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Procès Verbal - lhksmetkm2otk2m
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Procès Verbal - lhksmetkm2otk2m)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE SILLARS
CANTON DE LUSSAC LES CHATEAUX
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le huit du mois de novembre, à 20h30,
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Patrick ROYER, Maire.
Date de la convocation : le 28 octobre 2022
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 10
Nombre de membres absents ou excusés 5
Nombre de procurations 0
Quorum 10
Présents: Patrick ROYER, Sophie CAILBAULT, Fabien PATRIER, Dominique SIROT, Chrystel BARET,
Philippe COUTRET, Emilie DOYEN, Philippe RAMAIOLI, Louise SIROT, Nelly VERGNAUD
Absents et excusés : Stéphane CATELLA, Sandie CHARBONNEAU, Fabrice IMBERT, Jeanne
MULTEAU, Antonio ROMANO COELHO,
Procurations : Néant
Madame Louise SIROT est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
SORÉGIES : Convention de mécénat
Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal : Positionnement pour une répartition libre
Tarif 2023 : Salle des Fêtes — Sono
Tarif 2023 : Location podium
Tarif 2023 : Location barnums
Tarif 2023 : Cantine scolaire
Tarif 2023 : Cimetière - Columbarium
Questions diverses
Tour de table BR
NBARSNT
Le quorum ayant été atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 septembre 2022.
N'ayant fait part d'aucune observation du Conseil Municipal,
le procès-verbal est arrêté et signé par le Maire et le Secrétaire de séance.
= 1. Délibération N° 2022-049 : Convention de mécénat avec SORÉGIES 2022
Le Maire rappelle qu’annuellement il est signé une convention de mécénat avec SORÉGIES, qui a pour objet d'offrir les prestations nécessaires à la pose et dépose sur candélabres ou supports béton des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de fin d'année.
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de mécénat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
2. Délibération N° 2022-050 : RÉPARTITION DU FPIC 2022
Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe (CCVG) du 22 septembre 2022 relative à la répartition du FPIC entre les
communes et la Communauté de Communes.
L'avis des communes est sollicité compte tenu de la validation du Conseil Communautaire pour une
répartition libre à plus de 2/3 de ses membres.
Le Maire présente au Conseil Municipal le bilan comparatif entre la répartition libre correspondant au pacte
fiscal et financier mis en place lors de la création de la CCVG et la répartition de droit commun établie par les services de l’État en application de différents critères retenus pour cette répartition.
Le Maire précise que la répartition libre nécessite un vote favorable des 55 Communes membres, faute
d'accord des 55 Communes, c'est la répartition de droit commun qui sera appliquée.
Il convient au Conseil Municipal de se positionner pour une répartition libre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
> ACCEPTE la répartition libre proposée par le Conseil Communautaire de la CCVG du 22
septembre 2022.
3. Délibération N° 2022-051 : TARIF 2023 DE LA SALLE DES FÊTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics communaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- DÉCIDE de fixer les tarifs 2023 pour la location de la Salle des Fêtes et de la Scène comme énuméré ci-dessous ;
ND HABITANT HABITANT HORS ASSOS
COMMUNE COMMUNE COMMUNALES
Réunion Gratuite 60, 00€ 2 locations gratuites
Vin d'Honneur 30,00€ 70,00€
Belote / Théâtre / Loto 40,00€ 100,00€
Repas / Banquets / Diners dansants 100,00€ 200,00€
Journée supplémentaire 45,00€ 95,00€
Salle 400,00€
Caution Ménage 100,00€
Attestation d'assurance
Prix au m°? 1,00€ 2 locations gratuites
Salle
Caution 700,00€
Scène
4. Délibération N° 2022-052 : TARIF 2023 DE LA LOCATION DES BARNUMS (TENTES DE
PLEIN AIR)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics communaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
> DÉCIDE de fixer le tarif 2023 de la location des barnums pour les communes à 40,00 € l’unité.
5. Délibération N° 2022-053 : TARIF 2023 DE LA CANTINE SCOLAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics communaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
> DÉCIDE de fixer les tarifs 2023 pour la cantine scolaire comme suit :
e 2,20 € pour les enfants ;
e 3,60 € pour les adultes. 6. Délibération N° 2022-054 : TARIF 2023 DU CIMETIÈRE ET DU COLUMBARIUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics communaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
> DÉCIDE de fixer les tarifs 2023 pour le cimetière et le columbarium comme énumérés ci-
dessous :
AIN OU CONCESSION CONCESSION |
COUVENIR TEMPORAIRE | TEMPORAIRE praare prune par
COLUMBARIUM 30 ANS 50 ANS dame Inscriptions à la
GRATUIT 250,00 € 350,00 € change des Familles
EMPLACEMENT
CIMETIÈRE PERTÉTUEL
50,00 € / M?
7. Délibération N° 2022-055 : LOTISSEMENT DES JONQUILLES — Décision modificative
n°2
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d'intégrer en comptabilité de stock les frais de dépôt de
pièces chez le notaire pour la vente des lots 6 et 7 du lotissement Les Jonquilles.
Il convient de prendre la décision modificative suivante :
Dépenses Recettes
043 - 608 | Frais accessoires sur 900.00 | 043 — | Transfert de charge de 900.00
terrains en cours 791 fonctionnement
d'aménagement
Total 900.00 Total 900.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
> VALIDE la décision modificative n°2 du budget du lotissement Les Jonquilles 8. Informations - Questions diverses
Le Maire informe :
De la signature de divers devis pour la Forge d’Adrien, le PATA ainsi que le Transport scolaire Des dépôts de dossiers d’urbanismes ;
De l'augmentation du prix de l'électricité
De la proposition d’éteindre l'éclairage extérieur de l'Église :
Le Conseil Municipal est favorable
Que le chauffage de l'École sera maintenu à 19°C :
Que la CCVG organise un petit déjeuner le 6/12 à 8h30 à la Salle des Fêtes de PINDRAY ; De la cérémonie du 11 novembre à 11h à la Mairie ;
De l'organisation du Téléthon le 2 et 3 décembre ;
Que le projet de l'école durera environ 7 mois avec une fin des travaux vers la mi-mai 2023 ; = Les réunions de chantiers se tiendront les mardis à 9h30 à la Mairie. Des projets 2023 ;
De l'invitation des Villages Fleuris le 5/12 à Nouaillé-Maupertuis ; Des vœux du Maire le 13/01 ;
VNVNNYNNV
VNYNNYN
VV VY
9. Tour de table :
Sophie CAILBAULT : RAS
Fabien PATRIER : RAS
Dominique SIROT :
> Informe de l'avancement de l'installation du poteau téléphonique situé aux Lots.
Chrystel BARET : RAS
Philippe COUTRET :
> Propose l'installation de panneaux photovoltaïques sur le parking du stade ;
Le Maire informe qu'un devis avait été proposé à la Mairie, qui n’a pas donné suite.
Emilie DOYEN : RAS
Philippe RAMAIOLI :
> Informe qu'il n'y a pas de repas de substitution pour les enfants atteints d’allergies
alimentaires ;
Le Maire informera la cantinière à ce sujet.
Louise SIROT :
> Informe qu'il faut remettre le Plan de Sauvegarde Communal à jour ;
Nelly VERGNAUPD :
Informe des coupures d'électricité par SORÉGIES.
La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le jeudi 15 décembre à 20h00.
Séance levée à 22h30. Fait à SILLARS, le 15 novembre 2022
Arrêté lors de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Louise SIROT Patrick ROYER
A
24