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Déliberation - DELIBERATION N° 670 Décision modificative portant sur l'augmentation des crédits en dépenses de fonctionnement sur le budget de la Résidence Autonomie des Petits Ponts
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Vedène.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 670 Décision modificative portant sur l'augmentation des crédits en dépenses de fonctionnement sur le budget de la Résidence Autonomie des Petits Ponts)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Département de Vaucluse
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le 2040/2023 S LG
ID : 084-268400967-20231017-BUD2023_670-BF
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre, à 18h
Le Conseil d'Administration du CCAS
Dûment convoqué, s’est réuni, en lieu ordinaire de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur Joël GUIN, Président du CCAS.
Date de la convocation : 10 octobre 2023
Nombre de membres
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
Présents : Monsieur le Président et Madame la Vice-Présidente.
Mesdames GUITTON HALGAND-NAHOUM-ANDRE-CHEVALIER
Messieurs HERVE-FALLAMI-HERBIN-SAINT-LEGER
Excusé(s) : Mesdames WOLFF et Monsieur BONNEFILLE
Absent : Monsieur LAMOUROUX
Secrétaire de séance : Mme Bénédicte BERNARD
Obiet: Décision Modificative n°5/2023 - Portant sur |’ augmentation des crédits en dépenses de
fonctionnement sur le budget de la Résidence Autonomie des Petits Ponts.
La séance ouverte,
Monsieur le Maire-Président du Centre Communal d'Action Sociale de VEDENE, informe le Conseil
d'Administration,
Qu'il faut augmenter les crédits budgétaires sur le chapitre 011- Charges à caractère général sur le
Budget Primitif de 2023 de la Résidence Autonomie les Petits Ponts à hauteur de 15 500 €,
Et en contrepartie, d'augmenter les crédits budgétaires sur les chapitres :
e 018-autres produits relatifs à l'exploitation, à hauteur de 15 500 €
Le Conseil d'Administration,
Vu l'instruction budgétaire M22 applicable aux Foyers Logements,
Vu le vote du Budget Primitif de 2023 en date du 14 novembre 2022,
Vu le vote de la Décision Modificative N°1/2023 en date du 11 mai 2023, Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023 1
Publié le 30/40! 2023 Ss LOF
ID : 084-268400967-20231017-BUD2023_670-BF
Vu le vote de la Décision Modificative N°2/2023 en date du 22 juin 2023,
Vu le vote de la Décision Modificative N°3/2023 en date du 10 Juillet 2023,
Vu le vote de la Décision Modificative N°4/2023 en date du 17 Octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
EXPOSE que la Décision Modificative N°5/2023 est nécessaire pour le bon ordonnancement du Budget 2023 de la structure,
APPROUVE la Décision Modificative N°5/2023 au Budget Primitif 2023 de la Résidence
Autonomie les Petits Ponts de VEDENE constituée du document de décision ci-après :
> Cette décision modifie le montant global de la section de fonctionnement au Budget Primitif 2023
qui avait été voté à hauteur de 685 458.85 €, et qui s’élève maintenant à 700 958.85 €.
Vote du Conseil
PT
———
| Pour : unanimité Contre : Abstention(s) : 1
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Adjointe Déléguée aux Affaires Sociales,
Madame Laurence RIEU,
Vice-Présidente du CCAS Li
Le Président,
- certifie, sous la responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.