Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 4 septembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 4 septembre 2023 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 4 septembre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2023-156

PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2023Sommaire

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /

42-2023-08-31-00005 - Décision 2023-182 Délégation pharmacie CHU-CHR

(3 pages) Page 3

42-2023-09-04-00003 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR

TITRES DE DIETETICIEN (2 pages) Page 7

42-2023-09-04-00001 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES

DE PSYCHOMOTRICIEN (2 pages) Page 10

42-2023-09-04-00002 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR

TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE (2 pages) Page 13

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la

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42-2023-08-25-00004 - RAA AP 312 portant renouvellement de la

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42-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0690 abrogeant l’arrêté

préfectoral n°DT-23-0674 portant interdiction temporaire de navigation et

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42-2023-08-31-00004 - Arrete au titre du pouvoir dérogatoire du préfet -

Prolongation du délai de démarrage d'une opération - DETR 2020 ZAE

Aucize - CCPR (2 pages) Page 26

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protection à l’occasion du match de la coupe du monde de rugby Italie /

Namibie le 9 septembre 2023 (5 pages) Page 29

42-2023-08-21-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M.

Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire (3 pages) Page 35

42-2023-08-31-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature, directrice

départementale des territoires de la Loire en matière d'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP 113 et le BOP

181 Plan Loire Grandeur Nature (2 pages) Page 39

242_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2023-08-31-00005

Décision 2023-182 Délégation pharmacie

CHU-CHR

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-31-00005 - Décision 2023-182 Délégation pharmacie CHU-CHR 3Char _ LJ
1

CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n°2022-234

Décision n° 2023-182

LE DIRECTEUR GENERAL

DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE

LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

 VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;  VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;  VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d’hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;

 Considérant l’organisation du CHU en pôles d’activité clinique et médico-technique ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne concernant les services pharmacie du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégations des précédentes délégations dont la décision n°2022-234 en date du 26 septembre 2022.

S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.

En cas d’absence du Docteur Gwenaël MONNIER, du Docteur Odile NUIRY, du Docteur Xavier SIMOENS, du Docteur Françoise CABRERA et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de pharmacie peuvent toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Docteur Gwenaël MONNIER, Pharmacien Chef de service pharmacie Médicaments et stérilisation centrale au CHU de Saint-Etienne ;

Docteur Odile NUIRY, Pharmacienne Chef de Service Pharmacie Dispositifs Médicaux stériles au CHU de Saint-Etienne ;

Docteur Xavier SIMOENS, Pharmacien Chef du service Pharmacie intégrée au pôle de Cancérologie du CHU de Saint-Etienne ;

Docteur Françoise CABRERA, Pharmacienne, Chef de Service pharmacie au CH de Roanne.

Délégation de signature

Du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA

PHARMACIE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-08-31-00005 - Décision 2023-182 Délégation pharmacie CHU-CHR 42

CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n°2022-234

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PHARMACIE DANS LEUR ENSEMBLE

 Pour le CHU de Saint Etienne

Monsieur le Docteur Gwenaël MONNIER, Pharmacien Chef de service, bénéficie pour son secteur d’activité d’une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bons de commande jusqu’à 200.000€ inclus,

- la certification de service fait,

- la certification de conformité à l’original des copies des pièces du marché.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Gwenaël MONNIER, délégation est donnée à :

- Madame le Docteur Valérie DUBOIS, pharmacien ;

- Madame le Docteur Laetitia GRATALOUP-WARTEL, pharmacien ; - Madame le Docteur Anne-Cécile GALLO-BLANDIN, pharmacien ; - Madame le Docteur Chrystelle REY, pharmacien ;

- Monsieur le Docteur Freddy MOUNSEF, pharmacien ; - Madame le Docteur Nadine CASIMIR, pharmacien ;

- Madame le Docteur Jihen BOUSSETTA-DOUSS, pharmacien ; - Monsieur le Docteur Emmanuel ODOUARD, radio-pharmacien ; - Monsieur le Docteur Alexandre BIGUET PETIT JEAN, radio-pharmacien ; au sein du service pharmacie hospitalière, médicaments et stérilisation centrale (hôpital Nord).

Madame le Docteur Odile NUIRY, Pharmacien Chef de service DMS, bénéficie pour son secteur d’activité d’une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bons de commande jusqu’à 200.000€ inclus,

- la certification de service fait,

- la certification de conformité à l’original des copies des pièces du marché.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Odile NUIRY, délégation est donnée à : - Madame le Docteur Isabelle DENIS-HALLOUARD, pharmacien ; - Madame le Docteur Cécile NEYRON DE MEONS, pharmacien ; - Madame le Docteur Aude CAPELLE, pharmacien ;

- Madame le Docteur Morgane CESSIECQ, pharmacien ; - Monsieur le Docteur François HALLOUARD, pharmacien ; - Monsieur le Docteur Sami HADOUX, pharmacien assistant ; au sein du service Pharmacie - Dispositifs médicaux stériles.

Monsieur le Docteur Xavier SIMOENS, Pharmacien Chef de service, bénéficie pour son secteur d’activité d’une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bons de commande jusqu’à 370.000€ inclus,

- la certification de service fait,

- la certification de conformité à l’original des copies des pièces du marché.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Xavier SIMOENS, délégation est donnée à :

- Madame le Docteur Sandrine MENGUY, pharmacien ; - Madame le Docteur Agnès MACE, pharmacien ;

- Monsieur le Docteur Fabien FORGES, pharmacien.

au sein du service pharmacie du pôle de Cancérologie (hôpital Nord).

 Pour le Centre Hospitalier de Roanne

Madame le Docteur Françoise CABRERA, Pharmacienne Chef de Service, bénéficie pour son secteur d’activité d’une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bons de commande jusqu’à 200.000€ inclus,

- la certification de service fait,

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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n°2022-234

- la certification de conformité à l’original des copies des pièces du marché.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Françoise CABRERA, délégation est donnée à :

- Madame le Docteur Maud ROSSIGNOL – Pharmacien ; - Madame le Docteur Marion LEFEBVRE – Pharmacien ; - Madame le Docteur Hà CHALAMETTE – Pharmacien ; - Madame le Docteur Géraldine DIEBOLD – Pharmacien ; - Madame le Docteur Manon ETIS – Pharmacien ;

- Monsieur le Docteur Jérémy MANGAVELLE – Pharmacien ; - Madame le Docteur Anne SAINFORT – Pharmacien.

au sein du service Pharmacie.

ARTICLE 4 – DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec : - Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements pivots ; - Les présidents des instances du CHU et des autres établissements : président du conseil de surveillance, président de la commission médicale d’établissement ; - Les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ; - La presse écrite, audiovisuelle, internet.

ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à MM. les comptables des établissements accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines au CHU de St Etienne au CH de Roanne.

Fait à Saint-Etienne, le 31 août 2023

Le Directeur Général,

Olivier BOSSARD

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Saint-Etienne

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DÉCISION D’OUVERTURE

CONCOURS SUR TITRES DE DIETETICIEN

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-09-04-00003 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES DE DIETETICIEN 7Saint-Etienne, le 04/09/2023

DECISION D’OUVERTURE

CONCOURS SUR TITRES DE DIETETICIEN

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir trois postes de Diététiciens.

TEXTES DE REFERENCE

Vu le Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les diététiciens sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit d'un des titres de formation mentionnés à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du même code.

NATURE DU CONCOURS

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :  La possession du titre de formation ou de l’autorisation d’exercer requis,  L’analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d’évaluer l’aptitude à exercer les missions de l’emploi concerné par le concours.

PIECES A FOURNIR

 Dossier d’inscription,

 Une lettre de candidature,

 Une photocopie du diplôme d’État de diététicien, ou d’une autorisation d’exercer délivrée en application de l’article L.4371-4 du même code, et de tout autre titre détenu,

 Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné, d’attestations d’emploi, de formation, d’un état signalétique des services publics et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,  La photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen : o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.

Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008).

 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.

Décision d’ouverture - Concours sur titres de Diététicien Page 1 sur 2

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-09-04-00003 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES DE DIETETICIEN 8FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :

- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours

- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).

- Soit au Service Concours – DRHRS – Bâtiment 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 04 octobre 2023, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, Bâtiment 1-3 – Service concours – 42055 Saint- Etienne Cedex 02).

Pour le Directeur Général et par délégation

La Directrice des Ressources Humaines

Et des Relations Sociales

Anabelle DELPUECH

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 04/10/2023

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, sera rejeté de manière définitive. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.29 ou isabelle.picot@chu-st-etienne.fr ou aurore.descos@chu-st-etienne.fr).

Décision d’ouverture - Concours sur titres de Diététicien Page 2 sur 2

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-09-04-00003 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES DE DIETETICIEN 942_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

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DÉCISION D’OUVERTURE

CONCOURS SUR TITRES DE PSYCHOMOTRICIEN

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-09-04-00001 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES DE PSYCHOMOTRICIEN 10C n saint LJ
Saint-Etienne, le 04/09/2023

DECISION D’OUVERTURE

CONCOURS SUR TITRES DE PSYCHOMOTRICIEN

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir deux postes de Psychomotricien.

TEXTES DE REFERENCE

Vu le Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les psychomotriciens sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert, aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4332-3 du code de la santé publique, soit d'une des autorisations d'exercer la profession de psychomotricien délivrée en application des articles L. 4332-4 ou L. 4332-5 du même code.

NATURE DU CONCOURS

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :  La possession du titre de formation ou de l’autorisation d’exercer requis,  L’analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d’évaluer l’aptitude à exercer les missions de l’emploi concerné par le concours.

PIECES A FOURNIR

 Dossier d’inscription,

 Une lettre de candidature,

 Une photocopie du diplôme d’État de Psychomotricien, ou d’une autorisation d’exercer délivrée en application de l’article L.4371-4 du même code, et de tout autre titre détenu,  Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné, d’attestations d’emploi, de formation, d’un état signalétique des services publics et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,  La photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen : o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.

Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008).

 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.

Décision d’ouverture - Concours sur titres de Psychomotricien

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42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-09-04-00001 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES DE PSYCHOMOTRICIEN 11FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :

- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours

- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).

- Soit au Service Concours – DRHRS – Bâtiment 1-3 – HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 04 octobre 2023 délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, Bâtiment 1-3 – Service concours – 42055 Saint- Etienne Cedex 02).

Pour le Directeur Général et par délégation

La Directrice des Ressources Humaines

Et des Relations Sociales

Anabelle DELPUECH

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 04/10/2023

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, sera rejeté de manière définitive. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.29 ou isabelle.picot@chu-st-etienne.fr ou aurore.descos@chu-st-etienne.fr).

Décision d’ouverture - Concours sur titres de Psychomotricien

Page 2 sur 2

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-09-04-00001 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES DE PSYCHOMOTRICIEN 1242_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2023-09-04-00002

DÉCISION D’OUVERTURE

CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN

SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-09-04-00002 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE 13C n saint LJ<'iene

Saint-Etienne, le 04/09/2023

DECISION D’OUVERTURE

CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 1er GRADE

Le CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir 100 postes d’Infirmiers en soins généraux 1er grade au CHU de Saint-Etienne,

TEXTES DE REFERENCE

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière modifié.

Vu l’Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionné à l’article L.4311-3 du code de la santé publique modifié par l’arrêté du 7 février 2007.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Etre titulaire :

- Soit d’un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3 et L 4311-5 du code de la santé publique (diplôme français d’Etat d’infirmier ou titre de formation listé dans l’article L.4311-3 en ce qui concerne les ressortissants européens, diplôme d’Etat d’infirmier de secteur psychiatrique).

- Soit d’une autorisation d’exercer la profession d’infirmier délivrée en application de l’article L.4311-4 du code de la santé publique.

NATURE DU CONCOURS

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :  La possession du titre de formation ou de l’attestation d’équivalence requis pour l’accès au corps concerné et à l’emploi concerné pour les infirmiers en soins généraux 1er grade ;  L’analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d’évaluer l’aptitude à exercer les missions de l’emploi concerné par le concours.

Décision d’ouverture - Concours sur titres d’Infirmier en Soins Généraux 1er grade Page 1 sur 2

www.chu-st-etienne.fr

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-09-04-00002 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE 14PIECES A FOURNIR

 Dossier d’inscription,

 Une lettre de candidature,

 Une photocopie d’un titre de formation mentionné aux articles L.4311-3 et L.4311-5 du code de la santé publique (diplôme français d’Etat d’infirmier ou titre de formation listé dans l’article L.4311-3 en ce qui concerne les ressortissants européens, diplôme d’Etat d’infirmier de secteur psychiatrique), soit d’une autorisation à exercer la profession d’infirmier délivrée en application de l’article L.4311-4 du code de la santé publique, et de tout autre titre détenu.

 Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné, d’attestations d’emploi, de formation, d’un état signalétique des services publics et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,  La photocopie de votre carte d’identité ou de votre livret de famille attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen : o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.

Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008),

 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.

FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :

- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU  Emploi-Recrutement  Concours

- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement-Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).

- Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3, 2ème étage – HOPITAL BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 04 octobre 2023, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, DRHRS, Pavillon 1-3 – Service concours, 2 ème étage – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).

Pour le directeur général et par délégation,

La Directrice des Ressources Humaines

Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne

Anabelle DELPUECH

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 04 OCTOBRE 2023

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Décision d’ouverture - Concours sur titres d’Infirmier en Soins Généraux 1er grade Page 2 sur 2

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2023-09-04-00002 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX 1er GRADE 1542_DDPP_Direction Départementale de la

Protection des Populations de la Loire

42-2023-08-25-00004

RAA AP 312 portant renouvellement de la

composition du CODERST

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-08-25-00004 - RAA AP 312 portant renouvellement de la composition du CODERST 16AREFET OIRE Direction départementale Liberté de la protection des populations Hdi service environnement et prévention des risques

Arrêté n° 312 - DDPP - 23 MODIFICATIF

Portant renouvellement de la composition du conseil départemental de

l'environnement, et des risques sanitaires et technologiques

Le préfet de la Loire

VU le code de la santé publique, et notamment, les articles L.1416-1 et R.1416-1 à R.1416-6 relatifs au

conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles et notamment les articles 17 et 20;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé à compter

du 1er avril 2010;

VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des

relations entre le public et l'administration ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 2010 n°266-DDPP-10-2010, portant mise en place du conseil

départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques ;

VU l'arrêté n°2023-201 du 13 juillet 2023 portant délégation permanente de signature à M. Dominique

SCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Etienne, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

VU le courrier du 26 juin 2023 désignant Mme MISSIAEN Lise, en tant que titulaire en remplacement de

M. BESSEYRE Cyril, pour représenter l'association ATMO Auvergne-Rhône Alpes ;

VU le courriel du 29 juin 2023 désignant M. GARNIER Vincent, en tant que suppléant en remplacement

de Mme BESSIN Sabine, pour représenter la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du

milieu aquatique ;

VU le courriel du 28 juillet 2023 portant dissolution de l'Association ALSAPE au 31 octobre 2023 ;

VU le courriel du 2 août 2023 désignant M. QUENDO Alain, directeur du laboratoire Eurofins

Hydrologie Centre Est pour siéger au sein du CODERST en remplacement de Mme BAUDIER Manon ;

Standard 04 77 43 44 44 Télecopir : 04 77 43 53 O2 courriel ddpp@loire.gouv.fr

Site internet : www.loire.gqouv.fr

Immeuble "Le Continents!" 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Etienne Cedey 2

Accueil tétéphonique au 04 77.43 44.44 du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 Accueil physique sui rendez vous du lundi au

vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 Accueil consommateurs le vendredi de 9h à 12h

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-08-25-00004 - RAA AP 312 portant renouvellement de la composition du CODERST 17Considérant qu'il convient de mettre à jour la composition du conseil départemental de

l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.

ARRÊTE

Article 1er : Le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques,

placé sous la présidence du préfet ou de son représentant, est ainsi composé à compter de la date de

signature du présent arrêté :

1er collège - REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ETAT ET REPRÉSENTANTS DE L'AGENCE RÉGIONALE

DE SANTÉ :

- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité

interdépartementale Loire - Haute-Loire de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : 1 représentant

- Direction de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, délégation territoriale de la Loire :

1 représentant

- Direction départementale de la protection des populations (DDPP) : 2 représentants

- Direction départementale des territoires (DDT) : 2 représentants

- Cabinet de la préfecture de la Loire : 1 représentant

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

2ème collège - REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

Conseillers

départementaux

M. FRÉCHET Daniel

vice-président du conseil départemental

maire de Commelle -Vernay

M. PARTRAT Yves

Conseiller départemental délégué

Maires |

M. GRANGE Jean-Marc

maire de Savigneux

M. BOST Roland

maire de Chenereilles

M. ROCHETTE Pierre-Jean

maire de Boën-sur-Lignon

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-08-25-00004 - RAA AP 312 portant renouvellement de la composition du CODERST 183ème collège - REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE CONSOMMATEURS, DE PÊCHE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DES PROFESSIONNELS ET DES EXPERTS :

Représentant d'association agréée

de protection de la nature

Mme ou M. le représentant de

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

(FNE)

Représentant d'association agréée

de consommateurs

M. MOULLIER Lucien

Associations familiales laïques

(AFL)

Conseil départemental des associations familiales laïques de la Loire

(CDAFAL)

=:

Représentants d'association agréée

de pêche

M. ROESCH Frédéric, administrateur

Titulaire

Fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique

(FDPPMA)

M. GARNIER Vincent

Suppléant

Fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique

(FDPPMA) |

Représentants de la profession

agricole

M. COL Jean-François

Titulaire

Chambre d'agriculture de la Loire

M. GALLOT Gérard

Suppléant

Chambre d'agriculture de la Loire

M. THIZY Dominique

Titulaire

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

(FDSEA)

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-08-25-00004 - RAA AP 312 portant renouvellement de la composition du CODERST 19Représentants de la

profession du bâtiment

M. BARSOTTI Jean-Marc

Titulaire

Chambre de métiers et de l'artisanat

M. CALAMAND Pascal

Suppléant

Chambre de métiers et de l'artisanat

Représentants des industriels

exploitants d'installations classées

M. CHAZALLET Denis

Titulaire

Chambre de commerce et d'industrie LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne

Mme PIZZIMENTI Céline

Suppléante

Chambre de commerce et d'industrie LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne

Architectes

M. Nicolas PEYRARD

Titulaire

Ordre des architectes

M. GENEVRIER Guillaume

Suppléant

Ordre des architectes

Ingénieur en hygiène

et sécurité

M. VERDONCK Sébastien

Ingénieur- conseil

Responsable du territoire Drôme Ardèche Loire

CARSAT (prévention des risques professionnels)

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-08-25-00004 - RAA AP 312 portant renouvellement de la composition du CODERST 20Médecin Inspecteur de

Santé Publique

Mme le docteur LEFEVRE Michèle

4ème collège - PERSONNES QUALIFIÉES :

Dr LANDRIOT Bruno, conseiller ordinal

Représentant l'ordre des médecins

M. QUENDO Alain

Directeur du laboratoire Eurofins Hydrologie Centre Est

Mme MISSIAEN Lise

Titulaire

Association ATMO AUVERGNE - RHÔNE-ALPES

Mme STARC Véronique

Suppléante

Association ATMO AUVERGNE - RHÔNE-ALPES

Article 2 : Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insalubrité, le conseil peut se réunir en formation spécialisée, présidée par le préfet ou son représentant et comprenant :

+ REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT ET DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ :

- Mme la directrice départementale des territoires

- M. le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)

- M. le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, délégation territoriale de la

Loire

+ REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

- M. FRÉCHET Daniel, vice-président du conseil départemental, maire de Commelle-Vernay

- M. GRANGE Jean-Marc, maire de Savigneux

- M. BOST Roland, maire de Chenereilles

- M. ROCHETTE Pierre-Jean, maire de Boën-sur-Lignon

+ REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS, DE PROFESSIONNELS ET D'EXPERTS :

- M. MOULLIER Lucien (CDAFAL)

- M. Nicolas PEYRARD, représentant l'ordre des architectes

- M. BARSOTTI, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-08-25-00004 - RAA AP 312 portant renouvellement de la composition du CODERST 21+ PERSONNES QUALIFIÉES :

- Mme le Docteur LEFEVRE Michèle, médecin inspecteur de santé publique - M. TABOUROT Denis, (directeur de l'ADIL)

- Dr LANDRIOT Bruno, conseiller ordinal, représentant l'ordre des médecins

Article 3 : Sur proposition du président et avec l'accord des deux tiers de ses membres, le conseil est réuni en formation restreinte sur un ordre du jour déterminé. La formation restreinte comprend au moins un membre de chacun des collèges susvisés.

Article 4 : Le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Peuvent en particulier être appelées à participer aux travaux du conseil, à titre consultatif, les personnes suivantes :

- Le directeur départemental du service incendie et secours de la Loire (SDIS) - M. BONNET Franck, hydrogéologue, coordinateur des HA de la Loire

- M. le directeur de l'Agence LOIRE BRETAGNE

- M. le directeur de l'Agence RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE

Article 5 : Les membres nommément désignés aux articles 1, 2 et 4 sont nommés pour trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 6 : L'arrêté préfectoral du 19 avril 2022 modifié portant renouvellement de la composition du CODERST est abrogé par le présent arrêté.

Article 7 : L'arrêté préfectoral du 16 septembre 2022 modifié, portant renouvellement de la composition du CODERST est abrogé par le présent arrêté.

Article 8 : L'arrêté préfectoral du 9 janvier 2023 modifié, portant renouvellement de la composition du CODERST est abrogé par le présent arrêté.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Saint-Étienne, le 25 août 2023

Pour le préfet

et par délégation

le secrétaire général

Dominique SCHUFFENECKER

Copie adressée à :

- M. le président du conseil départemental

- M. le président du conseil régional

- Archives

- Chrono

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-08-25-00004 - RAA AP 312 portant renouvellement de la composition du CODERST 2242_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-09-01-00004

Arrêté préfectoral n°DT-23-0690 abrogeant

l’arrêté préfectoral n°DT-23-0674 portant

interdiction temporaire de navigation et des

activités nautiques sur la retenue du barrage de

Grangent

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0690 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DT-23-0674 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage 23Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°DT-23-0690

abrogeant l’arrêté préfectoral n°DT-23-0674 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent

Le préfet de la Loire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1.

Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3.

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements.

Vu le Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.

Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture de la Loire.

Vu l’instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative.

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure.

Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.

Vu l'arrêté interpréfectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages de l'aménagement de la chute de Grangent.

Vu l’arrêté interpréfectoral n° DT-16-0509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.

Vu l’arrêté interpréfectoral du 10 juillet 2009 portant interdiction de la consommation des poissons pêchés sur la retenue du barrage de Grangent.

Vu l’arrêté préfectoral n° DT-23-0467 du 6 juin 2023 portant autorisation de circulation jusqu’au 30 septembre 2023 du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent.

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0690 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DT-23-0674 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage 24Vu l'arrêté préfectoral n°2023-131 portant sur l'interdiction de consommations des produits de la pêche péchés dans la retenu de Grangent en raison de la présence de cyanobactéries du 31 juillet 2023

Vu l’arrêté préfectoral °DT-23-0654 du 28 août 2023 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent.

Considérant que l’analyse des prélèvements des eaux de baignade réalisés le 28 août 2023 au niveau de la plage de Saint Victor sur Loire (commune de Saint-Etienne) révèle des niveaux de concentration de toxines de cyanobactéries dans des proportions inférieures aux seuils d’alerte.

Considérant l’avis de l’Agence régionale de santé qui conclut à une eau de bonne qualité pour la baignade.

Considérant que l’interdiction temporaire de navigation en application de l’arrêté préfectoral susvisée peut être levée en raison de l’absence de risque sanitaire dû à la présence de toxines de cyanobactéries.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.

ARRÊTE

Article 1er – levée de l’interdiction temporaire de la navigation : L’arrêté préfectoral °DT-23-0654 du 28 août 2023 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Grangent est abrogé.

Article 2- délai et voies de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.

Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.

Article 3 - mesures d’exécutions : :

• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

• Monsieur le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône Alpes ;

• Monsieur le directeur de la délégation départementale de la Loire de l’agence régionale de santé ; • Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire ; • Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux des services de l’éducation nationale de la Loire ;

• Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire ; • Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire ;

• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire • Madame la directrice départementale des territoires de la Loire ;

• Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire ; • Monsieur le chef du service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité ; • Monsieur le directeur d'Électricité de France (mission eau territoires environnement / vallées Loire et Ardèche), • Monsieur le président de la fédération de pêche de la Loire ;

• Madame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon, Çaloire, Chambles, Unieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-Étienne.

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera adressée.

Saint-Étienne, le 01 septembre 2023

Le préfet,

signé

Alexandre ROCHATTE

2/2

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-09-01-00004 - Arrêté préfectoral n°DT-23-0690 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DT-23-0674 portant interdiction temporaire de navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage 2542_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-08-31-00004

Arrete au titre du pouvoir dérogatoire du préfet -

Prolongation du délai de démarrage d'une

opération - DETR 2020 ZAE Aucize - CCPR

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-31-00004 - Arrete au titre du pouvoir dérogatoire du préfet - Prolongation du délai de démarrage d'une opération - DETR 2020 ZAE Aucize - CCPR 26Es PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Service de l’action Territoriale

Pôle animation territoriale

Saint-Étienne, le 31 août 2023

Arrêté n° 2023 – 203 SAT

portant dérogation au délai de commencement au titre de la

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020 –

Communauté de communes du Pilat Rhodanien - Création ZAE Aucize à Bessey et plateforme déchets verts

EJ : 2102984717

Le préfet de la Loire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2334-32 à L 2334-39 ainsi que ses

articles R 2334-19 à R 2334-35 ;

VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;

VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de

Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la Loire ;

VU l’arrêté préfectoral global n° 2020-023 PAT en date du 30 juin 2020 portant attribution d’une subvention de

159 319,80 € au titre de la DETR 2020 à la Communauté de communes du Pilat Rhodanien, pour le projet de

création d’une ZAE Aucize à Bessey et plateforme de déchets verts ;

VU la notification individuelle de subvention adressée à l’EPCI en date du 30 juin 2020 ;

VU l’arrêté préfectoral n°22-017 PAT en date du 7 mars 2022 portant prolongation du délai de commencement au

titre de la DETR 2020 à la Communauté de communes du Pilat Rhodanien pour le projet de création d’une ZAE

Aucize à Bessey et plateforme de déchets verts ;

VU la seconde demande de l’EPCI de prorogation du délai de commencement des travaux en date du 3 juillet

2023 ;

Considérant que l’article R 2334-28 du CGCT prévoit que le bénéficiaire d’une subvention doit démarrer

l’opération concernée dans un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention et que ce délai

peut exceptionnellement être prolongé pour une durée qui ne peut excéder un an ;

Considérant que la Communauté de communes n’a pas été en mesure de démarrer l’opération dans le délai

imparti déjà prorogé d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 30 juin 2023 ;

Considérant que le décret du 8 avril 2020 autorise le préfet à déroger de façon ponctuelle aux normes

réglementaires applicables notamment en matière de subventions à destination des collectivités territoriales ;

Considérant que le recours à ce droit de dérogation poursuit en l’espèce les objectifs prévus par le décret de

favoriser l’accès aux aides publiques et d’alléger les démarches administratives ;

Considérant que ce projet de création d’une ZAE Aucize à Bessey et plateforme de déchets verts représente un

enjeu fort et stratégique pour le territoire ;

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-31-00004 - Arrete au titre du pouvoir dérogatoire du préfet - Prolongation du délai de démarrage d'une opération - DETR 2020 ZAE Aucize - CCPR 27Considérant que cet aménagement est par nature d’intérêt général pour tout le territoire de la Communauté de

communes et qu’il a fait l’objet d’un travail concerté notamment dans le cadre du CNR G biodiversité et climat H ;

Considérant qu’il existe bien des circonstances locales particulières notamment du fait que l’EPCI a été dans

l’obligation de reporter le lancement de l’opération en raison d’une part de sa complexité liée à la maîtrise

foncière et d’autre part du diagnostic écologique imposant des contraintes de calendrier pour le défrichement

des terrains ;

Considérant également que la caducité de la subvention implique par voie de conséquence une perte définitive

de crédits pour l’EPCI mais aussi pour l’État et qu’il convient donc de régulariser administrativement ce dossier ;

Considérant qu’à la lumière de tous les éléments évoqués ci-dessus, il apparaît que le retard pris dans la réalisation

de cette opération ne soit pas directement imputable à l’EPCI et que l’intérêt général du projet, ainsi que les

circonstances locales particulières, justifient l’usage du droit de dérogation du préfet ;

Sur proposition du préfet de la Loire,

ARRÊTE :

Article 1er : Le délai accordé à la Communauté de communes du Pilat Rhodanien pour le démarrage de l’opération

dite G création d’une ZAE Aucize à Bessey et plateforme de déchets verts H est prorogé à titre exceptionnel et

dérogatoire jusqu’au 30 juin 2024.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon,

dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par

l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur départemental des finances publiques

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le préfet de la Loire

Signé le 31/08/23

Alexandre ROCHATTE

Standard : 04 77 48 48 48

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-31-00004 - Arrete au titre du pouvoir dérogatoire du préfet - Prolongation du délai de démarrage d'une opération - DETR 2020 ZAE Aucize - CCPR 2842_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-08-30-00006

Arrêté n°DS-2023-1923 instituant un périmètre

de protection à l’occasion du match de la

coupe du monde de rugby Italie / Namibie le 9

septembre 2023

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-30-00006 - Arrêté n°DS-2023-1923 instituant un périmètre de protection à l’occasion du match de la coupe du monde de rugby Italie / Namibie le 9 septembre 2023 29PRÉFET Cabinet

DE LA LOIRE Direction des sécurités

Fraternité

Arrêté n°DS-2023-1923

instituant un périmètre de protection à l'occasion du match de la coupe du monde de rugby Italie / Namibie le 9 septembre 2023

Le préfet de la Loire

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-2 et L. 2261;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L 1221, L 211-2 à L 211-4;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

Vu la proposition de la direction départementale de la sécurité publique de la Loire ;

Considérant que, en application de l'article L. 2261 du code de la sécurité intérieure, le représentant de l’État dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes de terrorisme en raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de la procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le préfet peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;

Considérant que le 9 septembre 2023, se déroulera le match de la coupe du monde de rugby Italie/ Namibie au stade Geoffroy Guichard de Saint-Etienne ; que, dans le contexte actuel de menace terroriste très élevée, cette manifestation sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que dans la mesure où ce match se jouera à guichets fermés, avec des spectateurs venant de divers pays étrangers ; des troubles à l'ordre public sont également susceptibles d'être créés aux abords du stade ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 SAINT ÉTIENNE Cedex 1 1/4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-30-00006 - Arrêté n°DS-2023-1923 instituant un périmètre de protection à l’occasion du match de la coupe du monde de rugby Italie / Namibie le 9 septembre 2023 30biens et le bon déroulement de cette manifestation sportive ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant diverses mesures de police à l'occasion de ce match de la coupe du monde de rugby France 2023, répond à ces objectifs ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet

ARRÊTE

TITRE 1

INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION

Article 1 : Le 9 septembre 2023, de 09h00 à 17h00, il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 : Le périmètre de protection institué par l'article 1° du présent arrêté est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- Rond point Khivilev

- Rue de la Tour

- Place Jacques Borel

- Allée du Père Chossonnerie

- Allée Jean Lauer

- Place Manuel Balboa

- Esplanade Benevent

- Rue de l'Innovation

- Rue Camille de Rochetaillée

- Rue Antoine Cuissard

- Boulevard Claude Verney Carron

- Complexe sportif de l'Etivallière

Article 3 : Les points d'accès piétons au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage sont mis en place, sont situés :

- Rue Antoine Cuissard intersection avec rue Manuel Fernandez

- Rue Antoine Cuissard intersection avec rue Paul et Pierre Guichard

- Rue de l'Innovation intersection avec les rues de l'Artisanat et du Concept et l'allée Vladimir Durkovic

- Rue de l'Innovation avec l'esplanade Benevent et la place Balboa

- Rue de la Tour intersection avec l'impasse d'Arsonval

- Rue Claude Odde (sous le pont du boulevard Verney Carron) avec la rue Roger Rocher - Boulevard Claude Verney Carron intersection avec l'allée des Frères Gauthier

Article 4 : Les points d'accès véhicules au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage sont mis en place, sont situés :

Points d'accés véhicules pré-filtrés par les forces de sécurité intérieure sur le périmètre de protection:

- Rond point Khivilev en direction de la rue de la Tour vers le stade (point anti bélier) - Intersection rue des Acieries avec l'esplanade Bénévent

- Intersection rue des Acieries avec la rue de l'Innovation

- Intersection rue des Acieries avec la rue Camille de Rochetaillée

- Intersection boulevard Claude Verney Carron avec la rue Antoine Cuissard

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-30-00006 - Arrêté n°DS-2023-1923 instituant un périmètre de protection à l’occasion du match de la coupe du monde de rugby Italie / Namibie le 9 septembre 2023 31x

Points d'accés véhicules pré-filtrés par les forces de sécurité intérieure à l'intérieur du périmètre de protection:

- Intersection place Balboa avec l'allée Lauer (point anti bélier)

- Intersection rue Paul et Pierre Guichard (point anti bélier)

- Intersection rue Roger Rocher avec la rue Paul et Pierre Guichard (point anti bélier)

Points d'accés véhicules pré-filtrés par les agents de sécurité de France 2023 :

- Rond point Khivilev en direction de la rue de la Tour vers le stade

- Intersection rue des Acieries avec l'esplanade Bénévent

- Intersection rue des Acieries avec la rue de l'Innovation

- Intersection rue des Acieries avec la rue du concept et de l'Artisanat

- Intersection rue des Acieries avec la rue Camille de Rochetaillée

- Intersection rue Paul et Pierre Guichard avec la rue Antoine Cuissard

- Intersection Boulevard Thiers avec la rue Jean Snella

- Intersection rue Antoine Cuissard avec la rue Manuel Fernandez

- Intersection boulevard Verney Carron avec la rue Antoine Cuissard

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION

Article 5: Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1”, les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles

pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ;

- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage prévus à l’article 4 ou circuler à l'intérieur du périmètre de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales, doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l’objet d'une mesure de filtrage adaptée. Toute personne n'ayant aucun motif valable pour entrer et circuler dans le périmètre de protection pourra s'en voir refuser l'accès ou être reconduite en dehors du périmètre par les forces de l'ordre ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la sécurité :

Les officiers de police judiciaire mentionnées aux 2° et 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1°bis et 1°ter

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-30-00006 - Arrêté n°DS-2023-1923 instituant un périmètre de protection à l’occasion du match de la coupe du monde de rugby Italie / Namibie le 9 septembre 2023 32de l’article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l’État dans le département, peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, à l'inspection visuelle des bagages, à leur fouille, et à des palpations de sécurité.

Article 6: Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre institué par l'article 1°, peuvent, durant la période et le créneau horaire mentionnés par ce même article, être autorisés à accéder au périmètre par les points de filtrage mentionnés à l'article 4 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se soumettre, à la demande des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi que des agents de police judiciaire adjoints, à l'inspection visuelle des bagages, à leur fouille, à des palpations de sécurité, ainsi qu'à la visite de leur véhicule.

Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article 1° du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur de celui-ci.

TITRE Ill

DISPOSITIONS FINALES

Article 8: Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.

Article 9: Conformément aux dispositions de l'article R421-41 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 03) dans les deux mois suivant sa publication.

Article 10: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire et le maire de Saint-Étienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

A Saint-Étienne, le 30 août 2023

Le préfet

Alexandre ROCHATTE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-30-00006 - Arrêté n°DS-2023-1923 instituant un périmètre de protection à l’occasion du match de la coupe du monde de rugby Italie / Namibie le 9 septembre 2023 33014,099 919! 2ARI12P jyods sX3[dwo aUU2137-jUIeS S 1

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-30-00006 - Arrêté n°DS-2023-1923 instituant un périmètre de protection à l’occasion du match de la coupe du monde de rugby Italie / Namibie le 9 septembre 2023 3442_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-08-21-00003

Arrêté portant délégation de signature à M.

Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-21-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire 35E 3

PRÉFÈTE

DE LA RÉGION

CENTRE-VAL

DE LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

A R R Ê T É

portant délégation de signature

à Monsieur Alexandre ROCHATTE

Préfet de la Loire

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE

PRÉFÈTE COORDONNATRICE

DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment le second alinéa de l’article L.221-2 ;

Vu la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2002-955 modifié du 4 juillet 2002, relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massifs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS CEDEX 1 Tél. (standard) 02 38 91 45 45 – www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-21-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire 36Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret le 21 août 2023 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre du "Plan Loire Grandeur Nature" et notamment son article 5 ;

Vu le schéma d'organisation financière concernant les BOP 112, 113 et 181 Plan Loire Grandeur Nature ;

Sur la proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales,

ARRÊTE

Article 1er: Délégation est donnée à Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres, 3, 5 et 6 du BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" Plan Loire Grandeur Nature .

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres, 3, 5 et 6 du BOP 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Article 3 : En application du 4° de l’article 38 du décret du 29 avril 2004 susvisé, Monsieur ROCHATTE peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité pour signer les actes pour lesquels elle a elle-même reçu délégation par le présent arrêté.

Article 4 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé trimestriellement à la Préfète coordonnatrice du Bassin Loire-Bretagne.

Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter du 21 août 2023.

L’arrêté préfectoral n° 23.027 du 6 février 2023 est abrogé.

2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-21-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire 37Article 6 : La secrétaire générale pour les affaires régionales Centre-Val de Loire et le préfet de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur des finances publiques du département de la Loire, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et de la préfecture du département de la Loire.

Fait à Orléans, le 21 août 2023

La Préfète de la région

Centre-Val de Loire,

Préfète coordonnatrice du

bassin Loire-Bretagne,

Signé Sophie BROCAS

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé : au ministre de l’Intérieur ;

place Beauvau

75008 Paris

- un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie

45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

3

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-21-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire 3842_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-08-31-00006

Arrêté portant subdélégation de signature,

directrice départementale des territoires de la

Loire en matière d'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le BOP

113 et le BOP 181 Plan Loire Grandeur Nature

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-31-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature, directrice départementale des territoires de la Loire en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP 113 et le BOP 181 39PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Pôle coordination interministérielle et performance

Arrêté n° 2023-241

portant subdélégation de signature à Mme Élise RÉGNIER,

directrice de la direction départementale des territoires de la Loire, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP 113 « paysages, eau et biodiversité », plan Loire grandeur nature et le BOP 181 « prévention des risques », plan Loire grandeur nature

Le préfet de la Loire

Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment le second alinéa de l’article L.221-2 ;

Vu la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2002-955 modifié du 4 juillet 2002, relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massifs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 juin 2019 nommant Mme Élise REGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire ;

Vu l'arrêté n° 23-164 du 21 août 2023 de la préfète de la Région Centre Val de Loire, préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, portant délégation de signature à M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 «paysages, eau et biodiversité» plan Loire grandeur nature et BOP 181 «prévention des risques» plan Loire grandeur nature ;

Vu le schéma d’organisation financière concernant les BOP 113 et 181 «Plan Loire Grandeur Nature» ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

1/2

Standard : 04 77 48 48 48 1 Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-08-31-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature, directrice départementale des territoires de la Loire en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP 113 et le BOP 181 40ARRÊTE

Article 1 : Subdélégation est donnée, en qualité d’ordonnatrice secondaire déléguée, à Mme Élise REGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 3, 5 et 6 du BOP 113 «Paysages, eau et biodiversité» Plan Loire Grandeur Nature.

Cette subdélégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Article 2 : Subdélégation est donnée, en qualité d’ordonnatrice secondaire déléguée, à Mme Élise REGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 3, 5 et 6 du BOP 181 «Prévention des risques» Plan Loire Grandeur Nature.

Cette subdélégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Article 3 : Mme Élise REGNIER peut subdéléguer la signature aux agents placés sous son autorité, en dehors des prescriptions prévues ci-dessous en matière de marchés publics. Le préfet de la Loire peut à tout moment mettre fin à tout ou partie de la délégation de signature au chef de service ainsi qu’aux subdélégations éventuellement accordées par le chef de service à ses subordonnés.

Une copie de sa décision sera transmise au préfet de la Loire ainsi qu’au préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.

Article 4 : Subdélégation est donnée à Mme Élise REGNIER pour tous les actes dévolus à la personne responsable des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales pour les affaires relevant du «Plan Loire Grandeur Nature» dont le montant sera inférieur à 206 000 € HT. Une copie de sa décision sera transmise au préfet de la Loire ainsi qu’au préfet coordonnateur du bassin Loire- Bretagne.

Les marchés supérieurs à 206 000 € HT relèvent de la compétence du préfet de la Loire.

Article 5 : Un compte-rendu d’utilisation des crédits pour l’exercice budgétaire sera adressé annuellement au préfet de la Loire.

Article 6 : L'arrêté n° 2023-072 du 9 février 2023 est abrogé.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques et au secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire.

Saint-Étienne, le 31 août 2023

Le préfet,

Signé Alexandre ROCHATTE

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