Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210377 w
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210377 w)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 novembre 2021
DELB-20210377 - TOURISME - OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE - DELIBERATION N° 20210017 - RETRAIT PARTIEL.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- La Communauté urbaine est compétente en matière de promotion du tourisme. Par délibération du 18 février 2021, le Conseil communautaire a décidé d’attribuer à l’Office de tourisme Le Havre Etretat Normandie Tourisme une subvention exceptionnelle pour l’année 2021 liée à la pandémie de Covid 19 d’un montant de 937 054 euros, en plus de la participation annuelle à son budget 2021 à hauteur de 1 320 000 euros.
Cette subvention exceptionnelle, sur la base du budget prévisionnel 2021 de l’Office de tourisme, visait à compenser la diminution de recettes en 2021 liée aux baisses de la taxe de séjour, des ventes et prestations boutiques, des subventions liées au segment croisière, ainsi qu’à la baisse des partenariats. Un premier versement de 468 527 euros a été effectué le 23 avril 2021, et un second versement était prévu en septembre 2021.
Selon l’évolution de la crise sanitaire et l’activité de l’Office de tourisme en 2021, il était précisé que cette subvention exceptionnelle de la Communauté urbaine pouvait être ajustée.
Suite au dernier comité technique de l’Office de tourisme du 21 septembre 2021, il a été annoncé qu’une partie du programme d’actions n’a pu être réalisée compte tenu du contexte sanitaire (éductours, workshop, salons, …). De plus, l’Office de tourisme a perçu un produit de taxe de séjour nettement plus important que leur prévision 2021. Enfin, une économie a pu être opérée sur les dépenses de personnel, des remplacements n’ayant en effet pas été nécessaires sur l’année 2021 en raison de la faible activité de l’Office de tourisme due toujours au contexte sanitaire. Dans ce contexte, l’Office du tourisme a fait savoir à la Communauté urbaine que cette aide exceptionnelle prévue n’était plus nécessaire.
Considérant ces faits, il est proposé le retrait partiel de la délibération du 18 février dernier pour ce qui concerne la subvention exceptionnelle en, d’une part prononçant le reversement de la somme de 468 527 euros, et d’autre part en ne procédant pas au deuxième versement de la même somme.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du tourisme ;
VU la délibération n°20210017 du Conseil communautaire en date du 18 février 2021 relative notamment à l’attribution à l’Office de tourisme Le Havre Etretat Normandie Tourisme d’une subvention exceptionnelle ;
CONSIDERANT :
- que dans le contexte actuel lié à la pandémie de Covid 19 et de ses impacts incertains sur les activités touristiques, le Conseil communautaire avait décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 937 054 euros à l’Office de tourisme Le Havre Etretat Normandie Tourisme afin de faire face aux éventuelles difficultés de trésorerie pour l’année 2021 (en deux versements de 468 527 euros chacun dont l’un a été effectué et l’autre pas encore) ; - que finalement le budget de l’Office de tourisme est en équilibre sans cette subvention, pour les raisons suivantes en termes de recettes supplémentaires et de dépenses en moins : ∑ versement plus important que prévu de taxes de séjour,
∑ annulation de certaines actions prévues en 2021 et non remplacement de certains postes du fait de l’activité moindre compte tenu du contexte sanitaire ;
- qu’ainsi la subvention exceptionnelle ne se justifie plus.
Son Bureau, réuni le 4 novembre 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
de retirer partiellement la délibération n°20210017 du 18 février 2021 pour ce qui concerne la subvention exceptionnelle de 937 054 euros, d’une part en prononçant le reversement de la somme déjà versée, et d’autre part en ne procédant pas au deuxième versement initialement prévu.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget Principal
Sous-fonction n°95 : aides au tourisme
Nature n°65737.C-19 : autres établissements publics locaux – covid 19
Service gestionnaire n°HC22 : tourisme
Montant de la dépense à annuler : 937 054 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :