPAGNEMENT A
LA DÉCISION DANS LE CADRE DE L'INSTRUCTION DU DROIT
DES SOLS ENTRE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CALVADOS
ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE
Bilan de l'année passée, reconduction avec actualisation de la
convention
Approuvée
D053_220526 LISTE DES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER POUR
LESQUELLES LE PRÉSIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE A
RENONCE A L’EXERCICE DE SON DROIT DE PRÉEMPTION
Rapport du Président
Approuvée
D054_220526 DÉLÉGATION DE L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION
URBAIN A LA VILLE DE TROUVILLE-SUR-MER EN APPLICATION
DE L’ARTICLE L213-3 DU CODE DE L’URBANISME POUR
L’ACQUISITION D’UN BIEN CADASTRE AR N°186-189-190-193
SUR LA COMMUNE DE TROUVILLE-SUR-MER
Rapport du Président
Approuvée
D055_220526 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN et DROIT DE PRÉEMPTION
URBAIN RENFORCE
Délégation de la Communauté de Communes à la Ville de
Deauville dans des secteurs spécifiques
Autorisation
Approuvée
D056_220526 DELEGATION AU PRÉSIDENT POUR L’ÉMISSION DES AVIS
CONFORMES PRÉVUS AUX ARTICLES L.152-6-5 ET L.152-6-9 DU
CODE DE L'URBANISME
Autorisation
Approuvée
D057_220526 ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES
SUBSÉQUENTS CONCEPTION D’UN PLAN GUIDE
D’AMÉNAGEMENT POUR LE SITE
« LES BERGES DE LA TOUQUES » - ATTRIBUTION DU MARCHE
SUBSÉQUENT N°2
Autorisation
Approuvée
D058_220526 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CENTRE
D’ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES,
Approuvée
2/3 L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L’AMÉNAGEMENT
(CEREMA)
D059_220526 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU GROUPE
D'ACTION LOCAL PÊCHE ET AQUACULTURE (GALPA) LITTORAL
CALVADOS
Approuvée
D060_220526 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE AU COMITE DE
DÉVELOPPEMENT TOURISME DE LA SPL IN DEAUVILLE
Approuvée
D061_220526 DECHETERIES INTERCOMMUNALES - ACTUALISATION DES
TARIFS PROFESSIONNELS
Autorisation
Approuvée
D062_220526 FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE PRESTATIONS ASSOCIÉES
POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CŒUR COTE FLEURIE
Attribution d'un marché public
Autorisation
Approuvée
D063_220526 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'AIRE D'ACCUEIL PROVISOIRE DES
GENS DU VOYAGE DE VILLERVILLE - Modification de la
tarification appliquée
Autorisation
Approuvée
D064_220526 TRAVAUX POUR LA RÉNOVATION PARTIELLE DU BÂTIMENT DU
SERVICE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
Passation d'avenants
Autorisation
Approuvée
D065_220526 ÉLABORATION DU PROGRAMME DE PROTECTION DE LA
RESSOURCE EN EAU EN PARTENARIAT AVEC INGEEAU -
Convention pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Autorisation
Approuvée
-ooOoo-
Visa du Directeur Général des Services
E1#
Marc BOURHIS
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