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Arrêté - AR181 2022 Portant Règlementation temporaire des horaires de vente d'alcool des débits de boissons FDG 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR181 2022 Portant Règlementation temporaire des horaires de vente d'alcool des débits de boissons FDG 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Transports,
REPUBLIQUE FRANDAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DES HORAIRES DE VENTE D'ALCOOL
DES DEBITS DE BOISSONS SUR LE SITE DE LA MANIFESTATION INTITULEE
« FETE DES GOYAVIERS 2022 »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code de la Santé Publique,
- VU, la circulaire ministérielle NOR/NT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publique liée à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool sur la voie publique,
- VU, le Règlement Sanitaire Départemental publié par arrêté préfectoral N°1873 DDASS/SANT du 12 juillet 1985, - VU, l'arrêté préfectoral N°3233 CAB/PA du 23 avril 2014 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place,
- CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation intitulée « FETE DES GOYAVIERS 2022 » organisée par la commune de La Plaine des Palmistes, du vendredi 03 juin au lundi 06 juin 2022, - CONSIDERANT, qu'il est manifeste que la consommation excessive de boissons alcoolisées porte atteinte à l'Ordre Public,
- CONSIDERANT, qu'il convient de maintenir la réglementation en matière de consommation d'alcool dans les lieux publics afin de préserver les citoyens des troubles à l'Ordre Public,
- CONSIDERANT, qu'il appartient au Maire d'assurer par des mesures de police appropriées, l'Ordre Public caractérisé par le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1°: La vente de boissons alcoolisées du 3°"° groupe, telle qu'elle est définie à l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique est autorisée sur le site de la manifestation de la « FETE DES GOYAVIERS 2022 » : du vendredi 03 juin au lundi 06 juin 2022 inclus, de 11h00 à 21h00.
Article 2 : Cette autorisation s'applique à l'ensemble des forains ayant une autorisation temporaire de débit de boissons dans le cadre de ladite manifestation.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aricle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 6 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00181-2022 du 18 mai 2022
Arrêté N° 00181-2022
Date: 18/05/2022