Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 12 04 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 12 04 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Thollet. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 12 04 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, 624

SEANCE DU 12 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le douze avril à 19 h30, le Conseil Municipal de la commune de Brigueil-le-Chantre, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE, Maire.

Date de la convocation :4 avril 2023

Date d’affichage de la convocation : 4 avril 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de Conseiller représenté : 1

Présents : Mmes BRULÉ Christine, BAYEUL, KALININE.

MM DAUBISSE LARBALETTE, BOUVIER, AUSANNEAU, TOULOUMET, BRULÉ Didier, VANACKER, MORETTO.

Excusés : Mme AUCUIT, M. BERTHELOM.

Absent : M. TOUCHARD.

Absent représenté : Monsieur ALLARD a donné pouvoir à Monsieur DAUBISSE.

Mme BRULÉ Christine a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Election d’un secrétaire de séance ;

Approbation du procès-verbal du 8 mars 2023 ;

.

✓ 2023_15 : Vote des taux de fiscalité directe 2023 ;

✓ 2023_16 Fixation redevance assainissement ;

✓ 2023_17 Vote des budgets primitifs 2023, budget commune, budget assainissement ; ✓ 2023_18 Subvention aux associations ;

✓ 2023_19 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;

✓ 2023_20 Répartition communale des charges de fonctionnement de l’école publique de la Trimouille, signature d’une convention ;

✓ 2023_21 Etude technique et financière, accompagnement par Sud Vienne Poitou ; ✓ 2023_22 Transfert budget assainissement ;

✓ 2023_23 : Débat sur le PADD ;

✓ 2023_24 Gîte de groupes.

625

Le compte rendu du 8 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

2023-_15 Vote des taux de fiscalité directe 2023.

Monsieur le Maire rappelle les taux de référence 2022 :

- Taxe foncière (bâti) : 26,40

- Taxe foncière (non bâti) : 34,35

- Taxe d’habitation : 11,95

Bien que les taux n’aient pas été réévalués depuis 2021 et afin de ne pas aggraver la situation financière des ménages, Monsieur le Maire propose de ne pas les augmenter.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire et vote les taux 2023 comme suit :

- Taxe foncière (bâti) : 26,40

- Taxe foncière (non bâti) : 34,35

- Taxe d’habitation : 11,95

2023-_16 Fixation redevance assainissement.

Monsieur le Maire rappelle les montants pratiqués en 2022.

Part fixe : 90 € et 1,90 € le M3 d’eau assainit.

Monsieur le Maire propose que la part fixe reste à la somme de 90 € et le m3 assainit à 1,90 € pour l’année 2023.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter la redevance assainissement, elle reste donc fixée comme suit :

Part fixe : 90 € et 1,90 € le M3 d’eau assainit.

2023-17 et 17 Bis Vote des budgets primitifs 2023, budget principal, budget assainissement.

BUDGET

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Assainissement 74 044.30 € 74 044.30 € 42 045.47 € 42 045.47 €

Commune 319 676.28 € 319 676.28 € 602 930.02 € 602 930.02 €

- Le budget primitif de la commune et de l’assainissement 2023 est voté à l’unanimité.626

2023-18 Subvention aux associations 2023.

Le conseil municipal, décide d’accorder, à l’unanimité, les subventions suivantes :

Concernant les associations Avenir et Patrimoine, ACCA : M. TOULOUMET et M. LARBALETTE quittent la salle et ne participent pas au vote.

ORGANISMES CREDITS OUVERTS

2022

PROPOSITION

2023

VOTE DU

CONSEIL

A C C A 700 1000 1000

COMITE DES FETES 2000 1000 1000

ANCIENS COMBATTANTS 200 200 200

APE ECOLE PRIVEE 1000 500 500

ADMR 2500 2713 2713

FONDATION DU PATRIMOINE 100 100 100

GUERDECHE TRIMOUILLAISE 200 200 200

ECOLE PRIVEE 10100 15550 15550

ABBA 200 200 200

ULM 750 750 750

ACTEI 250 250 250

LYRE TRIMOUILLAISE 150 150 150

EMIG 150 150 150

ECOMUSEE 350 350 350

AVENIR ET PATRIMOINE 1800 500 500

APE ECOLE PUBLIQUE LA TRIMOUILLE 0 500 500

TOTAL 20450 24113 24113

2023-19 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.627

Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Monsieur le Maire soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, concernant le budget principal 2023 :

AUTORISE Monsieur le Maire :

- à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

- à signer tout document s’y rapportant.

2023- 20 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école publique de la Trimouille, signature d’une convention.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la Commune de Brigueil Le Chantre n’a plus d’école publique sur son territoire.

Il expose que conformément à la loi n°83.663 du 22 juillet 1983, la Commune de La Trimouille sollicite une participation aux charges de fonctionnement de l’école primaire publique pour les enfants domiciliés à Brigueil Le Chantre et scolarisés à La Trimouille.

Un état des dépenses de l’année 2022 et la liste des enfants répartis par commune au 1er janvier 2023 a été transmis par Madame le Maire de La Trimouille.

Pour l’année 2023, la participation demandée a été fixée à 1 558.31 € par enfant scolarisé, soit pour la Commune de Brigueil Le Chantre, un montant total de : 12 466, 48 pour 8 enfants.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de payer la somme de 12 466,48 € comme participation aux charges de fonctionnement de l’école publique de la Trimouille, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

2023-_21 Etude technique et financière, accompagnement par Sud Vienne Poitou.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la réussite de la commercialisation du gîte de groupes nécessite la mise en place d’actions structurées.

L’étude d’opportunité réalisée en 2018 doit être réactualisée. De façon générale il est important de confirmer le positionnement commercial du gîte et de déterminer au plus près la clientèle cible de l’hébergement.

- Identifier les débouchés commerciaux et apporteurs d’affaires locaux. - Etablir un modèle d’exploitation prévisionnel

- Déterminer les pistes de financement complémentaire.

Afin de mener à bien tous ces travaux, il est nécessaire de s’appuyer sur des professionnels du tourisme, c’est pour cela que Monsieur le Maire propose au conseil municipal de s’appuyer sur les compétences de l’office du Tourisme Vienne et Gartempe et de valider le devis de prestations techniques qui s’élève : 7 129,92 € T.T.C.628

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de s’appuyer sur les compétences de l’office du Tourisme Vienne et Gartempe, valide le devis de prestations techniques qui s’élève à : 7 129,92 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2023- 22 Transfert budget assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-17, L5211- 18 et L.5211-20 ;

Vu la loi n°2015-991 modifiée du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite “Loi NotRe” ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 portant fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal Mixte d’Equipement Rural pour l’Eau et l’Assainissement du Département de la Vienne (SIVEER) ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n°2013-D2/B1-072 du 15 novembre 2013 modifiant l’arrêté n°2013- D2/B1-018 du 5 février 2013 portant fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal Mixte d’Equipement Rural pour l’Eau et l’Assainissement du Département de la Vienne (SIVEER) ;

Vu le dernier arrêté interpréfectoral n°2019-D2/B1-027 du 13 décembre 2019 portant adoption des nouveaux statuts du Syndicat Eaux de Vienne ;

Vu les statuts révisés du Syndicat Eaux de Vienne arrêtés le 13 décembre 2019, et notamment ses articles 3-2-2 et 3-2-3 portant sur les compétences Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif ;

Monsieur le Maire expose qu’afin de permettre une gestion globale et efficace des compétences assainissement, il a sollicité le syndicat Eaux de Vienne-Siveer pour étudier les conditions d’un transfert intégral des compétences “assainissement” (collectif et non-collectif).

Il ressort de cette étude qu’il serait opportun pour la Commune de Brigueil-le-Chantre d’opter pour le transfert des compétences assainissement dans leur globalité, comprenant la maîtrise d’ouvrage (investissement et exploitation), afin d’anticiper les préconisations de la loi NotRe prévoyant la prise des compétences eau potable et assainissement par les établissements publics de coopération intercommunale.

Considérant que le transfert intégral des compétences concourt à une gestion efficace du patrimoine transféré et à une meilleure satisfaction des usagers,

Qu’un tel transfert se traduira par un transfert direct et intégral au bénéfice du syndicat des actifs et passifs des budgets assainissements constatés à l’issue de la gestion 2023 dont notamment les résultats budgétaires cumulés et les restes à payer,

En conséquence, il est proposé de solliciter l’adhésion de la commune au syndicat Eaux de Vienne-Siveer et le transfert intégral des compétences (eau et) assainissement à ce dernier, qui assurerait en lieu et place de la commune de Brigueil-le-Chantre la maîtrise d’ouvrage des réseaux et des ouvrages d’exploitation, ainsi que l’organisation du service selon les modalités prévues par l’article L5211-17 du CGCT, à compter du 1er janvier 2024,629

Le Maire précise que ce transfert de compétences se réaliserait sans transfert de personnel de la Commune vers le syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de solliciter l’adhésion de la commune de Brigueil-le-Chantre au syndicat Eaux de Vienne-Siveer et d’approuver le transfert des compétences assainissement collectif et non-collectif de la commune au syndicat Eaux de Vienne-Siveer à compter du 1er janvier 2024

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure d’adhésion et les conditions techniques et administratives à ces transferts, et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2023 -_23 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

Débat Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

VU la loi 2000-1208 « solidarité et renouvellent urbain » du 13 décembre 2000,

VU la loi 2003-590 « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003,

VU la loi 2010-788 « grenelle 2 » du 12 juillet 2010,

VU la loi 2014-336 « ALUR » du 24 mars 2014,

VU l’article L.151-2 du code de l’urbanisme qui dispose que les Plans Locaux d’Urbanisme

comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-5 et L.153-1 à L.153-14 ;

VU l’article L.153-12 du code de l’urbanisme précisant qu’un débat a lieu au sein de l’organe

délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils

municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement

durables au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme

intercommunal ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° CC/2015/241 en date du 17 décembre 2015 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Montmorillonnais prescrivant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur son territoire ;

VU l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre 2016 portant création du

nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté de

Communes du Montmorillonnais, du Lussacois et de l’extension aux communes de La

Bussière, La Chapelle-Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Saint-

Pierre-de-Maillé et Valdivienne à compter du 1er janvier 2017, ce nouvel établissement public

de coopération intercommunale a la dénomination de Communauté de Communes Vienne et

Gartempe et avec comme compétence obligatoire : Etude, élaboration, approbation, révision

et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document

d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

VU la délibération n° CC/2017/56 en date du 26 janvier 2017 du conseil communautaire de la

Communauté de Communes Vienne et Gartempe d’étendre l’élaboration du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes

Vienne et Gartempe ;

VU la délibération n° CC/2019/33 en date du 16 mai 2019 du conseil communautaire de la

CCVG arrêtant le bilan de la concertation ainsi que le projet de PLUI ;

VU l’avis détaillé en date du 19 août 2019 de la Préfète de la Vienne se prononçant

défavorablement sur le projet de PLUI présenté et invitant la CCVG à reprendre le document

;630

VU l’avis de principe du conseil communautaire en date du 16 septembre 2019 actant la

poursuite du travail sur le PLUI ;

Considérant qu’au titre des modalités de collaboration avec les communes pour l’élaboration

du PLUI, le conseil municipal de chaque commune membre est invité à débattre sur les

orientations générales du PADD ;

Monsieur le Maire précise que le PADD constitue le volet politique du projet de PLUi, il reprend

les ambitions que se fixent les élus pour l’aménagement et le développement de la

Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour la période 2024-2038. Il définit :

- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme,

de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de

préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les

réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement

commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de

la CCVG ;

- Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte

contre l’étalement urbain ;

- Il peut prendre en compte, les spécificités des anciennes communes, notamment

paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une

ou plusieurs communes nouvelles.

Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD :

- Orientation n°1 : Aménager en préservant le cadre de vie paysager et rural

- Orientation n°2 : Redynamiser le territoire et valoriser ses richesses

- Orientation n°3 : Vivre et accueillir de manière durable en Vienne et Gartempe

Après cet exposé, Monsieur le Maire invite les élus du conseil municipal à débattre sur les

orientations et objectifs du PADD du PLUI.

Ce débat ne donne pas lieu à un vote. Le document joint à la délibération doit permettre à

l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et de débattre des

orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment

des enjeux issus du diagnostic et de l’état initial de l’environnement et des travaux réalisés au

sein du SCoT Sud-Vienne.

Sont restitués ci-après les éléments de débat du conseil municipal, relatifs aux orientations et

objectifs du PADD du PLUi :

Orientation n°1 : Aménager en préservant le cadre de vie paysager et rural :

- Peut-on installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments agricoles ?

- Peut-on limiter l’usage de l’agri photovoltaïque à 20 % des surfaces agricoles sur la

commune ?

Orientation n°2 : Redynamiser le territoire et valoriser ses richesses

Pas de question631

Orientation n°3 : Vivre et accueillir de manière durable en Vienne et Gartempe

Pas de question

Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu :

- Attestent que conformément à l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme, le conseil

municipal a débattu des orientations générales du PADD du PLUi élaboré par la

Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

- La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé

le projet de PADD,

- La présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie et sera transmise à

la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

2023-_24 Gîte de groupes.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessite de revenir sur les différents choix d’aménagement de l’ex-maison de retraite en gite de groupe.

En effets des circonstances extérieures ont pesé très fortement sur les coûts prévisionnels de la réhabilitation.

Pour mémoire le scénario 2 bis de 2019, revisité en 2020 et 2021, prévoyait une enveloppe budgétaire de 1500 K€ TTC. Aujourd’hui, il s’avère que le cout de mise en œuvre de ce scénario à presque doublé. Cette opération sous cette forme devient financièrement impossible à réaliser.

L’agence des territoires, qui accompagne la commune sur ce dossier, depuis plusieurs années, propose un nouveau scénario LSCEN 2023. Celui-ci consiste à laisser de côté l’aile nord du bâtiment pour de futurs projets - démolir le bâtiment abritant aujourd’hui la légumerie permettant ainsi une meilleure circulation des véhicules de secours autour du gite – restructurer l’ancienne maison « Rabussier » en espace administratif et de dégagement (vélos, poucettes.)

Aménager le bâtiment principal avec son retour (le tout formant un L).

Cette nouvelle orientation permet de lotir la transformation des bâtiments, d’adapter l’évolution des travaux à nos contraintes budgétaires, de faciliter les demandes de subventions auprès des différents organismes. Le cout prévisionnel des travaux, incluant la transformation de la maison « Rabussier »

S’élève à 2 045 K€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, et renforcé dans ces décisions par l’avis de la commission des bâtiments, autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions et engagements, et trouver toutes subventions relatives à ce dossier.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est close à 21h50.