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Arrêté - A 18 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 18 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
9/01/2026
3-211801197-20280128-A18 2D26-AR
RERHBLIQUE FRANCAISE
Département des Rouclies-du-Rhânn
1
En D rove nce | Lommanc de Davnoux-en-Proveure
ARRETE N° 18 - 2026
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DÜ GYMNASE IGNACE HEINRICH AU PROFIT DU B.C.C BASKET CLUB CANAILLE
Nous, Jean Pierre GIORGI, .
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Maire de La Commune de CARNOUX EN PROVENCE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-21, qui confie au Maire la responsabilité de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1,
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE :
1 estonséhti une autorisation d'occupation temporaire du domaine public à.
l'association B.C.C Basket Club Canaille afin d'occuper le gymnase Ignace
Heinrich, 51, avenue Paul Cézanne 13470 Carnoux-en-Provence. .
Le droit d'occupation reconnu par fa présente autorisation est précaire et
révocable. :,
Il est consenti en vue d'exercer l'activité prévue dans l'objet social de
l'association.
La présente autorisation est consentie pour la tenue d’une manifestation
caritative en faveur de la recherche sur les accidents vasculaire cérébraux
(AVC), organisée par le club de basketball en hommage à Monsieur Beguin Noé,
Ladite manifestation se tiendra le dimanche 1° février 2026 de 15h30 à 23h00.
Cette autorisation permet au bénéficiaire d'occuper de manière privative le
domaine public communal et d’utiliser uniquement les équipements mobiliers
ci-après :
- Equipements sportifs présents dans la salle et toute l'aire de jeux.
L'occupant pourra également utiliser l'eau et les points électriques de
l'équipement. nvoyé en préfecture le 29/01/2086
Fi u ert pré ele 29/01/2026
SZ KSS
ID: 013-211801197-20260128-A18 2026-48
Z
7
Article d: L'association contribuant à la satisfaction de l'intérêt général communal, la présente occupation est consentie à titre gratuit
ArticleS: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille), dans le délai de deux mois suivant sa
notification, Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de
ü manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Un recours
contentieux formé à l'encontre de cette décision peut être accompagné d’un
référé-suspension tendantà demander au juge la suspension de son elfet avant
une décision sur le fond de l'affaire.
Article 6: Madame la Directrice générale des services de Carnoux-en-Provence, Monsieur le responsable de la police municipale de Carnoux-en-Provence sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au
titulaire de l’autorisation.
Fait à Carnoux-en-Provence, le DS jauuier dep.
Le Maire
Jean-Pierre GIORGI
BASKET CLUB CANAILLE
Avenue du Mont Fleuri
13470 Camoux-en-Provence
basketclubcanaille@gmail.com
nutée OUR. ad. L e….
Le titutaire de l'autorisation ° . ‘ 4
Signature :