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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 785 635 4 126 2011)
Thèmes du document : Environnement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 5 JUILLET 2011
N° 4 — 126 / 2011 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Pilote : Gestion des déchets
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Affaires Générales Juridiques et Marchés
…… Finances et Budget
Monsieur Jacques LASSERRE, rapporteur,
Le rapport est établi conformément aux dispositions de la loi n° 95-101 du 02 février 1995, et au décret d'application n° 2000-404 du 11 mai 2000. Celui-ci prévoit que l'assemblée délibérante adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets, pour l'année écoulée.
Le rapport annuel ci-annexé ainsi que la fiche de synthèse associée présentent tous les indicateurs techniques et financiers.
Il est proposé au Conseil d'approuver le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis
VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et au décret n° 200-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
VU l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999
VU l'avis de la commission environnement du 9 juin 2011,
VU l'avis du bureau communautaire du 28 juin 2011, REÇU LE ps CE
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ, D 7 Ju. 2011
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, PREFECTURE DU TARN
$ APPROUVE le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ci-annexé.
Pour extrait conforme,
Fait le 5 juillet 2011,
PUBLIE LE
= 8 JUIL. 201
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