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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 12 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
546
SEANCE DU 12 Avril 2021 |
|
L'an deux mil vingt et un, le douze avril à 9 h30, le Conseil Municipal de la commune de Brigueil-le-
Chantre, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE, Maire.
| Date de la convocation :6 avril 2021
Date d'affichage de la convocation : 6 avril 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 14 | Nombre de Conseillers représentés : 1 |
Présents : Mmes KALININE, BAYEUL, AUCUIT, BRULÉ Christine. MM LARBALETTE, DAUBISSE, BOUVIER, ALLARD, TOUCHARD, VANACKER, BERTHELOM,
TOULOUMET, BRULÉ Didier, AUSANNEAU.
Absent représenté : Monsieur MORETTO donne pouvoir à Monsieur DAUBISSE.
Mme BRULÉ Christine a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Election d'un secrétaire de séance ;
Approbation des procès-verbaux des 6 février 2021 et 10 mars 2021 ; 2021-17 Etat annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux ; 2021-18 Délibération relative au droit à la formation des élus ;
2021-19 Vote des taxes de fiscalité directe 2021 ;
2021-20 Fixation redevance assainissement ;
2021-21 Budget assainissement ; durée des amortissements ;
2021-22 Assainissement : délibération pour dépréciation de créances douteuses 2021 ; 2021-23 Vote des budgets primitifs 2021, budget principal, budget assainissement ; 2021-24 Subvention aux associations 2021. SKK
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Le procès-verbal en date du 6 février 2021 est approuvé à l'unanimité.
Le procès-verbal en date du 10 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.
2021-17 Etat annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux.
Conformément à l’article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, codifié article L.2123-24-1-1
du CGCT, Monsieur le Maire présente l'état annuel des indemnités perçues par les élus.
2021-18 Délibération relative au droit à la formation des élus.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Conformément à l’article L.2123-14 du CGCT le montant prévisionnel des dépenses de
formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent 547
être allouées aux membres du Conseil Municipal. Le montant réel des dépenses de formation
ne peut excéder 20 % du même montant.
Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure
La prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à
la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a
reçu un agrément délivré par le Ministre de l'intérieur.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité que :
- chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme de formation,
- la somme de 1 000 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.
2021-19 vote des taux de fiscalité directe 2021
La compensation des recettes communales, mise en place à la suite de la suppression de la perception de la taxe d'habitation sur les résidences principales, prend la forme d'un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire de la commune.
Ce transfert s'opère en identifiant un taux communal de référence de TFPB, égal à la somme :
du taux départemental d'imposition de 2020 : 17,62 % pour la Vienne et du taux communal d'imposition de 2020 6.78 %
soit un taux de référence de 24.40 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d'augmenter les taux de 2 Points.
En conséquence, le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité directe locale ci- dessous pour 2021 :
+ _ taxe foncière propriétés bâties : 26.40 %
* taxe foncière propriétés non bâties : 34.35 %
2021-20 Fixation redevance assainissement.
- Monsieur le Maire rappelle les montants pratiqués en 2020.
Part fixe : 90€ et 1,90 € le M3 d'eau assainit.
- Monsieur le Maire propose que la part fixe reste à la somme de 90 € et le m3 assainit à 1,90 € pour l’année 2021.
- Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter la
redevance assainissement, elle reste donc fixée comme suit :
- _ Partfixe : 90€ et 1,90 € le M3 d'eau assainit. 548
2021- 21 Budget assainissement : durée des amortissements
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite à l'étude de diagnostic et révision
du zonage, il y a lieu d'amortir les biens.
Après délibération, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, d’amortir ces biens sur une
durée de 10 ans.
2021-22 Assainissement : délibération pour dépréciation de créances douteuses.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation, conformément à l'article R2321-23° du CGCT.
Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les
diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public.
Les reprises sur provisions permettent d’atténuer la charge sur l'exercice des dotations aux provisions des nouvelles créances douteuses et d'en diminuer l'impact voire de les neutraliser sur le résultat de l'exercice.
Monsieur le Maire informe qu'il s’agit principalement de recettes liées à la redevance assainissement.
Au vu du montant des restes à recouvrer et en accord avec le comptable public, il est proposé de provisionner 2049.66 €
Les crédits seront inscrits au budget 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- Décide de constituer une provision de 2049.66 € pour pallier les créances douteuses.
2021-23 Vote des budgets primitifs 2021, budget principal, budget assainissement.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
BUDGET
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Assainissement 48 458.63 € 48 458.63€ | 40 042.46 € | 40 042.46 €
Commune 633 556.58 € | 633 556.58 € | 620 044.00 € | 620 044.00 €
Le budget primitif de la commune et de l'assainissement 2021 est voté à l'unanimité. 549
2021-24 Subvention aux associations 2021.
Le conseil municipal, décide d'accorder, à l'unanimité, les subventions suivantes :
Concernant les associations Comité des Fêtes et Avenir et Patrimoine : Mme BRULÉ et M.
TOULOUMET quittent la salle et ne participent pas au vote.
ORGANISMES CREDITS OUVERTS PROPOSITION VOTE DU
2020 | 2021 CONSEIL
ACCA | 700 1400 1400
| COMITE DES FETES 2900 2500 2500
ANCIENS COMBATTANTS 180 200 200
APE ECOLE PRIVEE 1000 1000 1000
ADMR 2572 2931 2931
FONDATION DU PATRIMOINE 100 100 100
GUERDECHE TRIMOUILLAISE 70 150 150
ECOLE PRIVEE 10100 10100 10100
ABBA 180 200 200
ULM 1000 500 500
ACTEI 250 250 250
LYRE TRIMOUILLAISE 230 150 150
VELO CLUB TRIMOUILLAIS 200 0 0
C.O.M.C. 100 0 0
ECOMUSEE 100 338 338
AVENIR ET PATRIMOINE 700 1700 1700
ATELIER DES COLLECTIONNEURS 0 200 200
TOTAL 20382 21719 21719
Questions diverses.
- Le dossier vente du village de vacances progresse.
- M. BRULÉ Didier fait un point sur sa réunion « sports et loisirs », particulièrement sur la piscine de l’Allochon à Montmorillon.
Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 12h00.