Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 10 septembre 2021 doc

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 12 avril 2021 doc

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Compte rendu du 09 juin 2022 doc

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 13 avril 2022 doc

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 16 décembre 2020 doc

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Affichage

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 12 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU.du17 juin 2020 doc

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 14 juin 2021 doc

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 11 mars 2021 doc

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 10 septembre 2021 doc Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Fresse. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 10 septembre 2021 doc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Consommateurs, DEPARTEMENT

Haute-Saône

FRESSE

Convocation adressée à chaque conseiller municipal le Lundi 06 septembre.2021 pour la session ordinaire du vendredi 10 septembre 2021.

L'an deux mil vingt et un, le vendredi 10 septembre à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAGUE Alain, Maire.

Etaient Présents : Mmes GWINNER Marie-Blanche, LAPARRA Isabelle, PHEULPIN Marie-Josée, Mrs CONVERSET Jacques, GORRIERI Richard, HORHANT Jérémie, MONNIER Pierre, PERNOT Jean-Marie, et M. DAGUE Alain, Maire.

Absent(s) excusé (s) : Mmes CORDIER Isabelle, GAUDIN Marylène (donne pouvoir à PHEULPIN Marie-Josée), LALLOZ Corinne, Mrs DAUPHIN Luc (donne pouvoir à DAGUE Alain), LOVAT Philippe (donne pouvoir à LAPARRA Isabelle), RIBAUD Régis.

Mme LAPARRA Isabelle a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte rendu conseil municipal du 14/ 06/2021,

• Marché travaux assainissement,

• Gratification stagiaire,

• Revalorisation exceptionnel RIFSEEP service secrétariat,

• Demande de subvention au titre du volet forestier du plan de relance,

• Motion de soutien : Fédération nationale des communes forestières

• Contre le Projet de Contrat Etat-ONF 2021-2025,

• Tarification vaisselle libre-service salle des fêtes,

• Achat terrain Madame BEGEY (en vue de l’implantation d’une unité de traitement et de minéralisation) • Achat terrain héritier DAVAL (en vue de l’implantation d’un réservoir de 8m³ au Montaujeux), • Convention scierie GILLET (chambre de vanne, plus suppresseur)

• Achat tracteur,

• Questions diverses.

Retour sur les différentes réunions (SPANC, Défi famille, …)

Début de séance : 18h15.

Approbation du compte rendu :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu.

Marché travaux assainissement :

Pour rappel : Le Cabinet André de Pontarlier à été retenu comme maître d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation et d’extension du réseau d’eau potable.

Une consultation a été lancée (annonce dans l’Est Républicain), estimation des travaux 619 000€HT. La date limite de remise des offres était fixée au 16 juillet 2021à 12h.

Deux offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées le 21 juillet 2021 1- STPI 619 588.61€HT

2- SAS VALDENAIRE 629 020.55€HT

Après présentation de la procédure et le rapport des offres le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : Décide de retenir l’entreprise STPI pour un montant de 619 588.61€HT. ¼

130. Le Village

70270 FRESSE

Tél. : 03.84.63.32.58

E-mail : mairie.fresse@orange.fr

DEPARTEMENT

Haute-Saône

Commune de FRESSE

70270

Commune de FRESSE

Conte rendu conseil municipal du 10 septembre 2021Gratification stagiaire :

Une nouvelle apprentie est accueillie à l’école maternelle de Fresse depuis le 2 septembre, elle est actuellement âgée de moins de 15 ans et ne peut recevoir d’indemnités d’apprentissage. La commune peut par vote du conseil verser une gratification jusqu’à ses 15 ans révolus qui est en décembre 2021.

La période de stage peut faire l'objet d'une contrepartie financière prenant la forme d'une gratification. L'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière.

Une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la mairie a été signée en septembre 2021, dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4 du Code de l'éducation).

Cette convention précise notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, ainsi que les conditions d'accueil du stagiaire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité des présents,

FIXE le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes :  Les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages non rémunérés avant un contrat d’apprentissage (âgé de moins de 15 ans,)

 La gratification s’élèvera à 383€/mois,

Revalorisation exceptionnel RIFSEEP service secrétariat :

Madame ROTHLISBERGER Martine a fait valoir ses droits à la retraite en novembre 2021, à compter du 11 octobre, l’APC sera ouverte le lundi et jeudi de 9h à 12h, le secrétariat assurera les permanences. Afin de valoriser la nouvelle compétence du service APC au secrétariat, une augmentation du RIFSEEP sera allouée au service administratif de la mairie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré vote l’augmentation du RIFSSEP au service secrétariat.

Demande de subvention au titre du volet forestier du plan de relance :

La commune a mandaté l’ONF dans la mission du plan de relance. Une subvention peut être accordée aux communes qui en font la demande, l’ONF est en charge de réaliser le dossier et de le déposer sur la plateforme Cartogip

o Reboisement de 10 ha de peuplements d'épicéas scolytés dans les parcelles forestières n° 37, 41, 42, 44, et 45 de la forêt communale.

o Prestation de maîtrise d’œuvre des travaux.

o Prestation de travaux sylvicoles sur les parcelles cadastrales :

Territoire communal Lieu-dit Parcelle cadastrale Surface totale

SAINT-

BARTHELEMY

Bois dit le Mont de Vannes B196 193 ha 36 a 17 ca

o Les parcelles cadastrales dans lesquelles sont réalisés ces travaux bénéficient du régime forestier conformément à l'arrêté d'aménagement en date du 26 aout 2009.

o Le montant total HT du projet s'élève à 67 745,99 €

o Le montant de la subvention sollicitée s'élève à 54 196,79 € * Les montants des travaux ont été établis sur la base des barèmes de l’instruction technique ministérielle du Plan de Relance pour les reboisements en plein.

Arrivée de Monsieur Lovat à 18h47

Motion de soutien : Fédération nationale des communes forestières :

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin, ▪ exige :

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, - La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF. ▪ demande :

- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face

2/4Contre le Projet de Contrat Etat-ONF 2021-2025 :

Exposé des motifs : Le Gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l’ONF. Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationales des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour lui présenter ce contrat et notamment les deux points suivants :

• « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. ». « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an Après en avoir délibéré le conseil municipal : Exige le retrait le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;

Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

Demande que l’état porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises. Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Tarification vaisselle libre-service salle des fêtes :

La salle des fêtes est louée avec la vaisselle en libre-service, un inventaire a été réalisé par les membres du conseil municipal afin de facturer la vaisselle cassée il appartient au conseil municipal d’en définir les tarifs. Un inventaire d’entrée et de sortie sera réalisé à la remise des clés, le montant facturé sera porté sur le titre de règlement de la location.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve la nouvelle tarification.

Achat terrain Madame BEGEY (en vue de l’implantation d’une unité de traitement et de minéralisation) :

Une parcelle de terrain de 3986m² appartenant à madame BEGEY pourrait être achetée par la commune afin d’y implanter une unité de traitement et de minéralisation. Deux conduites sont déjà implantées sur le terrain. Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise le maire à faire une proposition d’achat de ladite parcelle au prix de 25€ à 30€ l’are.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve l’achat de la parcelle de terrain au prix de 25€ à 30€ l’are

Achat terrain héritier DAVAL (en vue de l’implantation d’un réservoir de 8m³ au Montaujeux) :

Deux parcelles de terrain un de 1097m², un de 420m² attenant à l’abri bus et un de 1097m² juste à côté appartenant aux héritiers de monsieur DAVAL pourraient être achetées par la commune afin d’y implanter un réservoir de 8m3. Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise le maire à faire une proposition d’achat des deux parcelles au prix de 25€ à 30e l’are.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve l’achat des deux parcelles de terrain si les héritiers DAVAL sont vendeurs au prix de 25€ à 30€ l’are.

Convention scierie GILLET (chambre de vanne, plus suppresseur) :

Une chambre de vanne doit être implantée sur le terrain de la scierie GILLET, une convention sera mise en place entre la commune et la scierie GILLET afin d’implanter une vanne sur environ 2 à 3m² sur leur terrain. Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise le maire à signer ladite convention.

Achat tracteur :

Le constat a été fait lors du déneigement de l’hiver dernier, celui-ci a été chaotique ainsi que le fauchage des abords de routes. Difficile.

Les tracteurs sont en mauvais état surtout un. Le remplacement de celui en plus mauvais état est à prévoir. L’entreprise MOLLE de Lantenot a fait une proposition de vente d’un tracteur d’occasion N.H Type T15.105 de 2016 pour un montant de 45 300€ avec reprise de l’ancien pour 4 500€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré vote l’achat d’un nouveau tracteur.

Questions diverses :

TIG (travaux d’intérêts généraux) :

La commune peut prendre des personnes en contrat TIG, elles restent sous la responsabilité du ministère de la justice.

Retour sur les différentes réunions :

Madame LAPARRA fait un retour sur les différentes réunions depuis le dernier conseil municipal (SPANC, Défi famille, …). 3/4Le rucher école :

Une association Apicole sera créée, une réunion avec les apiculteurs de Fresse sera proposée. Un rucher sera créé avec les planches dont la commune dispose.

Monsieur GORRIERI prendra en charge le projet, une convention de mise à disposition des locaux sera établie entre la commune et l’association apicole.

Levée de séance à 20h25

Vu,

Le Maire,

Alain DAGUE.

4/4