Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 13 avril 2022 doc

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 13 avril 2022 doc Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Fresse. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 13 avril 2022 doc)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, DEPARTEMENT

Haute-Saône

FRESSE

Convocation adressée à chaque conseiller municipal le mercredi 30 mars 2022 pour la session ordinaire du mercredi 13 avril 2022.

L'an deux mil vingt-deux, le mercredi 13 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAGUE Alain, Maire,

Etaient Présents : Mmes GWINNER Marie-Blanche, LAPARRA Isabelle, PHEULPIN Marie-José Mrs CONVERSET Jacques, DAUPHIN Luc, GORRIERI Richard, HORHANT Jérémie, PERNOT Jean-Marie, M. DAGUE Alain, Maire.

Absents excusés : CORDIER Isabelle, LALLOZ Corinne (donne pouvoir à GORRIERI Richard), LOVAT Philippe (donne pouvoir à Isabelle LAPARRA), MONNIER Pierre.

Absents non excusés : RIBAUD Régis.

Madame LAPARRA Isabelle a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Approbations du compte rendu conseil municipal du 09/03/2022,

• Vote du compte de gestion,

• Vote du compte administratif,

• Affectation des résultats,

• Vote du budget primitif commune et eau

• Vote des taux (1259),

• Questions diverses, Subvention : ADMR

Anciens combattants

Union Musical de Melisey.

Fressanim

Début de séance : 18h35.

Approbation du compte rendu :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu.

Vote du compte de gestion et du compte administratif :

Rappel : il s’agit de documents comptables qui présente la réalisation effective du budget précédent (ici 2021), c’est-à-dire ils présentent le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses qui ont été réalisées en 2021. Ils permettent de juger la plus ou moins bonne gestion de la commune.

Les comptes de gestions de la commune et du service eau sont présentés par madame LAPARRA Isabelle, 1ère adjointe, ils reprennent la comptabilité de l’année 2021, ils sont vérifiés par le comptable du trésor. Il n’existe aucun écart entre les comptes de gestions et les comptes administratifs 2021, les résultats globaux sont identiques, ils sont visés et certifiés conformes par l’ordonnateur et n’appellent ni observations ni réserves.

La comptabilité communale suppose l’intervention de deux personnes, le maire qui tient le compte administratif (c’est pour cela qu’il ne prend pas part au vote du CA) et le trésorier public qui tient le compte de gestion et vérifie et valide le CA.

Il est donc indispensable que ces deux comptes soit identiques. Ces deux documents sont construits sur la même forme que le budget avec une section d’investissement et une section de fonctionnement ou d’exploitation. 1/3

130. Le Village

70270 FRESSE

Tél. : 03.84.63.32.58

E-mail : mairie.fresse@orange.fr

DEPARTEMENT

Haute-Saône

Commune de FRESSE

70270

Commune de FRESSE

Compte rendu conseil municipal du 13 avril 2022Il existe un CA et un compte de gestion pour chaque budget : un budget général et un budget service eau.

Les comptes administratifs sont présentés par Madame LAPARRA Isabelle 1ère Adjointe, ils sont identiques aux comptes de gestions de l’année 2021, ils sont vérifiés par l’ordonnateur.

Ils sont conformes et n’appellent ni observations ni réserves.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire.

Vote du compte administratif et du compte de gestion budget commune : à l’unanimité Vote du compte administratif et du compte de gestion service eau : à l’unanimité

Affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte de Gestion 2021 dressé par Monsieur le Percepteur ainsi que le Compte Administratif du budget COMMUNE de l’exercice 2021 dont les résultats sont identiques. AFFECTATION Des résultats de la manière suivante :

Fonctionnement 558 454.24€ au compte R 002 Investissement -101 165.04€ au compte D 001 260 165.04€ au compte R 1068

Vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte de Gestion 2021 dressé par Monsieur le Percepteur ainsi que le Compte Administratif du budget EAU de l’exercice 2021 dont les résultats sont identiques. AFFECTATION des résultats de la manière suivante :

Fonctionnement 159 886.45€ au compte R 002 Investissement 121 676.30€ au compte R 001 0.00€ au compte R 1068

Vote à l’unanimité

Vote du Budget commune 2022

La commission finances réunie le 04-03-2022 a articulé les grands axes du budget communal 2021, Monsieur le Maire expose le budget 2021 qui se résume ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 140 000.00€ Recettes : 1 140 000.00€ Investissement :

Dépenses : 925 000.00€ dont 159 crédits de reports Recettes : 925 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget communal 2022.

Budget service eau 2022 :

La commission finances réunie le 04-03-2021 a articulé les grands axes du budget service eaux 2022, Monsieur le Maire expose le budget 2021 qui se résume ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 240 000.00€ Recettes : 240 000.00€ Investissement :

Dépenses : 960 000.00€ Recettes : 960 000.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget service eaux 2022.

Vote des taux (1259),

Monsieur le Maire présente l’état de notification du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 Il informe le conseil municipal que suite à la réforme de la taxe d’habitation, le transfert de la part départementale de 24.48% est intégrée à la part communale qui elle est de 12.20% (taux de 2020).

Afin de conserver les ressources de la commune, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux de 2020.

2/3

Taxe foncière sur bâti : taux 2020 12.20%, ; taux 2021 12.20+24.48 =36.68% Taxe foncière non bâti : taux 2020 38.90% ; taux 2021 38.90%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité Décide de ne pas augmenter les taux pour 2022.

Questions diverses.

Demande de subvention, Monsieur la Maire fait par des demandes de subventions : ADMR, Anciens combattants, Union Musical de Melisey, Fressanim.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accorde une subvention de : 20€ à l’ADMR, 250€ aux Anciens combattants, 20€ Union musicale de Melisey, 250€ FressanimModification des statuts de la CCME

Le Maire expose :

Par courrier daté du 09/12/2021, le sous-préfet a sollicité la communauté de communes des 1000 Etangs, afin de « toiletter » les statuts de cette dernière. En conséquence, lors du conseil communautaire du 10 mars 2022, le Président de la CCME a informé les délégués de la nécessité de modifier les statuts.

Conformément à l’article 13 de la loi du 27/12/2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les compétences optionnelles exercées par les EPCI sont supprimées. Elles sont remplacées par la notion de compétences supplémentaires.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE la modification des statuts joint en annexe

PRÉCISION DE L’INTÉRÊT

Le Maire expose :

Lors du conseil communautaire du 10 mars 2022, le Président de la CCME a informé les délégués que suite à la modification des statuts, il convient de préciser l’intérêt communautaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE la précision apportée sur l’intérêt communautaire des statuts joint en annexe

INTÉGRATION DE LA COMMUNE DE MALBOUHANS AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DES 1000 ÉTANGS

Le Maire expose :

Lors du conseil communautaire du 10 mars 2022, le Président de la CCME a informé les délégués de l’état d’avancement de la procédure d’intégration de Malbouhans au sein de la communauté de communes des 1000 Etangs. Suite à la CDCI du 01/02/2022, la commune de MALBOUHANS pourra sortir de la Communauté de Communes du Pays de Lure à compter du 1er janvier 2023.

Une commune ne pouvant rester sans EPCI et la commune de MALBOUHANS désirant rejoindre la CCME, il convient de faire les formalités nécessaires pour que celle-ci intègre la CCME.

La communauté de communes des 1000 Etangs a délibéré favorablement pour cette intégration et il nous appartient désormais en tant que commune membre de valider celle-ci.

-ACCEPTE la procédure d’intégration de MALBOUHANS au sein de la CCME pour le 01/01/2023

Levée de séance à 20h15.

Vu,

Le Maire,

Alain DAGUE.

3/3