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Document publié le Samedi 6 mai 1995
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 91 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
PUBLIE LE
} EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS e | : | “JUIL, 2008
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 1 L'ALBIGEOIS—-
SÉANCE DU 1° JUILLET À 18 HEURES 30
N° 4 - 91 / 2008 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2007
L'An Deux Mille Huit, le 1® Juillet 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 1% Juillet 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Christian DELEBOIS, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Ciaude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean- Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Messieurs, Jean ESQUERRE, Nôel RAMON, Claude
COSTES,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE
TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Félix TORRÈS, Thierry
ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jacqueline MAUREL, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUYRES, Françine ALARY, Thierry MALLE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 51
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1FF JUILLET 2008 .….
N° 4 - 91 / 2008 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2007
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Direction Générale des Services, Finances et Budget
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "le Président de l'établissement de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable". Ces dispositions s'appliquent aux services d'assainissement.
Le rapport annuel ci-annexé présente tous les indicateurs techniques et financiers, conformément au décret N° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement
Il est proposé au Conseil d'approuver le rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi sur l'eau du 3 janvier 1992,
VU le décret du 6 mai 1995,
VU le rapport annuel 2007 ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la Commission Assainissement du 11 Juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 26 Juin 2008, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% PREND ACTE pour information de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement pour l'exercice 2007.
& PREND ACTE de la remise des comptes-rendus techniques et financiers 2007 des délégataires avant le délai légal du 1er juin 2008.
Pour extrait conforme,
Fait le 1% Juillet 2008,
REÇU LE
08 pp. 2 |
PUBLIE LE
- À JUIL. 2008