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unknown - POLLUTION AIR 20022025
Arrêté - Arrete prefectoral pollution de air ambiant dans le departement du Puy de Dome
Document publié le Vendredi 18 juin 1993 par la commune de Loubeyrat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral pollution de air ambiant dans le departement du Puy de Dome)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
PRÉFECTURE A!»WS№
LSerté ------- ARRÊTÉ № Égalité
20250096
ARRÊTÉ №
portant procédures préfectorales d'informâtion-recomm^mlatjiûiLeUi'atertedu public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant
dans le département du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatifà l'airet à l'atmosphère,
Sl c!enSode de la défensel notamment l'article R-1311-7 relatifaux compétences des préfets de zone défense et
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le codé de la santé publique ;
Vu le code de la route notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 :
Vu le code de la sécurité intérieure,notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 :
VUJedécret n°93-861 du 18 Juin 1993 modifié portant création de rétablissement publie Météo-France, et notamment son article 2 ; ' " ~~' ' '"""'
^jLdeffîîl224:374du. 29.aYri!2004-. modifié-relatif aux Pouvoire des Préfets, à 1-organisation et à l'action services de l'État dans les régions et départements ; •-----" r- -—,
yÉ"^JtécJet. n!2-c)10:146, clu_l6 février 201°relatif aux pouvoirs des Préfets, à rorganisation des services de dans les régionsetdépartements ; . - — , -. -.—,
Vu le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air ;
VUJ^dic relnl2.01.7L782.. du5,. mai2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l-usage des certificats qualitéde l'airetdes mesures d'urgence arrêtées'en cas d'épisoclede'pollutionatmo'sphériquea'
Vu le décret n° 2018^87 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées :
VL!'lrîteJntel:mÏ=istéf;'el, du^.,avril 2016^relaMau ^déclenchement des procédures préfectorales en cas l'épisodes de pollution de l'air ambiant, modifié par l'arrêté interminïstérierd u 26août20:16T
y"j'a. rretéjnterministérieldu21 Juin 201_6 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'artk;le"R. -318'-2du code delà routeT
yui, !'arrêttmîsté.ne!. du20 août 20U relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la sur la santé ;
VuTarrêté ministériel du 29 juin 2016 relatifaux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de
yo uolalrêtë^miÏ?ér'=eL-duler, JU'llet,, 2016.. Portant a9rément de l'association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, association de surveillance de la qualitéde l-airpour larégionAuvergne-Rhône-AlpesT ' ~""3"" ' """"' ' "'""'
Vu l'arrêtéministérieldu 19 avril2017 relatif au dispositif nationalde surveillance de la qualitéde l'air ambiant ; Vu l'avis du 18 avril 2000 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73. 98.63. 63
www. puy-de-dome. gouv. fr 1/17 Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2014 portant approbation du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomèration clermontoise ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 9 novembre 2017 abrogeant l'arrêté inter-préfectoral n° 2014335-0003 du 1erdécembre 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant pour les départements de la région Rhône-Alpes ;.
Vu le règlement sanitaire départemental, notamment son article 84 qui interdit le brûlage à l'air libre des déchets ménagers ;
Vu l'arrêté zonal n° 69-2024-02-12-00007 du 12. février 2024 portant approbation du document-cadrezonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 relatif aux procédures préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20202361 du 9 décembre 2020 portant procédures préfectorales d'information- recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu la consultation des membres du comité des partenaires engagée par courrier préfectoral envoyé par courrier électronique le 12 octobre 2020 et les avis émis par les membres du Comité des partenaires ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques département du Puy-de-Dôme, sur le rapport de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, dans sa séance du 13 décembre 2024 ;
Considérant qu'il incombe à l'État de surveiller la qualité de l'airet ses. effets sur la santé et sur l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 221-1 du code de l'environnement ;
Considérant que, lorsque les seuils de recommandation ou d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquent de l'être, le préfet de zone et le préfet de département doivent en informer la population et lui fournir les recommandations sanitaires et comportementales appropriées à la situation ;.
Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquent de l'être, le préfet de zone et le préfet de département doivent mettre en œuvre les mesures d'urgences appropriées à la situation ;
Considérant que le département du Puy-de-Dôme est soumis à des épjsodes de pollution atmosphérique ,
Sur proposition de M. le SecrétaireGénéral de la Préfecturedu Puy-de-Dômè ;
ARRÊTE
Article 1er-Abrogation de l'arrêté préfectoral n°20202361
L'arrêté préfectoral n° 20202361 du 9 décembre 2020 relatif aux procédures préfectorales d'information- recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le Puy-de-Dôme est abrogé.
Article 2 - Dispositif d'urgence en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant pour le département du Puy-de-Dôme
Il est institué pour le département du Puy-de-Dôme, une procédure départementale d'information- recommandation et d'alerte du public qui organise une série d'actions et de mesures d'urgence visant à réduire rémission de polluants dans l'atmosphère en cas d'épisodes de pollution et à en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement.
2/17 Le présent arrêté définit.
: 5ï2==^=~s--=s:-~—.... - les mesures d'urgence mises en œuvre..
Titre 1er : dispositions générales
Article 3 - définitiondes polluants visés
^^-SïK^^^^r^par te prés- arrê'é. "- ^ ^ ^ - te dioxyde d'azpte (NOz),
l'ozone (Os),
-~ !X£'::::aCT dediamètre aérodyna^ue i"une"' °" ^ ^ 1° —^s (PM,.,,
Article4 - Gestion des épisode® d® pollutiors de l'air ambianî
^éS^^deerS,, S S:tè. eled;nd^TÏ^rc Ï"^m?'°": recommandations sanita7res"et'comûport^e'n^lJe.,, m?^e,Lœuvre -et ^..
Les conditionsde déclenchement des procédures figurenten annexe 1 .
La. gesaon desépisodes depoMond,l. a,r ambiant porte surtout le département duPuy-de-Dôme.
^^^^^s^. ïs^s^^^s"- — -".
s^ee^, ^^°. mao :n'pK^^^^^ chauffage-ou~demoteuurs'dealvuéhrcuSI 10cïCJ'î^lnLd»OS;ne. c^
^^9^s^^^^és^^ys ^'r^^^^^^ ~
dÏïlu î^^^''^"£"^S^^^^ particulesforméïs à'partir duamymocn£rS5eoexyds^^rise également par une Part 'mportante'"de
- œïcSS '^'^^ S?^°tS, LSÏ , dl.p,OM»", néà 1:"-. d^crt y?"ïeSnS1'Ï? ^sS ?dïK^r9^^ïîs]c^et ^ notamment en'proximrfé"dereseauuxcr^ti^socle a a8s taux de dioxyde ci'azote é9alement élevïs"
recommandation Titre H : procédure préfectorale d'information -1
Article 5 - procédure d'information - recommandation
SS8?0""3^'"^"'' d^Set ^=nT^^e=-"..—?«°". comportementales. " ~ ~ ~""^' uco at'LIU"s a'nrormation, de recommandations sanitaires "et
3/17 Article 6 -diffusion des informations et des recommandations sanitaires et comportementales
L'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) ATMO Auvergne- Rhône-Alpes rédige un builetin, standardisé pour tous les bassins d'air de la région Auvergne-Rhône-Alpes. ^ Elle le porte à la connaissance du préfet avant 13h30. Sa diffusion est assurée conformément à la chaîne de transmission figurant à l'annexe 4. Le bulletin comprend les informations suivantes :
le ou les polluants concernés, ainsi que la typologie de l'épisode ;
ta valeur du seuil dépassé ou risquant d'être dépassé et la définition de ce seuil , le niveau de vigilance ;
- l'aire géographique concernée et depuis quand le dépassement est effectif ; la raison du dépassement, quand celle-ci est connue ;
- les prévisions concernant'révolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou^99ravation)Pour le" lendemain et le surlendemain et la durée prévue du dépassement, en fonction des données
disponibles ;
les'recommandations sanitaires prévues à l'article R. 221-4 du code de l'environnement et un effets sur la santé de la pollution atmosphérique ; . , .,, la liste des recommandations comportementales définies à l'annexe 8 du document cadre zonal pré-cité.
Avant 15 h 00, le préfet du Puy-de-Dôme informe de l'activation de la procédure d'information-recommandation en diffusant ces mêmes informations :
° par message aux organismes et services mentionnés à l'annexe 4 en 2e échelon ; ° par communiqué à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de télévision.
Les organismes et services mentionnés à l'annexe 4 diffusent l'infomnation vers l'échelon inférieur.A cet effet, ils actualisent régulièrement et à minima une fois par an leur liste de diffusion.
Le préfet fait assurer la mise en œuvre de la procédure d'information - recommandation par les services de l'État.
Article 7 - Mesures particulières applicables à certaines Installations classées pour la protection de l'environnement
L'unité interdépartementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREÂL) est chargée d'informer, par messagerie électronique, les exploitants des installatlonsclasséesPOUI^Ia protection de l'environnement qui font ou qui doivent faire l'objet de prescriptions particulières en cas d'epjsodes
de"po1lution~de-rair ambiant dans leurs arrêtés d'autorisation'd'exploitation. Les exploitants de ces installations doivent alors se préparer à une éventuelle procédure d'alerte.
Article 8 - Reiiforcenraentdes contrôles
Le préfet du Puy-de-Dôme fait procéder au renforcement :
- des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie; ... , _.. __ _.. ^,... de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique par
les forces de police et de gendarmerie ;
des contrôles d'absence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;
des contrôles du respect des interdictionsde brûlage de déchets.
Titre III : procédure préfectorale d'alerte
Article 9 - Procédure d'aferte
En cas de dépassement prévu d'un seuil d'alerte ou en cas de persistance, le préfet du Puy-de^Dome^prescrit des mesures visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques et à en limiter les effets sur la santé
humaine et sur l'environnement.
4/17 Articte 10 - Mise en œuvre des mesures réglementaires d'urgence
Les mesures d'urgencesont classéesselon deux niveauxd'alertem et N2, tels que définis ci-après.
^epSper6M!oporee"Ïn"dtele hà partlr de m'"ult le iour mtme sauf ce"es relaaïes au lransP°rt ^i ''rennen'
^umaToSSeêtre prisessur latotalité du déPartementou surun Périmètre défini spécifiquement pourla
^snfe^, m^alÏatîns.d'ffuseeset les mesures Prises.Par Ie Préfetsont cumulatives. Ainsiles mesures prises à un niveau d'alerte sont maintenues ou renforcées au niveau d'alerte supérieur.'
1G-1 : niveau cS'alerte A?ï
^ve^ d'a!T^eJ)rêfÏd-upuy:d_e:DômePrendPara^ à l'épisode les mesures socle du 3'^NLqui^rrespTde-n^àJa_tyP ologie de ré^
^t. LeJre. feLP6UJ lgaleme^ relative à la circulation différenciée.
°.ete sr e. de cir.culation-dLfférenciée est alors Prise en opportunité de la situation, considérant l'avis rendu S?hilceuleT;S)ênÏrsnépsa)rtenaires défini à rartlcle 11 en amont ^^u^^^éf^^^ La liste des mesures d'urgence de niveau N1 figure en annexe 2.
10-2 : niveau d'alerte M2 et N2 « sggravé »
A6unS^Ïrte..N2' ÏJ)refet. du puy-de-Dôme Peut mettre en œuvre P^ arrêté de police spécifique à I22^°Ï ^rtÏ^eLmesures-dulniveau. N2 q^orrespondenTïia typolïielkdeTé^^e^lp<3;Sœ
rcnnÏ^Se±fa^ngradué^Lesmesuresdu., niv.eaul N2sont^^^^^^^^^ ln opp-ortunitéLavec. la situationet considérant l-avis du comité de partenaires défim a rartide'TÏ'" I UJ
^^^^atSL. ÏÏ!Ïl^^llutionParsana^^id^^^^ son ampleur q, ui e'.. !e. p,réfet-de-département peut Prendre, selon les mêmes dispositions"précitées"p^'un"no^el
S, ïêntëïécM?ueJ^'éJ. ÏOd^^^ 1U. S. U N2 .^Kavé^ ïLpnse^a l'aPPreciationdu^
!;SSnÏe. KÏÏ ^:2: te^S^SJ3^n&^^n^^cle'1^1'^œP^^œl^I^e^, î^ ^"S^é^^^^^±!Srcnne^nt(rc^)dqài^9^s^s^^rîti;;';lfig;;r^ d'autorisation d'exploiter.
,L^n?e^m^alÏatiolsdiffuséeset les mesures Prises. Par Ie Préfet sont cumulatives. Ainsi,les mesures prises à
^nmveaucralerte sont P.ou.rsuivies.ou renforcées au niveau d'alerte'supérieur.'"" """ ' '"""' F?, UL'nesQÏJSO£s ISSesLta-diffusion. _des •-ecommanda-tions"et"la'"mise en place d'éventuelles mesures 'urgence peut être limitée à la zone concernée par le dépassement.
La liste des mesures d'urgence de niveau N2 figure en annexe 3
î>rtiiîÏ«1l:, £omposiîionetmodsl!ité. de œns"ltati. o" du comité pour la mise en œuvre des mesures de réduction des émissions de polluante de niveau m ou i N2 aggrave"
11-1 : Composition
^mîme, nLâiaÏle l3 -de ralrêté_ministériel.. du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des pro^rel. préf!cloraLes. ert. cas d>éPisodes de P°"ution de rair-ambiant~"ie prefet œnsultes"un"&colmliteuSiî
Lregrcupant les serv. ices déconcentrés de rÉtat'concemTs e'Kage'nce'régbnate de ïa2éJe2réÏd^LdujonselLréil onal^te Presidentdu conseiidép^^^^^
tp^^L?^onoSol;nte^Tu. nÏuà..fiscaJrté, -^
SeÏceT?, T;liSK';%dep°"ut'°" et s'apl>uyant "^-"tBur'l. expeF.iîed.s org'a-nis^T,,^
Dans Se département du Puy-de-Dôme, te comité est composé de :
- le directeur(-trice) de la DREAL ou son représentant,
le directeur(-trice) de la DDT ou son représentant ;
te directeur(-trice) de la DDPP ou son représentant ;
- le directeur(-trice) de l'AgenceRégionale de Santé ou son représentant
5/17 le président(e) du Conseil Régional ou son représentant ;
leprésident(e) du Conseil Départemental ou son représentant ;
le président(e) de Clermont Auvergne Métropole ou son représentant ; le président(e) de la communauté d'agglomérationPays d'issoire ou son représentant ; le président(e) de la communauté d'agglomération Riom Limagne Volcans ou son représentant ; le président(e) du Syndicat Mixte des Transport en Commun (SMTC) de l'agglomération clermontoise ou son représentant ;
pour l'AASQA : le directeur(-trice), ou son représentant.
11-2 : Modalités de réunion du comité
Le comité de partenaires a été consulté par voie dématérialisée le 12 octobre 2020. Ses membres ont rendu un avis entre le 16 et le 26 octobre sur le contenu du présent arrêté. Cet avis est réputé valoir pour chaque déclenchement de la procédure préfectorale ou choix de mesure nécessitant son avis. Les membres de ce comité sont informés des mesures mises en œuvre dès l'activation du niveau d'alerte. La consultation du comité des partenaires peut se faire soit physiquement soit au moyen de télécommunications adaptées aux contraintes d'échelle géographique et des délais.
Article 12 -Mise en œuvre des mesure® d'urgense de niveau N2
î2-î mesures d'urgence applicables aux sites industneis relevant de la régSementatiors ICPE
La DREAL tient à jour la liste des principaux émetteurs de la région. ou
L'unité inter-départementale Cantal-Allier-Puy-de-Dôme de la DREAL tient à jour la liste des principaux émetteurs du département. Les principaux émetteurs sont les iCPE dont les émissions annuelles sont supérieures à 15 tonnes pour les poussières totales, 50 tonnes pour les oxydes d'azote, 100 tonnes pour les oxydes de soufre et 50 tonnes pour les COV.
Ces établissements font l'objet de prescriptions spécifiques à leur activité dans leurs arrêtés d'autorisation d'exploitation prévoyant le déclenchement de la procédure d'alerte pour un polluant donné. Des dispositions sont également prévues en cas d'aggravation de l'épisode de pollution : ces mesures sont répertoriéesdans le niveau « N2 aggravé » ou le niveau « N3 » de ces arrêtés d'autorisation (le niveau « N3 » ayant été établi selon l'ancien dispositif de gestion des épisodes de pollution dans la région prévu par l'arrêté inter-préfectoral n° 2015056-0015 du 25 février2015).
Les principaux émetteurs de la région ne disposant pas encore de ces prescriptions spécifiques en cas d'épisodes de pollution devront appliquer les mesures d'urgence du secteur industriel.
12-2 Les mesures d'urgence applicables sisx sectevrs des îransporîs : restriction de Is cis'Qulation des véhicuies les pSus émissffs
* Périmètre d'application
En fonction des caractéristiques et de la durée de l'épisode de pollution rencontré, la restriction de la circulation peut s'appliquer à une partie ou l'ensemble du département, à l'exclusion des routes classées à grande circulation selon le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009. A minima, la restriction de la circulation des véhicules les plus émissifs s'applique sur le périmètre de la Zone à Faible Émissions (ZFE) de l'agglomération çlermontoise.
Le périmètre peut être modifié suivant révolution constatée ou prévue de l'épisode de pollution. La restriction de la circulation est instaurée sur un périmètre défini par arrêté de police. Si le périmètre de la circulation différenciée englobe tout ou partie d'une zone à faibles émissions, les restrictions de circulation prises dans le cadre de l'épisode de pollution ne pourront en aucun cas être moins strictes que celles applicables à cette zone.
* Véhicules concernés
En fonction des caractéristiques et de ta durée de l'épisode de pollution rencontré, la restriction de la circulation peut viser une ou plusieurs classes de véhicules telles que définies à l'arrêté ministériel du 21 juin 2016.
Niveau N1 :
En cas de décision de mise en œuvre de la mesure de restriction de la circulation des véhicules les plus
émissifs, les véhicules autorisés à circuler sont les véhicules affichant un certificat qualité de l'air (classe zéro émission moteur, 1, 2, 3, 4 ou 5).
6/17 Niveau N2 :
S^?^^ ^^=N^s%s^tsss
Kl,:, csuleas;us,Sâdec,SÏn", "'a pas été actiïée au niïeau N1. tors du Pa-^ en n^.d. alerte N2, -
^sotedueux1, p2e3m'^uj^rs: les véhicules affichant un certificat qualité de II air (classe zéro émission
- ^^rtjr du Sèmejour: lesvéhicules affichantun certificat qualité de l'air classezéro émissionmoteur, 1 ,
E^l£SS:eS* aaraïé "•le "°mbre dedassesdeïéhicules autorisées à circuler Peut ^
* Dérogation à la restriction de circuler
Sont autorisésà circulerpar dérogation les véhiculesidentifiés en annexe 5 de cet arrêté.
* Poursuite des infractions
^eSS?Làulal?esnun^d:;Stri?^, Ï^ Pourjesvéhicules lesplusémissifs serontpunis de NToTdNe3pdÏ^eJÏÎ^£opntR%eÏon. de^^^ s^fR CISS, i! 'ÏSÎ l3 1L\du-TOde. de laroute (P°ids-lourds et autocaiî et'de ^tSme^s^e:
l^^^^^^~l^^^w:'ta;s;:'^^'^s^^^^
12-3 Autres mesures d'sccfsmpagnement
!;LpréfeLpeut- recom,Tander aux. collectivités temtoriales et groupements compétents, aux autorih £SËC^^^i;"El ii^^JÏ;^tll=^^u^^ ^n aSï
^So 9^^wrl lïs'=^m=£'ePS°^^^^^^^
Article 13 - Diffusion de l'informaîion sw les mesures réglemeîîtaires d'^rgenc®
LÏestonciÏ^?lÏle, su^'laJLCLde. teq^^^ ATMO Auvergne - Rhône-Alpes rédige un
ensforSsesS£ément à la chaîne de transmission~fi9urant~à"Tannexe'14°ÏL°e'buÏe;in'uco^r^dus;eosn
~ !! ouies Polluants concernés, ainsique la typologie de l-épisode ; ~ !a valeurd,"seu" dépassé ou risquant d'êtredépasseetFa'définitionde ce seuil :
niveau de vigilance ; • ' " —-..-—.. — ^ ^».. ,
- l'aire géographique concernée et depuis quand le dépassement est effectif : raison du dépassement, quand celle-ci "est connue: " ~'" ~" -—"• •
~ ?£Zïlns caonc. ema^!;Ïolution-des-concentrations (amélioration, stabilisation ou aggravation) pour despeoSi n et le surlendemain et7a"d"rée7révuuev"du'ldep^susemeïtN l^nlufonucutS9 daeTZnp^
- ^mSasadSsirpSsnpaSâS, cle R 221^ ducode de '•»""—"te, . n rappel de, - la listedes recommandations comportementales définies à fannexe 8 du document cadre zonal pré-cité.
7/17 Avant 15 h 00, le préfet du Puy-de-Dôme informe de l'activation de la mise en application des mesures d'urgence :
par message aux organismes et services mentionnés à l'annexe 4 en 2e échelon ; par communiqué à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de télévision.
Les organismes et services mentionnés à l'annexe 4 diffusent l'information vers l'échelon inférieur. A cet effet, ils actualisent régulièrement et à minima une fois par an leur liste de diffusion.
Ce message et ce communiqué comprennent tes informations suivantes sur les mesures d'urgence mises en œuvre :
nature de la mesure ;
périmètre d'application de la mesure ;
période d'application de la mesure.
Les communiqués de presse publiés lors des épisodes de pollution devront utiliser la terminologie « niveau d'information-recommandation » et « niveaux d'alerte » prévus par l'arrêté interministériel du 7 avril 2016. ils devront mentionner le nombre de jours de dépassement des seuils depuis le début de l'épispde. Dans l'objectif d'assurer une communication efficace des mesures, ATMO Auvergne - Rhône-Alpes propose de tenir quotidiennement un point presse sur l'état de la qualité de l'air sauf dans le cas où le préfet de zone prévoit d'organiser un point presse. ATMO Auvergne - Rhône-Alpes se mettra alors à sa disposition pour y prendre part et ne tiendra pas de point presse.
Article 14 - Conditions de désactivation de la procédure préfectorate enclenchée
La procédure d'alerte est maintenue tant que les prévisions météorologiques ou les prévisions en matière de concentrations de polluants montrent qu'il est probable que le seuil d'information et de recommandation soit dépassé le lendemain ou le surlendemain.
En conséquence, conformément à l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017, les mesures préfectorales engagées sont maintenues tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l'épisode de pollution, même si les niveaux de pollution diminuent transitoirement en deçà des seuils réglementaires. Toute mesure engagée n'est levée que lorsque la certitude de la fin de i'épisode est acquise. La procédure préfectorale prend fin à minuit le jour J dès lors qu'aucune prévision d'épisode de pollution caractérisé pu de risque d'épisode de pollution caractérisé pour le lendemain ou le surlendemain n'est confirmée à 12 h le jour J.
Le préfet acte par un arrêté spécifique à l'épisode de pollution la fin de celui-ci. L'informatiorf de la levée des mesures est faite dans les mêmes conditions que sa mise en œuvre.
Titre IV - dispositions finales
Article 15 -Bilan annuel sis CoDERST
Un bilan des épisodes de pollution et des procédures, établi avec l'appui des services compétents et de l'organisme agréé de surveillance de la qualité de l'air, est annuellement présenté par le représentant de t'État dans le département devant le CoDERST. Ce bilan mentionne le nombre de dépassements des seuils survenus durant l'année écoulée, le nombre d'entre eux qui ont été prévus, le nombre de dépassements qui ont été prévus et n'ont pas été confirmés a posteriori, ainsi qu'un inventaire des contrôles effectués pendant les épisodes de pollution au cours de l'année.
Article 16 - Répression des infractions
En vertu de l'article R. 223-5 du code de l'environnement, la violation d'une mesure d'urgence, quel que soit le secteur, est passible d'une contravention de 3e classe.
En vertu de l'article R. 514-4 du code de l'environnement, la violation d'une mesure ct'urgence pour les installations classées pour la protection de l'environnement est passible d'une contravention de 5e classe. En vertu de l'article R. 411-19 du code de la route, les contrevenants à une mesure de suspension ou de restriction de la circulation sont passibles d'une contravention de 3e classe pour les véhicules particuliers et d'une contravention de 4e classe pour les poids lourds. Ces sanctions s'appliquent également en cas de circulation sans certificat qualité de l'air.
8/17 En vertu de l'article R. 318-2 du code de la route, tout propriétaire ou locataire dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ou dans le cadre d'un crédit-bail qui appose sur son véhicule un'certificat qualité de l'air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule est passible d'une contravention de 4e classe.
Article 17 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté s'applique à partir de sa date de publication au recueil des actes administratifs du du Puy-de-Dôme.
Article 18 - Déiais et voies de recours
En spplication des articles L. 411-2 et R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du-codedesrelations entre Ie pubiic et ra<:!ministration, la présente décision peut faire l'obiet, dans~un"déTai'de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours "contentieux.'
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteurde la décision et'doitetreforme'dansïes 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivanïsa'naissance" devant la justice administrative. ' ' ---. ---.-—.——..—,
U recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 cou,rssa_blon'63033 aermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saist'depuis'rapplication « telerecours citoyen », disponible sur le site Internet suivant . htt s://cito' ens. telerecours. fr/
Article 19-Exécution
Le-s.ecrétalre1énéral et !a directrice de cabinet de la préfecture du département du Puy-de-Dôme, tes sous- ?fîîïîe_^d'^rro!1di!Ïe^l1lc?ncemées'les services déconcentrés de l'État concernés : DREAL, -DRAÀF^ag'ence
Lé^?î1, Ï!ï-d®_. s.anté', ,DDT; les serviœsd® Police et de gendarmerie concernés, les maires et présidents ^'é-taJ?, f!î!Ïm^nt?_Publics de coopération intercommunale concernés et le président de i'association agréée de surveillance de la qualité cle l'air(ATMO Auversne Rhône-Alpes) sont chargés chacun en ce'qui'le concerne, de LexécutK)rLdu Présent arrêté ciui sera Publié au recueil des actes" administratifs 'du'~departeme nt' du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 5 M 2m
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sécrétai G ' râ
ea - !CAT
9/17 Annexes
Annexe 1 : conditions de déclenchement des procédures
D'après les dispositions prévues par l'arrêté cadre zonal, la caractérisation par ATMO Auvergne-Rhône-Alpes des épisodes de pollution s'appuie, pour chaque polluant. concerné, sur le risque de dépassement d'un seuil d'information et de recommandation ou d'un seuil d'alerte associé, selon un critère soit de superficie, soit de population.
A : condition sur les concentrations en polluant
Niveau « information et
recommandation »
sur prévision
30B
en moyenne horaire,
âJnuJ+1
200
en moyenne Ïiorairc
à J ou J+i
Niveau « alerte » N1
I" raveau de mesures d'tn'gence
180
en moyenne horaire,
à 3 ou J+l
sur préviskm
500
en moyenne horaire,
dépassé pendant 3 heuiçs
consécutives
àjnuj+1
400
en moyenne horaire
dépassé pendant Bheurcs
consécutives
à J exclusivement ou 3+1
eîchisivement
240
en moyenDe horaune,
dépassé pendant 3 heures
consécutives
à J ou J+l
surprevuion
QU
sur persistance
(constat et prévision)
300
en moyenne horaire
pendant 2 jours,
soit J et J+l
2DO
en moyenne Iioraire
pendant 3 joms,
soïJ-l. JnJ+l
1B»
en nioyeanehaiaire
pendant 2 JOUR,
à J et J+l
Niveau » afcrte » N2
2* niveau de inesuns d'urgence
sur provision
surprcvi'ikjn ou
sur peisistance
^con^tatei prévision;
500
en tnoyetine horaire,
dûp-iasè pendant 3 heures consécutives.
pendant Zjouis.
soit J el J+l
400
en moyenne horaiiSj
dépdssé pendant 3 hfcuies conàéciitives,
pendant 2 joins,
Soit J et J+l
zoo
en moyenne horaire-,
pendant 4jouts,
soitJ-2, J-l, JetJ+l
300
en moyenne lioraire, dépassé pendaiii
îheures consécutives.
àJcisJ+1
Oïl
36B
fcD tn-^enn0 îioraipii,
ûj OUJ+1
240
an aûyeme hoiaire,dépassé pendant
3 heures consécutives
pendant 2 jouis,soit JetJ+1
180
en moyeniw horaire
pmdmt-tjouis, soitJ-2, J-1, J et J+l
en moyenne sur vingt quatte
heures (l) soit à J ou J+l
s»
en moyenne survmgt
quatre heures (l) sait à J
ouj+1
50
en moyenne sur vmgt
quatre heures (l)
pendant 2 jours soit J
CtJ+1
(l) La moyenne sur vingt quatre heures est la moyenne calculée à partir des données horaires observées sur des pértotfes de Oh à 24h.
en moyenne sur 24 heures (V pendant
2 jouis à J et J+l
50
en moyenne sur vtagt quatre heures (l)
pendaa 4 jours soit 1-2, J-1, .I et J+l
B : condition sur l'exposition delà population
L'épisode de pollution est caractérisé par le dépassement d'un seuil avec le respect d'au moins un critère
soit de superficie : dès lors qu'une surface d'au moins 100 km2 au total en Auvergne Rhône-Alpes et au
moins 25 km2 au total dans un des bassins d'air définis en annexe 5 de l'arrêté cadre zonal est
concernée par un dépassement de seuils estimés par modélisation en situation de fond ,
soit de population exposée : lorsqu'au moins 10 % de la population du bassin d'air constitué par le département du Puy-de-Dôme est concernée par un dépassement de seuils estimés par modélisation en situation de fond.
10/17 Annexe 2 : mesures « socle » de niveau d slerte N1
Mesures relatives au secteur agricole
E isode « mixte »
- MA-1 : La pratique de l'écobuage est totalement interdite. Les éventuelles dérogations sont suspendues. - MA-2 : Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
- MA-3 : Par temps sec, te nettoyage des silos et les travaux du sol sont reportés. - MA-4 : L'enfouissement immédiat des affluents épandus est rendu obligatoire. E isode « Combustion »
- MA-1 : La pratique de l'écobuage est interdite. Les éventuelles dérogations sont suspendues. - MA-2 : Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
E isode « estival »
- MA-4 : L'enfouissement immédiat des effluents épandus est rendu obligatoire.
Mesures relatives au secteur industriel
Toutes instaiiation® sauf « ros émetteurs ICPE » :
- Ml-1 : Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc. ) et sur l'application des bonnes pratiques. - MI-2-: Les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l'épisode : travaux de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.
- Mt-3 . Les opérations émettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc. ) en l'absence de dispositifde traitement adéquat doivent être reportées â~la fin de l'épisode.
Ml-4 : Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l'épisode de pollution.
- Ml-5 : Tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible utilise le combustible le moins émissif.
- Ml-6 : L'usage des engins de manutentions thermiques doit être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin.
- Ml-7 : [-'utilisation de groupes électrogènes pendant la durée de l'épisode de pollution 'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts' essentiels, notamment de sécurité.
Gros émetteurs ICPE :
- Ml-11 : Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les exploitants-visés à l'article 12-1 du présent arrêté.
Mesures relatives au secteur de ia construction (chantiers, BTP et carrières)
- MC-1 : Tout entreprise dont l'activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l'activitéest conditionné à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc. ).
- MC-2 : L'usage des engins de manutentions thermiques est limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types ct'engin.
- MC-3. : L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de sécurité.
11/17 Mesures relatives au secteur résidentiel
E isode « mixte »
- MR-1 : L'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément est interdit.
MR-2 : La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à 18 °C.
MR-3 : La pratique du brûlage des déchets verts à l'air libre est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
MR-4 : L'utilisation des barbecues à combustible solide est interdite.
MR-5 : Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reporter à la fin de l'épisode de pollution. La mesure s'applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.
E isode « Combustion »
MR-1 : L'utilisation du bois et de ses dérjvés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément est
interdit.
MR-2 : La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à 18 °C.
MR-3 : La pratique du brûlage des déchets verts à l'air libre est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
MR-5 : Le$ travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reportés à la fin de l'épisode de pollution. La mesure s'applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.
E isode « estival
MR-3 : La pratique du brûlage des déchets verts à l'air libre est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
MR-4 : L'utitisation des barbecues à combustible solide est interdite.
MR-5 : Les travaux d'entrefien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reporter à la fin de l'épisode de pollution. La mesure s'applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.
Mesures relatives au secteur du transport
MT-2 : Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous tes axes routiers où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h pour tous les véhicules à mo- teur. Sur les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h, la limitation de vitesse sera abaissée à 70 km/h.
MT-3 : Dans tout le département, les organisateurs de compétitions mécaniques sont tenus d'en modi- fier le format de façon à réduire les temps d'entraînement et d'essai.
Mesure additionnelle n'a artenant as aux mesures socles i
MT-4 : La circulation différenciéeest instaurée dans les conditions définies à S'article 12. 2 du présent ar- rêté.
Mesures relatives aux spectacles pyrotechniques
MC-1 : Les feux d'ârtificë sont interditsdurant l'épisode de pollution.
12/17 Annexe 3 : mesures de niveau d'alerte N2
Les mesures suivantes sont applicables en sus des mesures de niveau N1.
Mesures relatives au secteur agricole
E isode « mixte »
- MA-5 : L'épandage de fertilisants minéraux et organiques sans aucun procédé d'enfouissement est interdit et reporté après la fin de l'épisode.
Mesures relatives eu secteur industriel
Toutes installations sauf « ros émefâeurs 1CPE » :
- Ml-8 : Toute unité de production émettrice de particules fines, de NOx ou de COV déjà à l'arrêt ou qui serait arrêtée durant l'épisode de pollution n'est autorisée à reprendre son activité qu'à la fin de l'épisode de pollution.
Ml-9 : Les émissions doivent être réduites, y compris par la baisse d'activité.
- Ml-10 : Arrêt temporaire de certaines activités polluantes en cas d'aggravation du niveau d'alerte N2.
Gros émetteurs ICPE :
Ml-9 / Ml-10 : Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau d'alerte 2 (ou au niveau d'alerte 2 aggravé, ou au niveau d'alerte 3 pour tes autorisations établies selon l'ancien dispositif de gestion des épisodes de pollution issu de l'AIP n° 2015056-0015 du 25 février 2015) sont activées, sans délai, par les exploitants visés à l'article 12-1 du présent arrêté.
Mesures relatives au sçcteur de la construction (chantiers, BTP et carrières)
MC-4 : Sur les chantiers, les travaux générateurs de poussières (démolition et terrassement) sont arrêtés et reportés à la fin de l'épisode de pollution.
Mesures relatives au secteur résidentiel
MR-6 : L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêtsessentiels, notamment de sécurité.
Mesures relatives au secteur du transport
MT-4 : La circulation différenciéeest instaurée/maintenue ou amplifiée dans les conditions définies à l'article 12. 2. du présent arrêté.
MT-5 : Les essais moteurs des aéronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un vol sont interdits et reportés à la fin de l'épisode de pollution.
MT-6 : Les tours de piste d'entraînement des aéronefs, à l'exception de ceux réalisés dans le cadre d une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord ou supervision d'un instructeur sont interdits et reportés'à la fin de l'épisode de pollution.
13/17 Annexe 4 : liste des organismes et services à informer lors des épisodes de pollution et modalités de diffusion
Chaîne de transmissiondu communiquérelatif à l'adivationdu dispositif préfectoral
l" échelon
(infamiepar l'AASQA)
(3fi30
2-échelon
(informépar le1" échelon)
fShOO
Sous-préfecte, cabinet
Services départanaitaux de police, de gendamii
DDPP
irieetCRS Régionde gai
ndustrielsqu
mi
3°'échelon
ffflfonnéparle2'"ichtlon)
fM
idamieriefECRS
affiésde «gros émetteurs >. du s
4"'édielon
fiiifomtparleî-'ichcltn)
im
DDCS
DDT
Cooidonnateurroutier(DDT,...l
Piéfècfurede département
concernés (services désignés)
DSDEM
Conseildépartan entai
Communautés de communes
Communautés d'sgglomeration
Sn2S, EÎ)Aet palsions defelni"e (héb6'gelnert put"ic oSScïpÏd^^ons
Agriculteurs
Usagersde l
etc.)
Établissements dont die à la charge recevant des personnes
sensibles
Professionnels de santé, ordre des médecins, ordre des
Gestionnaires dsféseaux routiers
Représentants destransporteurs(FNTR,FNIV,TLF)
Etablissements d'enseignanent primaires, secondaires et
universitaires
Rectorat
Inspectiond'académie
Population
Crèches, haltes-garàeries publiques d privées, écoles primaires et
Gestionnaires des infrastructures sportives et responsables
Population
Préfet de zone de défense et de sécurité (service de la
DREAL
ca. CfflA
FBTP42, CAPEB42
DRE&L et Unitéinterne artiihenbleDREAL
Industriels, gestionnairesde chantier,acteurs du travail du bois,
Industriels ualifiésde» ms émetteurs i
Le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) du Puy-de-Dôme transmet aux acteurs concernés par le second échelon, un message téléphonique et/ou électronique d'activation puis de levée du niveau « information et recommandation », du niveau « alerte » N1, et du niveau « alerte » N2.
Le préfet diffuse aux acteurs publics :
14/17 - Niveau d'information et de recommandation
• un communiqué,
• des recommandations :
0 sanitaires destinées aux catégories de personnes particulièrement sensibies en cas d'exposition de courte durée,
0 de réduction des émissions aux sources fixes et mobiEes de pollution concourant à l'élévation du niveau de concentration du poliuant considéré.
- Niveau d'aierte
• un arrêté de police comprenant des mesures réglementaires d'urgence,
• un communiqué,
• des recommandations :
• sanitaires (cf ci-dessus),
• de réduction des émissions aux sources fixes et mobiles (cf ci-dessus).
La transmission aux services relevant du 3e échelon s'effectue selon des modalités définies par chaque ser/ice du 2e échelon afin d'assurer une transmission complète de l'information avant 15h30.
La transmission aux usagers de la route relevant du 4e échelon s-effectue selon des modalités „ e. s par chaclue 9estionnaire cie réseau routier concerné de façon à ce que le panneautage soit effectif à 16h00 sur l'ensemble du réseau routier concerné.
15/17 Annexe 5 : Déro ations à la mesure de circulation différenciée
Par dérogation, sont autorisés à circuler.
• les véhicules d'intérêt général définis aux points 6. 5 et 6. 6 de l'artide R 311-1 du Code de la route
° 6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, cf'interventiondes services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de t'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
o 6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétésgestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société Nationale des Chemins de fer Français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnairesdécès voies ;
• les véhicules prévus par l'annexe 2 de l'instruction du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant :
° les véhicules de liaison ou d'astreinte des SAMU-SMUR et des CUMP (cellules d'urgence médico- psychologique) nécessaires notamment pour des interventions sur site en cas d'urgence sanitaire ; ° les VSL (véhicules sanitaires légers) ;
° les taxis conventionnés ;
o les VSAV (véhicules de secours et d'assistance aux victimes) ; o les véhicules des associations agréées de sécuritécivile (ex : Croix-Rouge) ;
° les véhicules des médecins ou paramédicaux (infirmières, kinésithérapeutes)effectuant leur visites à domicile ou leurs astreintes, notamment les véhicules HAD et SSIAD ;
o les véhicules assurant des livraisons pharmaceutiques, de matériels médicaux ou de réactifs, radio- isotopes (ex. : grossistes répartiteurs) ;
° les véhicules permettant le transport de produits du corps humain autres que le sang et les organes (ex. : tissus, cellules, etc. ) ;
° les véhicules des GiG ou GIC, ou conduits ou transportant des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite ;
o les véhicules de transport funéraire ou assurant des prestations funéraires (thanatopraxie) ; ° les véhicules d'interventions concourant à la sécurité et à la continuité des soins : intervention curative (panne IRSVi, Scanner, radiothérapie, endoscopie, fluides médicaux, etc. ) ; ° tes véhicules des personnels du système de santé (établissements de santé, ARS, etc. ) mobilisés en cas d'urgences sanitaires, notamment dans le cadre du déclenchement des plans blancs des établissements de santé, sur justificatif de leur employeur,
o les véhicules des laboratoires d'analyses de l'eau potable ,
Par dérogation sont également autorisés :
o. les véhicules du ministère de la défense ;
o les véhicules de transport en commun des lignes régulières,cars de desserte des gares et aéro- gares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés,
o les véhicules de transports en commun publics ;
o les véhicules assurant l'enlèvement et le ramassage des ordures ;
o les véhicules destinés à l'entretien de la voirie et de son nettoiement ;
o les véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables ,
o les véhicules chargés d.e la collecte du lait ;
o les véhicules transportant des animaux vivants,
° Les véhicules frigorifiques ;
o les convois exceptionnels ,
16/17 0 les. véhicules destinés à contribuer à l'exécution de services publics ou de services d'i afin de répondre à des besoins collectifs immédiats ;
0 !es. véh'culesjntervenant' notamment sur les différents réseaux de transports, pour faire face aux conséquences d'une situation de crise telle qu'une catastrophe naturelle ou d'événemen'ts
ou phénomènes climatiques ou naturels tels que sécheresse, inondation, chutes de neige';"
0 Les. véhlcules intervenant. pour Prévenir un risque lié à un accident grave ou à un sinistre de nature à porter atteinte à la vie ou à l'intégritédes personnes, aux biens ou à l'environnement:
° les voitures particulières transportant 3 personnes au moins ;
0 les véhicules des vétérinaires ;
0 Les. v®hJcules des sa'ariés dont ies heures de prise et de fin de service ne sont pas couvertes par le fonctionnement des transports-en commun (sous réserve d'une attestation' joumaTiê
signée de l'employeur indiquant les horaires décalés),
0 Les voitures de tourisme avec chauffeur ;
0 les véhicules postaux ;
° les véhicules de transport de fonds (autres que Banque de France)
0 les déménageurs ;
0 les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage visés au 6. 8 de l'article R. 311-1 dui fo(:ledeja. -rout_e. :véhlcule SPé(::talisé dont l'aménagement comporte un engin'd'e levage 'ms- à demeure permettant le remorquage d'un véhicule en panne ou accident é avec'o^'san's soulèvement du train avant ou du train arrière de ce dernier) intervenant en'cas~d'epanne~ou
sur la voie publique.
0 Les-véhia!les , circul.ant. sous couvert d'un w Gara9e conformément aux dispositions du 3 de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février2009 relatifaux modalités d'immàtriculation~des véhicules":
pla. rji"eur.s'-des déro9atlons P0urr0nt être délivrées par le préfet du Puy-de-Dôme, au cas par cas, de dérogation motivée et justifiée (cette'autorisation devra être affichée'derriere'ïe
pare-brise du véhicule de manière visible et ne sera valable que pour l'épisode donné)'
0 pour des missions de service public,
° pour des véhicules d'entreprises, en raison de situation particulière ou de difficulté économique ;
0 par., des évènements ou des opérations de nature exceptionnelle de type festif, économique, sportif,
17/17