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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0557)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(94284) / vendredi 16 décembre 2022 à 14:28 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-B-0557
Séance du vendredi 16 décembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION DES CLUBS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU - SAISON SPORTIVE 2022/2023
I. Contexte
Dans le cadre du projet métropolitain mené en matière de Politique Sportive, il s’agit de poursuivre, par le biais des événements sportifs, les actions concourant au rayonnement national, européen et international de notre Métropole par sa capacité d’innovation, sa richesse sportive et son vivre ensemble.
II. Description des objectifs et modalités du soutien
La Métropole Européenne de Lille a compétence pour « favoriser le soutien aux clubs sportifs de haut niveau et l’émergence de clubs de niveau national » en application des délibérations-cadre du Conseil de Communauté n° 7 C du 20 novembre 2000 et n° 01 C 321 du 21 décembre 2001, et conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association ou le club s’engage à la signature de la convention à respecter le contrat d’engagement républicain.
Dans le cadre des délibérations susvisées, la Métropole Européenne de Lille a notamment décidé d’établir des partenariats solides avec les principaux clubs sportifs qui se situent au tout premier niveau national, mais également de soutenir les clubs émergents de 2ème et 3ème niveau. En favorisant cette élite, dans les principales disciplines les plus médiatisées, son ambition est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la Métropole.
En effet, les clubs de haut-niveau métropolitains participent activement du fait de leurs activités, de la grande visibilité qu’ils apportent à leur discipline sur le plan national et international, mais également de leur rôle citoyen de démocratisation du sport pour tous les publics, au rayonnement de la Métropole en portant et en représentant les couleurs du territoire. (94284) / vendredi 16 décembre 2022 à 14:28 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Les actions élaborées par les clubs sportifs au cours de leur saison sportive s’inscrivent dans le respect des critères fixés par les délibérations précitées du Conseil de la Métropole :
- mener une véritable politique d’animation locale ;
- favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;
- mener une politique de formation des jeunes ;
- rechercher l’excellence ;
- Respecter les valeurs du sport, notamment encourager la lutte contre le dopage ;
- organiser des évènements de qualité ;
- mener un travail en commun avec d’autres structures sportives ;
- favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive.
Ces actions répondent à des missions d’intérêt général, notamment la formation des jeunes, l’animation locale, mais également l’accessibilité au plus large public et le développement de « l’esprit sportif ».
Ainsi, les versements seront étalés pour ces clubs sur la saison sportive :
- 90 % à la notification de la convention et dès le vote du budget 2023 ; - 10 % à la remise des justificatifs demandés dans les conventions.
L'ensemble des subventions proposées pour ces 3 clubs sportifs de haut niveau (voir le tableau en annexe) pour la saison sportive 2022/2023 s'élève à un montant global maximal de 182 000 Euros.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet "Saison sportive 2022/2023 des clubs de haut niveau" ;
2) D’accorder le versement des subventions telles que décrites en annexe pour un montant global maximal de 182 000 Euros pour les clubs de haut niveau ;
3) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions avec les clubs de haut niveau ;
4) D'imputer les dépenses d’un montant global maximal de 182 000 Euros pour les clubs de haut niveau aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ