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Arrêté - 2026 a 151
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 151)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
| | oo REPUBLIQUE FRANCAISE ER
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire |
| EXTRAIT DU REGISTRE
Éniret _______ ARRÈTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 À 151
OBJET: Signature d’un avenant n° 1 à la convention de coordination de la police municipale d’Aurec sur Loire et des forces de sécurité de l'Etat
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
VU le code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles’,
L2212-1 et suivants,
VU L'article L512-4 du Code de la sécurité intérieure,
VU l'arrêté n° 2023 À 120 du 17/07/2023 portant sur la signature de la
convention de coordination de la police municipale d'Aurec sur Loire et des forces
de sécurité de l'Etat pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 30/07/2026 Inclus,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger cette convention de coordination
jusqu'au 31 décembre 2026 afin de permettre l'achèvement de la procédure
d'actualisation de la nouvelle convention,
ARRÊTONS :
Article 1 :
Il est passé un avenant n° 1 à la convention de coordination entre la police
municipale d'Aurec sur Loire et les forces de sécurité de l'Etat fixant la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Cet avenant proroge la durée de validité de la convention en cours jusqu’à la signature de la prochaine convention renouvelée et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 15/06/2026
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| Laürent RO
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1:8 SEP. 202%
AR Prefecture
043-214300121-20260615-2026_A_151_BIS-AR
Reçu le 18/09/2026