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Arrêté - Arrete 74 2024 portant installation au 6 rue de la Liberation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 74 2024 portant installation au 6 rue de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ad
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
GRANDCAMP-MAISY
ARRETE
DE
VOIRIE
N°74/2024
PORTANT
AUTORISATION
D’INSTALLATION
D’UNE
NACELLE
AU
6
RUE
DE
LA
LIBERATION
LE
MAIRE
DE
GRANDCAMP-MAISY,
Vu
la loi n°82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°82-623
du
22 juillet
1982
et la Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967,
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
et les textes
d’application, Vu
l’arrêté
interministériel
du
8
avril
2002,
relatif à l’approbation
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
19
août
1965
portant
réglementation
sur
la conservation
et la surveillance
des
voies
communales, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la route
et l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
Considérant
la demande
de
l’entreprise
LE
CANUS
Couverture
couvreur,
demeurant
Le
Neufbourg,
14230
ISIGNY
SUR
MER,
SIRET
n°84754364200015,
sollicitant
l'autorisation
d’installer
une
nacelle
devant
le
6
rue
de
la
libération
pour
faire
les
travaux
14450
GRANDCAMP-MAISY
afin
d’y
installer
sa
nacelle,
du
lundi
25
novembre
au
vendredi
20
décembre
2024
afin
d’y
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la toiture.
ARRETE
Article
1
- Autorisation
L'entreprise
LE
CANUS
Couverture
couvreur
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
en
date
du
14
novembre
2024
: devant
le
6
rue
de
la
Libération
pour
les
travaux,
14450
GRANDCAMP-MAISY
du
lundi
25
novembre
2024
au
vendredi
20
décembre
2024
de
8h00
à
18h00,
l’entreprise
mettra
en
place
les
panneaux
réglementaires
pour
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
L'entreprise
LE
CANUS
Couverture
est
informée
de
la
situation
géographique
du
chantier
et
des
risques
de
vent
violent
venant
du
bord
de
mer,
le responsable
de
chantier
devra
renforcer
l'accroche
et la solidité
de
sa nacelle
en
vue
d'intempérie. Article
2 - Prescriptions
techniques
particulières
Les
véhicules
de
secours
et d’urgence
seront
toujours
autorisés
à circuler
Le
trottoir
devant
le 6 rue
de
la Libération
sera
empiété
pour
permettre
à l’entreprise
d’effectuer
les travaux.
La
place
de
parking
devant
le
8
rue
de
la
Libération
sera
empiétée
du
lundi
25
novembre
2024
de
8h00
au
vendredi
20
décembre
2024
18h00
Le
dépôt
devra
impérativement
ne
pas
entraver
le libre
écoulement
des
eaux
dans
le caniveau
ni
l’accès
aux
installations
de
sécurité
ou
de
protection
civile.
Toutes
les
dispositions
devront
être
prises
pour
éviter
la chute
des
matériaux,
outils
ou
autres
objets
pouvant
provoquer
des
accidents
de
toute
nature.
Les
dispositifs
mécaniques
bruyants
ne
peuvent
être
utilisés
entre
20h00
et 07h00.
L’accès
aux
habitations
des
riverains,
la desserte
du
chantier
et les
livraisons
devront
toujours
pouvoir
être
assurés.
Il est
demandé
à l’entreprise
LE
CANUS
Couverture
de
remettre
à l’état
initial
les
enrobés
et les
bordures
Un
état
des
lieux
aura
lieu
avant
et
à réception
des
travaux
Article
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
sur
la signalisation
routière
Livre
I
- 8°"
partie.
Le
demandeur
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
suivantes
: la durée
d’installation
de
la nacelle
sur
le trottoir
et
les
places
de
parking
l’empiétement
sur
la
chaussée
sans
gêne
pour
la
circulation
n’excédera
pas
la
période
du
vendredi
20
décembre
2024
18h00
et les travaux
devront
être
effectués
entre
8h00
et
18h00.
Article
4 - Implantation
ouverture
de
chantier
et récolement
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à compter
du
lundi
25
novembre
2024
dès
8h00
comme
précisée
dans
la demande.
Article
5 - Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Dispositions
relatives
à la
sécurité
des
riverains
Les
dispositifs
mécaniques
bruyants
ne peuvent
être utilisés
entre
20
heures
et 07
heures.
L'accès
aux
habitations
des
riverains,
la desserte
du
chantier
et
les
livraisons
devront
toujours
être
assurés.
La présente autorisation n'est donnée
que
sous réserve du droit des tiers et des règlements
en vigueur.
Article
6-
Validité,
renouvellement
de
l'arrêté
et remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
26
jours
à
compter
du
lundi
25
novembre
2024
inclus. L'entreprise
LE
CANUS
Couverture,
demeurant
Le
Neufbourg
14230
ISIGNY
SUR
MER,
SIRET
n°84754364200015,
devra
prendre
les précautions
nécessaires
pour
éviter de
salir les abords
du
chantier
et procédera
à des
nettoyages journaliers
sur
la
chaussée
intéressée.
Au
terme
de
sa
validité,
l’entreprise
effectuera
l’enlèvement
des
matériaux
en
excès
laissés
sur
la chaussée
et trottoirs
(gravillons,
sable.….).
En
outre,
dès
l’achèvement
des
travaux,
si
par
suite
de
la
négligence
ou
de
la
carence
de
l’entreprise
responsable,
les
nettoyages
et
les
enlèvements
de
matériaux
n’étaient
pas
effectués,
les
services
municipaux,
après
mise
en
demeure
à
l'intéressé,
par
voie
postale
ou
électronique,
ou
sur
simple
appel
téléphonique
resté
sans
effet,
pourraient
y
pourvoir
aux
frais
de
ladite
entreprise,
notamment
en
cas
de
danger
immédiat.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
L'entreprise
LE
CANUS
Couverture
couvreur
devra
remettre
les abords
en
l'état d'origine.
Article
7 - Publication
et affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Grandcamp-
Maisy
par
l’entreprise
LE
CANUS
Couverture
couvreur.
Article
8
—
Recours
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la réponse
aux
recours
gracieux.
Le tribunal
administratif peut
être saisi par l’application
informatique
« télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait à Grandcamp-Maisy
le 16 novembre
2024
Pour
le
Maire,
l’adjoint,
Jérôme
LELAIDIER
Ampliation
du
présent
arrêté
pour
affichage
et/ou
publication à :
L'entreprise
LE
CANUS Couverture
La
Gendarmerie
d'Isigny
sur
Mer
Le
Service
départemental
d’incendie
et de
secours
du
Calvados.
Directrice
Générale
Des
Services
Services
Techniques