Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil+Municipal+5+juin+2014?t=1719846192
Procès Verbal - Conseil+Municipal+5+juin+2014?t=1721803491
Procès Verbal - Conseil+Municipal+5+juin+2014?t=1728482444
Procès Verbal - Conseil+Municipal+5+juin+2014?t=1722406261
Procès Verbal - Conseil+Municipal+5+juin+2014?t=1727450337
Procès Verbal - Conseil+Municipal+5+juin+2014?t=1712837808
Procès Verbal - Conseil+Municipal+5+juin+2014?t=1729864592
Compte-Rendu - Conseil+Municipal+3.4.14?t=1718617588
Procès Verbal - Conseil+Municipal+22.04.2014?t=1718617588
unknown - Conseil+Municipal+5+juin+2014?t=1726235979
Procès Verbal - Conseil+Municipal+5+juin+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+5+juin+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE DE GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
cinq
du
mois
de
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DEVISSCHERE,
M.
NARDO
Jean,
Mmes
Agnès
BEZIES,
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Mmes
Marie-Françoise
HUBERT,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU.
EXCUSES
: MM.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Rachel
CARRE.
Æ
#
EH
EX
Monsieur
le
maire
propose
l’approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
22
avril
2014.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté.
XX
#
KE
XX
05/06/2014
- 1
- DISSOLUTION
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VOIRIE
DES
CANTONS
DE
LESPARRE
ET
ST
VIVIEN
DE
MEDOC
Pour
faire
suite
à
la
demande
de
Madame
la
Sous-Préfète
au
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
des
cantons
de
Lesparre
et
St
Vivien,
portant
sur
la
liquidation
du
Syndicat,
il
est
demandé
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
d’entériner
la
décision
de
dissolution
du
23
décembre
2013.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
LES
POINTS
SUIVANTS
:
Actif-Passif Monsieur
Remi
GUILLOT
est
rattaché
au
Centre
de
Gestion
33
à compter
du
1° janvier
2014,
en
conséquence
:
Après
discussion,
il
est
décidé
d'appliquer
pour
l'actif
et
le
passif
le
même
tableau
de
répartition
en
pourcentage
par
commune
que
pour
le Budget
2013,
à savoir
:
58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN
ET L'HÔPITAL- Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73
[a
|
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr -
La
base
de
calcul
est
le total
des
prestations
et
cotisations
hors
matériaux
réglées
par
les
communes
pour
la période
1996-2012.
-
La
commune
de
Lesparre-Médoc
ayant
engagé
un
agent
n’entrera
pas
dans
ce
tableau.
Total
1996-2012
COMMUNES
des
prestations
et
%
pour
chaque
Ordre
de
grandeur
cotisations
hors
commune
par
commune
et
matériaux
par
an
BEGADAN
64
365,85
4,07
1 310,31
BLAIGNAN
24
844,19
1,57
505,76
CIVRAC
111
109,86
7,02
2
261,89
COUQUEQUES
17
588,08
1,11
358,04
GRAYAN
166
888,11
10,55
3
397,38
JAU
127
141,05
8,04
2 588,24
LE
VERDON
125
150,88
7,91
2
547,72
LESPARRE NAUJAC
101
587,76
6,42
2 068,04
ORDONNAC
108
076,60
6,83
2
200,14
PRIGNAC
21
088,64
1,33
429,31
QUEYRAC
146
876,50
9,29
2 990,00
St
CHRISTOLY
78
825,71
4,98
1
604,67
St
GERMAIN
128
163,98
8,10
2
609,06
St
VIVIEN
172
452,59
10,90
3
510,65
St
YZANS
42
093,34
2,66
856,90
TALAIS
67
081,01
4,24
1
365,58
VALEYRAC
78
414,50
4,96
1
596,30
TOTAL
1
581
748,65
100,00
32
200,00
05/06/2014
- 2 -
RENOUVELLEMENT
COMMISSION
COMMUNALE
IMPOTS
DIRECTS.
Conformément
à
l’article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient,
à
la
suite
des
récentes
élections
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs,
composée
du
Maire,
de
six
commissaires
titulaires
et de
six commissaires
suppléants.
Ces
six
commissaires
titulaires
et
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
des
Finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposés
par
le
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
propose
les
personnes
ci-dessous
indiquées
permettant
à la DGI
de
fixer
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs : TITULAIRES MARTIN
Michel
BAGAT
Jean-Pierre
BERNARD
Gildas
BOUQUET
Annie
CORDEIRO
René
GONTHIER
Alain
FERNANDEZ
Alain
HECHO
Dominique
MONGET
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Claude
LUSSAC
Nicolas
BERGEY
Philippe
SUPPLEANTS BERTON
Claude
DUBOIS
Boris
DUGUE
Laurent
FORTOT
Alain
MAU
Jean-Pierre
ALMONT
Roland
NICAISE
Jacky
FAUCON
Sylvie
REY
André
SAYO-Y-BLANC
Laurent
REY
Raymonde
COUTREAU
Pierre
15,
Chemin
de
la
Franque
13,
Rue
des
Goëlands
33,
Rue
des
Bernaches
12,
Route
de
l'Océan
59,
Rue
des
Goëlands
20,
Route
de
Talais
11,
Chemin
des
Franquette
7,
Chemin
du
Cazaou
21,
Rue
de
L’Hôpital
6,
Rue
des
Goëlands
15,
Chemin
du
Grand
Casse
33590
St
Vivien
de
Médoc
18,
Route
Long
Regat
33
590
TALAIS
5,
Rue
des
Courlis
6,
Chemin
des
Placettes
1,
Iles
Marianne
18
bis,
Chemin
de
l'Espinglade
6,
Rue
des
Maourelles
3,
Chemin
du
Bois
Lorrain
3,
Route
de
l’Océan
4,
Chemin
du
Loc
de
Thies
23,
Rue
des
Gëélands
18,
Rue
des
Goëlands
25,
Route
de
Sipian
33340
VALEYRAC
1,
Chemin
de
Camblat
33590
VENSAC
05/06/2014
- 3 - APPROBATION
DE
LA
GRILLE
DE
REMUNERATIONS
DES
SAUVETEURS
AQUATIQUES
POUR
LA
SAISON
2014
Monsieur
BOUCHON
indique
que
depuis
plusieurs
années,
le
SIVU
a
instauré
une
grille
de
rémunération,
pour
l'ensemble
des
sauveteurs
aquatiques,
qui
reprend
les
indices
de
rémunération
du
cadre
d'emploi
des
Educateurs
des
Activités
Physiques
et
Sportives
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Monsieur
le
Maire
présente
la
grille
indiciaire
2014
approuvée
par
le SIVU
en
réunion
en
date
du
24
janvier
2014.
Dans
le
cadre
du
SIVU
DES
PLAGES,
et
afin
d'harmoniser
les
rémunérations
des
sauveteurs
sur
l'ensemble
des
communes
adhérentes,
il y
a
lieu
d'approuver
la
grille
ainsi
définie.
Après
avoir
pris
connaissance
du
document
définissant
les
grilles
2014
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
et
approuve
les
rémunérations
afférentes
selon
le tableau
joint. 05/06/2014
- 4 —
DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'ASSOCIATION
D’AIDE
AUX
PERSONNES
AGEES
DU
MEDOC.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
procède
à la désignation
de
ses
délégués
à l’'AAPAM
comme
suit
:
Mme
Isabelle
MAU.
Mme
Agnès
BEZIES.
Mme
Rachel
CARRE.
M.
Didier
GADAL.
e
Délégués
titulaires
(2)
e
Délégués
suppléants
(2):
05/06/2014
- 5 —
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
SUPPLEANT
A
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
GIRONDINES
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
délégués
à
l'Association
des
Communes
Forestières
Girondines
comme
suit :
e
Délégué
titulaire
: M.
Alain
BOUCHON,
e
Délégué
suppléant
: M.
Jean
NARDO.
05/06/2014
—
6.1
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
BUDGET
FORET
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la décision
modificative
suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60622
: carburants
1 7410.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6281
: concours
divers
(cotisations...)
0.00
€
1 7410.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
1
741.00
€
1 741.00
€
0.00
€
0.00
€
général
Total
FONCTIONNEMENT
1 741.00
€
1 741.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
05/06/2014
—
6.2
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
BUDGET
COMMUNE
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6413
: personnel
non
titulaire
0.00
€
17
073.67
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
0.00
€
17
073.67
€
0.00
€
0.00
€
et frais
assimilés D-022
: dépenses
imprévues
17
073.67
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
(fonctionnement) TOTAL
D
022
: dépenses
imprévues
17
073.67
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
(fonctionnement)
Total
FONCTIONNEMENT
17
073.67
€
17
073.67
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
05/06/2014
—
6.3
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la décision
modificative
suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-777
: quote-part
des
subv.
d'inv.
virées
0.00
€
0.00
€
43
458.19
€
43
458.19
€
au
résultat
de
l'exercice
TOTAL
R
042
: Opérations
d’ordre
de
0.00
€
0.00
€
43
458.19
€
43
458.19
€
transfert
entre
section
Total
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
43
458.19
€
43
458.19
€
INVESTISSEMENT
D-13913
: départements
43
458.19
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-13917
: budget
communautaire
et
0.00
€
43
458.19
€
0.00
€
0.00
€
fonds
structurels
TOTAL
D
040
: Opérations
d’ordre
de
43
458.19
€
43
458.19
€
0.00
€
0.00
€
transfert
entre
section
Total
INVESTISSEMENT
43
458.19
€
43
458.19
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
05/06/2014
—
6.4
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la décision
modificative
suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6811
: dot.
aux
amort.
des
immos
0.00
€
43
458.19
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et corporelles
R-777
: quote-part
des
subv.
d’inv.
0.00
€
0.00
€
0.00
€
43
458.19
€
virées
au
résultat
de
l'exercice
TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
0.00
€
43
458.19
€
0.00
€
43
458.19
€
transfert
entre
section
Total
FONCTIONNEMENT
0.00
€
43
458.19
€
0.00
€
43
458.19
€
TOTAL
GENERAL
43
458.19
€
43
458.19
€ 05/06/2014
- 7 —
FDAEC
2014
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
ses
collègues
des
modalités
d'attribution
du
Fonds
Départemental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
votées
par
le
Conseil
Général
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2014.
Il
est
donc
permis
d’envisager
l’attribution
à
notre
commune
d’une
somme
de
19
003.90
€.
L’autofinancement
communal
calculé
sur
le
coût
HT
doit
respecter
un
taux
minimum
de
20%.
Après
avoir
écouté
ces
explications
et
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
1°
De
réaliser
en
2014
des
travaux
de
voirie
communale
dont
le
montant
estimatif
s'élève
à
150212
€
HT,
2°
De
demander
au
Conseil
Général
de
lui
attribuer
une
subvention
de
19
003.90
£,
au
titre
de
la voirie,
3°
D’assurer
le financement
complémentaire
par
autofinancement
ou
emprunt.
05/06/2014
- 8 — AIDE
EXCEPTIONNELLE
A
LA
STERILISATION
DE
CHATS
ERRANTS
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
demande
de
M.
et
Mme
FERRAN
Loïc,
domiciliés
à Grayan
et
L’Hôpital,
relative
à un
problème
de
chats
errants.
Ces
personnes
s'occupent
déjà
de
plusieurs
chats
errants
qu'ils
ont
fait
stériliser
et
proposent
de
monter
une
association
qui
s’occuperait
de
la
gestion
des
chats
errants
et
à
laquelle
la commune
pourrait
verser
une
subvention
afin
d’aider
aux
frais
de
stérilisations.
Ils
présentent
une
note
du
Docteur
AUDRY
concernant
la
gestion
d’une
population
de
chats
errants
qui
dit:
«//
ne
sert
pratiquement
à
rien
de
tenter
de
les
attraper
tous
pour
se
débarrasser
de
cette
population,
parce
que
d’abord
on
ne
pourra
jamais
tous
les
attrapper
et
que
de
toutes
les façons
cette
population
se
reconstituera
rapidement.
La
seule
façon
de
gérer
cela,
c’est
d’accepter
une
certaine
population
de
chats
errants,
mais
en
limitant
la
prolifération.
Cette
population
serait
d’ailleurs
en
meilleure
santé,
ce
qui
limiterait
les
risques
de
contagions
envers
les chats
de
particuliers.
Il faut
donc
stériliser
le
maximum
de
chats
(capturés
dans
des
trappes).
Les femelles
seront
ovariectomisées
et
les
mâles
castrés.
Seuls
les
mâles,
dominants
(connus
comme
tels
ou
suspectés
de
par
leur
apparence)
ne
seront
pas
castrés
mais
seront
vasectomisés
: en
effet,
cela
leur
permettra
de
garder
leur
statut
tout
en
étant
stériles
(et
donc
d’éloigner
les
mâles
qui
n'auraient
pas
été
attrapés
et
qui
prendraient
leur
place)
et
ils continueront
de
saillir les
femelles
qui
n'auraient
pas
été
attrapées
non
plus
(sachant
que
sur
la
chatte,
c’est
l’accouplement
qui
provoque
l'ovulation,
ce
cycle
ne
sera
donc
pas
reproductif
sur
cette
chatte)
».
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
est favorable
au
versement
d’une
aide
dans
le cadre
d’une
subvention
à
une
association. 05/06/2014
- 9
—- CONVENTION
ENTRE
L'ETAT
ET
LA
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
RELATIVE
A
L’INSTALLATION
D’UNE
SIRENE
ETATIQUE
AU
SYSTEME
D’ALERTE
ET
D'INFORMATION
DES
POPULATIONS
-— SAIP.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
livre
blanc
sur
la défense
et
la sécurité
nationale
de
2008
a
fixé
la
modernisation
de
l’alerte
des
populations
comme
un
objectif
prioritaire
de
l’action
gouvernementale.
Il
s’agit
de
doter
les
autorités
de
l'Etat
mais
aussi
les
Communes
d’un
«réseau
d'alerte
performant
et
résistant»
en
remplacement
de
l’ancien
réseau
national
d'alerte
(RNA).
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’une
convention
avec
l'Etat
portant
sur
l'installation
d’une
sirène
d'alerte,
propriété
de
l'Etat,
installée
sur
un
bâtiment
propriété
de
la commune.
Elle
fixe
les
obligations
des
acteurs
dans
le cadre
de
cette
installation
et
de
ce
raccordement,
mais
également
l'entretien
ultérieur
du
système
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’alerte
et
de
l'information
des
populations.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
cette
convention,
DESIGNE
comme
personnes
responsables
de
ce
dossier
:
e
M.
Jean
NARDO,
Adjoint
au
Maire,
e
M.
Laurent
SAYO-Y-BLANC,
Agent
de
maîtrise.
05/06/2014
- 10
—
DESIGNATION
DES
COMMISSAIRES
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Aux
termes
de
l’article
1650
A
du
Code
Général
des
Impôts,
dans
sa
rédaction
issue
de
la
loi
de
Finance
rectificative
du
29/12/2010,
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
doit
instituer,
à
compter
du
1°
janvier
2012,
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID).
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Pointe
du
Médoc
a
décidé,
par
délibération
du
30
juin
2011,
d’instituer
une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
qui
interviendra
en
lieu
et
place
des
commissions
communales
des
impôts
directs
pour
participer
à
la
mise
à
jour
des
bases
d'imposition
des
locaux
commerciaux
et
industriels
et
biens
assimilés,
proposée
par
l'administration
fiscale.
Sur
la
base
des
propositions
de
ses
communes
membres,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Pointe
du
Médoc
doit
dresser
une
liste
de
présentation
comportant
20
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
20
noms
pour
les
commissaires
suppléants
et
ce
pour
permettre
à
la
Direction
Générale
des
Finances
publiques
de
désigner
les
membres
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs.
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
doit
donc
procéder
à
la
désignation
de
deux
commissaires
titulaires,
deux
commissaires
suppléants
et
un
commissaire
domicilié
hors
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Pointe
du
Médoc
en
veillant
à
ce
que
les
uns
et
les
autres
remplissent
les
conditions
requises
pour
siéger
à la CIID.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
DESIGNE
les
différents
commissaires
comme
suit
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
:
- Serge
LAPORTE,
- Alain
BOUCHON, COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
:
- Jean
NARDO,
- Agnès
BEZIES,
COMMISSAIRE
DOMICILIE
HORS
TERRITOIRE
DE
LA
CDC :
- FLEURT
Denis.
05/06/2014
- 11
—
INDEMNITES
DE
CONSEIL
ALLOUEES
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle :
e
les
dispositions
de
l’article
97
de
la
loi
82/213
du
2
mars
1982
et
du
décret
82/979
du
19
novembre
1982,
e
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
qui
précise
les
conditions
d'attribution
de
l’indemnité
spéciale
de
gestion
aux
comptables
du
Trésor,
chargés
des
fonctions
de
Receveur
Municipal.
Cette
indemnité
a
pour
but
de
rémunérer
les
prestations
de
conseil
et
d'assistance
des
receveurs
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable.
Elle
est
calculée
par
application
d’un
tarif fixé
par
l’arrêté
susvisé
à
la
moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
(fonctionnement
et
investissement)
des
budgets
des
trois
dernières
années
sur
une
gestion
de
12
mois
comme
suit :
-
3
pour
1000
sur
les
7
622.45
premiers
euros
-
2
pour
1000
sur
les
22
867.35
euros
suivants
-
1.5
pour
1000
sur
les
30
489.80
euros
suivants
-
1
pour
1000
sur
les
60
979.61
euros
suivants
-
0.75
pour
1000
sur
les
106
714.31
euros
suivants
-
0.50
pour
1000
sur
les
152
449.02
euros
suivants
-
0.25
pour
1000
sur
les
228
673.53
euros
suivants
-
0.10
pour
1000
sur toutes
les
sommes
excédant
609
796.07
euros.
En
aucun
cas
l'indemnité
allouée
ne
peut
excéder
une
fois
le traitement
brut
majoré
1050.
Cette
indemnité
est
acquise
au
Receveur
pour
toute
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
”
ACCORDE
au
Receveur
Municipal,
Madame
Corine
HUSSON,
l'indemnité
de
conseils
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
à
son
taux
maximum
pour
la
Commune
et
le Camping
Municipal.
Ÿ”
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à
l’article
6225
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Principal.
05/06/2014
—
12
- ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
Monsieur
le
Maire
présente
le tableau
des
non
valeurs
concernant
des
recettes
à annuler
qui
après
toutes
les
poursuites
d'usage
n’ont
pu
être
encaissées :
Budget
de
la
COMMUNE
:
2004
: 127.98
£ (impayés
cantine
PAUL
Guillaume)
2013:
55.03
€ (impayés
cantine
UHLMANN,
BEGUEY,
PEON).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
compte
tenu
que
toutes
les
démarches
ont
été
effectuées
par
les
différents
services
et
que
les
poursuites
n’ont
pu
donner
lieu
à
règlements,
décide
d'admettre
en
non
valeur
les
sommes
précitées
qui
sont
inscrites
aux
budgets
primitifs
2014,
au
compte
673. 05/06/2014
-
13
—
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2015
-
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
Conformément
au
décret
d’application
du
23
juin
2003
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
aux
termes
de
l’article
23
du
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003,
relatif
au
recensement
de
la
population,
il
y
a
lieu
de
nommer
un
coordonnateur
communal
chargé
d’encadrer
les
opérations
et
de
recruter
trois
agents
recenseurs. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
:
-
désigne
pour
assurer
la
fonction
de
coordonnateur,
M.
Jean-François
JOUANDEAU,
qui
sera
l'interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
la campagne
de
recensement,
-__
décide
que
des
agents
recenseurs
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire.
Les
agents
recenseurs
percevront
une
rémunération
forfaitaire
basée
sur
le SMIC
en
vigueur.
Les
charges
sociales
seront
celles
applicables
aux
agents
non
titulaires.
La
rémunération
des
agents
sera
prélevée
sur
le chapitre
012,
article
6413.
05/06/2014
-
14
—
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
DEPARTEMENTAL
- CAB-
RUE
DES
GOELANDS
RD
1013-AMENAGEMENT
DU
PLATEAU
EN
TRAVERSEE
CENTRE
BOURG
Monsieur
le
Maire,
- considérant
qu’une
partie
du
réseau
routier
départemental
est
situé
en
agglomération,
- considérant
que
la
Commune,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
est
amenée
à
effectuer
des
travaux
sur
la
voirie
départementale
située
en
agglomération,
dont
une
partie
sera
financée
par
le
Département
de
la Gironde
:
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu,
dans
le cadre
des
travaux
de
la 2°"®
tranche
de
la
Convention
d'aménagement
de
Bourg,
de
passer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
avec
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
départementale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
le Département
de
la Gironde
et
la Commune,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental. 05/06/2014
- 15
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
GENERAL
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2012,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
de
convention
d'aménagement
de
bourg
sur
quatre
ans
comme
suit
:
ANNEE
OPERATIONS
COUT
DES
TRAVAUX
HT
2013
Du
pôle
poste-école
jusqu’à
la
route
de
St vivien
201
669
€
2014
Rue
des
Goëlands,
aménagement
du
plateau
en
traversée
de
centre
bourg
229
862
€
2015
Rue
des
Goëlands,
de
la chicane
au
plateau
de
la
Mairie
337
671€
2016
Carrefour
RD101E4/RD101E3
jusqu’à
la
chicane
devant
la bibliothèque
163
727
€ Le
montant
total
prévisionnel
hors
taxe
des
travaux
sur
quatre
ans
est
de :
932
929
€.
Le
montant
total
prévisionnel
des
aides
du
Conseil
Général
de
la
Gironde
est
de:
222
131€.
Monsieur
le
Maire
présente
les
opérations
2014
programmés
dans
la
CAB
de
la
Rue
des
Goëlands
RD101E3
— Aménagement
du
plateau
en
traversée
de
centre
bourg.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
programmation
2014
de
la
CAB
dont
le
montant
HT
des
travaux
atteint
229238€£, AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
au
projet
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
son
exécution,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
les subventions
qui
en
découlent :
e
Autitre
des
aménagements
de
bourg
Montant
des
travaux
HT
68
500
€
Subvention
demandée
:
21
350
€
e
Autitre
des
aménagements
de
sécurité
Montant
des
travaux
HT
13
680
€
Subvention
demandée
:
4 860
€
e
Autitre
des
bordures
et
caniveaux
Montant
des
travaux
HT
51
380
€
Subvention
demandée
:
11
400
€
05/06/2014
-
16
—
ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2013.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
6 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
*
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération. *
DECIDE
de
mettre
en
ligne
ce
rapport
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
conformément
à l'arrêté
SNDE
du
26 juillet
2010.
05/06/2014
-
17
—-
ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2013.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
* ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération. *
DECIDE
de
mettre
en
ligne
ce
rapport
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
conformément
à l’arrêté
SNDE
du
26 juillet
2010.
05/06/2014
- 18
—
PROJET
PHOTOGRAPHIQUE
SUR
LE
LITTORAL
MEDOCAIN
ET
GIRONDIN
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’une
demande
de
partenariat
de
Delphine
Trentacosta,
photographe
au
sein
de
l’Association
Littoral
et
Environnement
en
Aquitaine
(ALEA)
dans
le
cadre
d’un
projet
photographique,
sur
le
littoral
médocain
et
girondin,
soit
111
kilomètres
de
trait
de
côte,
allant
de
la
Pointe
de
Grave
au
Cap
Ferret
(Nord/Sud)
et
comprenant
les
communes
suivantes:
Le
Verdon,
Soulac
sur
Mer,
Grayan
et
L’Hôpital,
Vensac,
Vendays-
Montalivet,
Naujac
sur
Mer,
Hourtin,
Carcans,
Lacanau,
Le
Porge,
Lège
Cap
Ferret.
Cette
association,
déjà
en
partenariat
associatif
avec
Surfrider
et
Curuma,
organiserait
une
journée
d’exposition,
le jeudi
21
août
2014,
de
photos
aériennes,
sous
forme
de
fresque
de
111
mètres
accompagnée
d’une
vidéo
réalisée
pendant
les
repérages
avec
l'intervention
éventuelle
d’un
scientifique.
Considérant
l'intérêt
de
cette
exposition
photographique
pour
la
commune
tant
sur
le
plan
de
la faune
et
de
la flore
que
sur
le plan
historique
et archéologique,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
* APPROUVE
un
partenariat
de
la
commune
avec
cette
association,
*
DECIDE
le versement
d’une
aide
de
500
€.
Cette
dépense
sera
imputée
à l’article
65738
du
budget.
XX
XX
EX
X
QUESTIONS
DIVERSES
: néant.
KE
XXE
EE
X
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
heures
40
minutes.
——
LA
DS
Le
Maire,
[&
=\
S.LAPORTE
É
&|
E.
2,1
|
Ÿ
|
\ Los
É”
/