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Arrêté - am sg2025 72 ict group rues de bellefontaine de la fontaine lisleut
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 72 ict group rues de bellefontaine de la fontaine lisleut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
LL BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
N° SG 2025-72
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ICT GROUP sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la cireulation des véhicules ou engins à deux rues de Bellefontaine, de la Fontaine Éisieut,et d’Audrieu à l'occasion de travaux pour la fibre optique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 03 février 2025
au 03 mars 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°’ — La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 03 février 2025 au 03 mars
2025:
- Rues de Bellefontaine, de la Fontaine Lisieut,et
d'Audrieu, au droit des travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ICT
GROUP.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-huit janvier deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipa
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax O2 31 92 07 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr