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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Ordre du Jour - liste des points a lordre du jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
COMMUNE DE
SAINT-
GEORGES-DU-
BOIS
Conseil municipal du mardi 05 novembre 2024
N° OBJET
1 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
2 LMM : Adoption du montant de l’attribution de compensation définitive 2024 versée par Le Mans Métropole suite à l’instauration du régime de Fiscalité Professionnelle Unique
3 RH : adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG
4 RH : RIFSEEP : IFSE - modification de la périodicité de versement
5 RH : modification d'emploi (7,06h à 14h hebdo)
6 Actualisation de la liste des décisions fiscales en matière de fiscalité locale économique
7 Acquisition 7000m² terrain DUBERNET-THIEULARD
8 Acquisition 3000 m² terrain SCI HUMOMA
9 Détermination du nombre d'adjoints
10 Détermintation du montant des indemnité des élus
11 Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépense d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
12 Décision du Maire
Affaire diverses :
* Vote de subvention au profit de "la ceinture verte"
* Modification de la délibération N°202408/02 : précision sur la tarification de l'accueil périscolaire au
1/4 d'heure
LISTE DES POINTS A L'ORDRE DU JOUR
13