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Arrêté - A 114 2026
Arrêté - A 113 2026
Arrêté - A 96 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 96 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des Bouches-du-Rhône
Commune
de
Carnoux-en-Provence
ARRETE
N°
96-
2026
PORTANT
RETRAIT
DE
L'ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°116-2025
EN
DATE
DU
01
SEPTEMBRE
2025
Nous,
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
l'arrêté
n°116-2025
en
date
du
01
septembre
2025
portant
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
de
voirie
pour
l’installation
d’une
terrasse
au
bénéfice
de
la
Société
«
Chez
Mary
»,
VU
la demande
de la Préfecture
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
03
novembre
2025
de retirer
l’arrêté
n°116-2025
du
01
septembre
2025
Article
1°
:
Article
2 :
Article
3 :
|
LT
Le
Maire
Acte
rendu
executoire
ARRETE
:
L’arrêté
n°116-2025
en
date
du
01
septembre
2025
portant
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
de
voirie
pour
l’installation
d’une
terrasse
au
bénéfice
de
la Société
«
Chez
Mary
»
est retiré.
La présente
décision pourra
faire l’objet d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à
demander
au juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le fond
de
l’affaire.
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le
27
avril
2026
Î
Nicolas
BOULAND
28
AVR.
20%
Le
Maire JT