Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 23 2022 Decision modificative n° 1
Déliberation - Deliberation n° 20 2024 Decision modificative n° 1
Déliberation - Deliberation n° 19 2025 Decision modificative n° 2
Déliberation - Deliberation n° 16 2025 Decision modificative n° 1
Déliberation - Deliberation n° 23 2023 Decision modificative n° 1
Déliberation - Deliberation n° 20 2025 Decision modificative n° 3
Déliberation - Deliberation n° 10 2024 Residence Autonomie Budget
Déliberation - Deliberation n° 8 2025 Budget Residence Autonomie
Déliberation - Deliberation 12 2026 Budget primitif 2026 Residenc
Déliberation - Deliberation n° 88 2023 Subvention au CCAS pour le
Déliberation - Deliberation n° 27 2024 Decision modificative n° 2 Budget Residence Autonomie
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 27 2024 Decision modificative n° 2 Budget Residence Autonomie)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Regçu en préfecture le 19/12/2024
pére 19 DEC, 20% LO ID : 081-268101086-20241216-56 _DL27_161224-DE
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE 1 LIBERTE-FGALITE-FRATERNITE pt I EAN T
$4
y MAIRIE de LAVAUR
Nombre de membres : DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 8 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 7 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 0
Excusés : 1
Votants : 7 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
N° 27 / 2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Décision modificative n° 2 - Budget Résidence Autonomie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre, à seize heures trente, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de LAVAUR, légalement convoqué le dix décembre, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle BALAT, le Président étant empêché et excusé.
Étaient présents : Mme BALAT, M. DELORD, M. RENAULT, M. BARATEAU, M. CASSARINO,
Mme ALBANESE, Mme MAURIES.
Était excusé : M. CARAYON.
La vice-présidente expose à l’Assemblée que, au vu du réalisé, il convient de diminuer la
ligne des crédits budgétaires du chapitre 012 {dépenses de personnel), inscrite avec
prudence lors du vote du budget et d’affecter lesdits crédits au chapitre 016 compte 61521 (entretien des bâtiments).
Maine de Lavaur - C.S 60088-81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
sf Pubiiéle | Q DEC. 202 LG
ID : 081-268101086-20241216-56_DL27_161224-DE
Ainsi, il est demandé d'approuver la décision modificative n° 2 suivante :
IMPUTATION | LIBELLE MONTANT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
64111-012 Rémunération principale titulaire - 10 000 €
64151-012 | Rémunération principale non titulaire - 10 000 €
61521-016 Entretien des bâtiments + 20 000 €
Le Conseil d'Administration, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE la décision modificative n° 2, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président,