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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0172 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0172)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, 20 B 0172

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU BUREAU

(78005) / lundi 21 décembre 2020 à 11:31 1 / 2

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION D'EVENEMENTS SPORTIFS METROPOLITAINS - SAISON SPORTIVE 2020/2021

I. Contexte

Dans le cadre du projet métropolitain mené en matière de Politique Sportive, il s’agit de poursuivre, par le biais des événements sportifs, les actions concourant au rayonnement national, européen et international de notre Métropole par sa capacité d’innovation, sa richesse sportive et son vivre ensemble.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

La Métropole Européenne de Lille a compétence pour « favoriser le soutien aux clubs sportifs de haut niveau et l’émergence de clubs de niveau national » en application des délibérations-cadre du Conseil de Communauté n° 7 C du 20 novembre 2000 et n° 01 C 321 du 21 décembre 2001, et conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.

Dans le cadre des délibérations susvisées, la Métropole Européenne de Lille a notamment décidé d’établir des partenariats solides avec les principaux clubs sportifs qui se situent au tout premier niveau national, mais également de soutenir les clubs émergents de 2ème et 3ème niveau. En favorisant cette élite, dans les principales disciplines les plus médiatisées, son ambition est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la Métropole.

Les actions élaborées par les clubs sportifs au cours de leur saison sportive s’inscrivent dans le respect des critères fixés par les délibérations précitées du Conseil de la Métropole :

- Mener une véritable politique d’animation locale,

- Favoriser l’intercommunalité dans et par le sport,

- Mener une politique de formation des jeunes,

- Rechercher l’excellence,

- Respecter les valeurs du sport, notamment encourager la lutte contre le dopage,

- Organiser des évènements de qualité,

- Mener un travail en commun avec d’autres structures sportives,

- Favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive.20 B 0172

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU BUREAU

(78005) / lundi 21 décembre 2020 à 11:31 2 / 2

Ces actions répondent à des missions d’intérêt général, notamment la formation des jeunes, l’animation locale, mais également l’accessibilité au plus large public et le développement de « l’esprit sportif ».

Ainsi, les versements seront étalés pour ces clubs sur la saison sportive :

90 % à la notification de la convention et dès le vote du budget 2021 ; 10 % à la remise des justificatifs demandés dans les conventions.

L'ensemble des partenariats proposés (voir le tableau en annexe) pour la saison sportive 2020/2021 s'élève à un montant global maximal de 72 000 Euros.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet "Saison sportive 2020/2021 des clubs de haut niveau" ;

2) D’accorder les nouveaux partenariats tels que décrits en annexe pour un montant global maximal de 72 000 Euros pour les clubs de haut niveau ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec les clubs de haut niveau ;

4) D'imputer les dépenses d’un montant global maximal de 72 000 Euros pour les clubs de haut niveau aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2020

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