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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210463 w Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210463 w)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Justice et droit, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 16 décembre 2021

DELB-20210463 - VOIRIE - JALONNEMENT HOTELIER - HILTON GARDEN INN - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

Mme Clotilde EUDIER, Vice-Présidente.- Lors de sa séance du 5 mai 1986, le conseil municipal de la ville du Havre a décidé la mise en place d’un plan de jalonnement hôtelier de proximité facilitant la signalisation des hôtels.

La Communauté urbaine, compétente en matière de voirie depuis sa création, a souhaité continuer l’engagement qui avait été pris par la ville à ce sujet.

L’établissement hôtelier HILTON GARDEN INN a sollicité la Communauté urbaine pour assurer la mise en œuvre de son jalonnement hôtelier au Havre à cet effet, il lui a été proposé la mise en place de panneaux de jalonnement par les services techniques du Havre Seine Métropole.

L’hôtelier devra verser à la Communauté urbaine, une participation correspondant à l’implantation de 4 panneaux (dont 2 avec mât) sur la base des tarifs délibérés au moment de l’exécution de la prestation.

Il convient donc de définir avec l’hôtelier les modalités techniques de mise en œuvre de son jalonnement hôtelier ainsi que les conditions financières qui en résultent.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2021 ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT

- La mise en place d’un plan de jalonnement hôtelier par la Ville du havre,

- Le souhait de la Communauté urbaine, compétence en matière de voirie, de poursuivre l’engagement pris par la Ville du Havre à ce sujet,

- Que l’Hôtel HILTON GARDEN INN sollicite la Communauté urbaine afin d’assurer mise en œuvre de son jalonnement hôtelier,

- Qu’à cet effet, des panneaux de jalonnement vont être mis en place par les services techniques de la Communauté urbaine,

- Que l’hôtelier devra verser à la Communauté urbaine une participation correspondant l’installation des registres sur la base des tarifs délibérés au moment de l’exécution de la prestation, - Qu’il convient dès lors de définir, par convention, les modalités techniques et financières de mise en œuvre du jalonnement hôtelier.

Son Bureau, réuni le 2 décembre 2021, consulté ;

VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

- d’autoriser M. le Président à signer la convention avec l’établissement HOTEL HILTON GARDEN INN définissant les modalités techniques et financières pour assurer la mise en œuvre de son jalonnement hôtelier au Havre.

- d’autoriser M. le Président à signer les actes portant modification à la convention sans qu’il ne soit besoin d’une nouvelle délibération spécifique à ces modifications.

Exercice 2021 et suivants

Budget principal

Sous-fonction 821 : équipements annexes de voirieNature 7088 : autres produits des activités annexes

Service gestionnaire IB33VOI

Montant estimé de la recette : 564 €

Mme Clotilde EUDIER : Il s’agit d’autoriser la signature d’une convention technique et financière avec un hôtel afin de réaliser le jalonnement de cet établissement.

M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ? M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : En fait, c’est parce que c’est un jalonnement spécifique que l’hôtel sollicite. De mémoire, les gens payent une taxe lorsqu’ils viennent dormir dans un hôtel, cette taxe doit servir, notamment dans la liste de ce que permet l’usage de cette taxe, à jalonner. C’est pour cela que les hôtels perçoivent la taxe, la transmette, chez nous maintenant ce n’est plus la Ville donc directement à la Communauté. Qu’est-ce qui fait que ce n’est pas la Communauté qui jalonne le parc hôtelier ? Pourquoi c’est une convention avec l’hôtel ? Est-ce que c’est parce que cela va être des panneaux spécifiques ? Si oui quel type de panneaux ? Est-ce que c’est parce qu’ils en veulent plus que la normale ? Que cela soit lumineux ? Je n’arrive pas trop à comprendre. Vraiment si vous reprenez la taxe de séjour et la vocation de la taxe de séjour, le texte de loi, vous verrez que dedans ce à quoi elle devrait être utilisée, il y a le jalonnement des hôtels.

Mme Clotilde EUDIER : Il y a une partie du jalonnement qui est à la charge de la Communauté urbaine et une partie du jalonnement qui est à la charge de l’hôtelier. Donc, nous, en fait, ce ne sont que les mâts et le reste c’est l’hôtel. On ne finance que les mâts pour mettre le jalonnement.

M. Edouard PHILIPPE : Evidemment, M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Justement, normalement si c’est la collectivité qui fait tout, elle a quelque chose de basique, elle informe, c’est dans toutes les villes de France, vous avez les petits panneaux qui mettent les hôtels deux ou trois étoiles, c’est basique, ils y sont tous. On ne fait pas la promotion, on n’expose pas la marque de l’hôtel, c’est vraiment tout le monde à égalité que vous soyez un, deux ou trois étoiles. Si ce n’est pas la collectivité qui fait cela, cela veut dire que ce qui va être mis sur le mât, même si c’est payé par l’hôtelier, cela va être l’hôtelier qui décide ce qu’il veut mettre. Il peut donc mettre un gros panneau, quelque chose de démesuré qui n’est pas forcément dans la charte graphique de la ville. Si vous êtes à Perrey, on ne met peut-être pas dans l’espace Perrey n’importe quoi comme panneau, je ne sais pas qu’elle est la charte graphique qui règne dans l’espace Perrey, peut-être qu’il y en a une très spécifique puisque c’est quand même un espace classé à l’Unesco. Si c’est l’hôtelier qui décide lui-même ce qu’il met sur les mâts, puisque l’on signe avec lui, c’est pour lui dire : « vous n’avez pas le droit de faire cela, pas le droit de mettre plus de telle grandeur ». C’est cela ce qu’on signe ?

M. Edouard PHILIPPE : Je ne crois pas que l’idée ce soit de faire en sorte qu’il y ait, avec notre concours, une signalisation particulière. Vous savez qu’il s’ouvre beaucoup d’hôtels sur la commune du Havre, je ne vois aucun exemple de jalonnement qui serait spécifique. En revanche, il y a sur l’espace public, en effet, des jalonnements pour dire où sont tels et tels hôtels, y compris dans le jalonnement routier. C’est vrai pour l’hôtel du casino, pour d’autres établissements. Je crois que c’est de cela dont il s’agit. Je ne crois pas du tout que l’on soit sur une forme spécifique de jalonnement. Certainement pas sur une charte graphique spécifique. Comme il vaut mieux avoir une réponse précise plutôt qu’une réponse générale, je vais vérifier cela. Si vous voulez bien, je vous enverrais même le modèle. Je ne vous enverrai pas un panneau en entier, juste le modèle de charte graphique, comme cela ce sera clair.

Cela dit je vous rejoins volontiers. L’homogénéité de l’affiche dans une ville c’est souvent un élément de confort visuel et d’esthétique urbaine. On n’a pas du tout envie d’avoir des énormes choses danstous les sens. Souvent on doit lutter contre cela, je parle pour la ville du Havre parce que c’est celle que je connais le mieux. On a dans l’espace Perrey mené un travail très lourd sur les enseignes et sur les immeubles Perret notamment avec les commerçants qui, eux, voudraient toujours que cela soit le plus gros possible. On les a ramenés à des modèles assez particuliers, cela se voit d’ailleurs sur les magasins les plus nouveaux sur les immeubles Perret ils ont des chartes qui sont beaucoup plus tenues, si j’ose dire, cela fait partie de l’élégance urbaine d’une ville. C’est le genre d’effort de tous les instants, on a parfois des ratés, mais dans l’ensemble on est assez attentif à cela, on va continuer à l’être. Pour le coup, là, on est en plein dans l’expression de l’attractivité touristique. Je mets aux voix la délibération.

Vote : adoptée à la majorité

Pour : 101, Contre : 5, Abstentions : 7, Ne prennent pas part au vote :