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Déliberation - Délibération n°11 04 2023 01
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°11 04 2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
CONVOCATION
Date : 27/03/2023
Envoi Le : 30/03/2023
Publication le : 30/03/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Absents : 05
Pouvoirs : 05
Votants : 29
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 11 avril à 20h30 le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET,
Messieurs Alaïn SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÈ, Claire CARTIER, Hélène ODENT, Renata
MOREIRA ROCHA, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Olivier DOUSSET,
Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET,
François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Madame Danielle PLOQUIN,
Messieurs Éric VERHILLE, Jean-Marc CHATEAU, Xavier BINET, Pascal NOYAU.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Odile RITOURET.
Monsieur Jean-Marc CHATEAU avait donné pouvoir à Madame
Christine MÉNORET.
Monsieur Xavier BINET avait donné pouvoir à Monsieur Michel HIRTZ.
Monsieur Pascal NOYAU avait donné pouvoir à Monsieur Yoann
LAFAUX.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Passages |"iéle ID :037-213701394-20230411-DEL 11042023 01-BF
D
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°11-04-2023/01 COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET VILLE.
En application des dispositions des articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au vote du Compte de Gestion.
VU l'avis favorable de La commission de finances en date du 29 mars 2023,
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 5 abstentions :
APPROUVE le Compte de Gestion de l’exercice 2022, tel qu’il lui a été présenté par le Comptable de la collectivité, dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Bertrand RITOURET Madame Sylviane FORTUN, Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture Le :. Î 3 AR 102
Et sa publication Le site internet de La commune le : À 3 AVR, 2023
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L O7
ID : 037-213701394-20230411-DEL 11042023 01-BF
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023