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Arrêté - 2025 a 151
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 151)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A_151
OBJET : Perturbation de la circulation et Interdiction de stationner — 79 Rue de la Plage à Aurec-sur-Loire
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu la demande de l’entreprise SOBECA en date du 29/07/2025, Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la réalisation de travaux de dépannage réseau BT réalisés par l'entreprise SOBECA pour le compte d'ENEDIS :
e la circulation sera perturbée Rue de la Plage,
°e du lundi 25/08/2025 au vendredi 26/09/2025 inclus (5 semaines).
e le stationnement sera interdit au droit de la zone des travaux et ce pendant toute la durée du chantier (voir plan ci-dessous).
En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l’entreprise SOBECA. Pendant la durée du chantier, la société est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier. Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise SOBECA, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à Aurec-sur-Loire, le 30/07/2025
Pour le Maire et par délégation,
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le à à/ C7 Jes