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Déliberation - Délibération n°11 04 2023 02
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°11 04 2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
7
ville de
Li james
E
CONVOCATION
Date : 27/03/2023
Envoi le : 30/03/2023
Publication le : 30/03/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Absents : 06
Pouvoirs : 05
Votants : 28
DÉPARTEMENT D’INDRE- ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 11 avril à 20h30 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Alain SELLIER premier Adjoint au Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET,
Messieurs Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Olivier DOUSSET, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Madame Danielle PLOQUIN,
Messieurs Éric VERHILLE, Jean-Marc CHATEAU, Xavier BINET, Pascal NOYAU.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE CUS donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER. 1
Madame Danielle PLOQUIN ‘avait donné pouvoir à Madame Odile
RITOURET. “. ::
Monsieur Jean- Marc CHATEAU avait donné pouvoir à Madame Christine MÉNORET.
Monsieur Xavier BINET avait donné pouvoir à Monsieur Michel HIRTZ.
Monsieur Pascal NOYAU ävait donné pouvoir à Monsieur Yoann
LAFAUX: :
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
LDPDPDPDCREDCRIEN ID : 037-213701394-20230411-DEL11042023 02-BF
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°11-04-2023/02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET VILLE
En application des dispositions des articles L.1612-12 et L.2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au vote du Compte Administratif,
Après avoir désigné Monsieur Alain SELLIER Premier Adjoint au Maire comme Président de séance et ce conformément aux dispositions des articles L.2121-14 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à La désignation d’un président de séance autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif,
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 23 voix pour et 5 abstentions :
APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2022 tel qu’il lui a été présenté et ce conformément au tableau synthétique ci-dessous :
TABLEAU SYNTHÉTIQUE COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET COMMUNE
2022
FONCTIONNEMENT
RUBRIQUES
INVESTISSEMENT TOTAL
DÉPENSES
“EXERCICE N (A) 1 903 208.05 € 5 266 507.88 € 7 169 715.93 €
*RÉSULTAT REPORTÉ N-1 794 920.59 € 794 920.59 €
SOUS TOTAL (B) 2 698 128.64 € 5 266 507.88 € 7 964 636.52 €
RECETTES
“EXERCICE N (A1) 1 808 141.94 € 5 564 664.78 € 7 372 806.72 €
*RÉSULTAT REPORTÉ N-1 643 610.76 € 643 610.76 €
SOUS TOTAL (B1) 1 808 141.94 € 6 208 275.54 € 8 016 417.48 €
RÉSULTATS
*EXERCICE N (A1-A) - 95 066.11 € 298 156.90 € 203 090.79 €
*GLOBAL DE CLOTURE (B1-B) | - 889 986.70 € 941 767.66 € 51 780.96 €
Pour extrait certifié conforme,
Le Président de séance, La secrétaire de séance,
Madame Sylviane FORTUN,
Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
123 AVR. 202 Par sa transmission en Préfecture le “Ans
Et sa publication Le site internet de La commune le : 13 AYR..2083
Le Maire
Bertrand RITOURET
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L G
ID : 037-213701394-20230411-DEL 11042023 02-BF
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023