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Procès Verbal - Conseil+Municipal+5+juin+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le cinq du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DEVISSCHERE, M. NARDO Jean, Mmes Agnès BEZIES, Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Didier GADAL, Mmes Marie-Françoise HUBERT, Mmes Rachel CARRE, Patricia LAIR, Isabelle MAU. EXCUSES : MM. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Fabien FERNANDEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rachel CARRE. Æ # EH EX Monsieur le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 22 avril 2014. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté. XX # KE XX 05/06/2014 - 1 - DISSOLUTION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DES CANTONS DE LESPARRE ET ST VIVIEN DE MEDOC Pour faire suite à la demande de Madame la Sous-Préfète au Président du Syndicat Intercommunal de Voirie des cantons de Lesparre et St Vivien, portant sur la liquidation du Syndicat, il est demandé aux conseils municipaux des communes membres d’entériner la décision de dissolution du 23 décembre 2013. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, APPROUVE LES POINTS SUIVANTS : Actif-Passif Monsieur Remi GUILLOT est rattaché au Centre de Gestion 33 à compter du 1° janvier 2014, en conséquence : Après discussion, il est décidé d'appliquer pour l'actif et le passif le même tableau de répartition en pourcentage par commune que pour le Budget 2013, à savoir : 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL- Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 [a | e-mail : mairie.grayan@orange.fr - La base de calcul est le total des prestations et cotisations hors matériaux réglées par les communes pour la période 1996-2012. - La commune de Lesparre-Médoc ayant engagé un agent n’entrera pas dans ce tableau. Total 1996-2012 COMMUNES des prestations et % pour chaque Ordre de grandeur cotisations hors commune par commune et matériaux par an BEGADAN 64 365,85 4,07 1 310,31 BLAIGNAN 24 844,19 1,57 505,76 CIVRAC 111 109,86 7,02 2 261,89 COUQUEQUES 17 588,08 1,11 358,04 GRAYAN 166 888,11 10,55 3 397,38 JAU 127 141,05 8,04 2 588,24 LE VERDON 125 150,88 7,91 2 547,72 LESPARRE NAUJAC 101 587,76 6,42 2 068,04 ORDONNAC 108 076,60 6,83 2 200,14 PRIGNAC 21 088,64 1,33 429,31 QUEYRAC 146 876,50 9,29 2 990,00 St CHRISTOLY 78 825,71 4,98 1 604,67 St GERMAIN 128 163,98 8,10 2 609,06 St VIVIEN 172 452,59 10,90 3 510,65 St YZANS 42 093,34 2,66 856,90 TALAIS 67 081,01 4,24 1 365,58 VALEYRAC 78 414,50 4,96 1 596,30 TOTAL 1 581 748,65 100,00 32 200,00 05/06/2014 - 2 - RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECTS. Conformément à l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, Monsieur le Maire indique qu’il convient, à la suite des récentes élections de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs, composée du Maire, de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants. Ces six commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le Directeur des Finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, proposés par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose les personnes ci-dessous indiquées permettant à la DGI de fixer la Commission Communale des Impôts Directs : TITULAIRES MARTIN Michel BAGAT Jean-Pierre BERNARD Gildas BOUQUET Annie CORDEIRO René GONTHIER Alain FERNANDEZ Alain HECHO Dominique MONGET Jean-Pierre FERNANDEZ Claude LUSSAC Nicolas BERGEY Philippe SUPPLEANTS BERTON Claude DUBOIS Boris DUGUE Laurent FORTOT Alain MAU Jean-Pierre ALMONT Roland NICAISE Jacky FAUCON Sylvie REY André SAYO-Y-BLANC Laurent REY Raymonde COUTREAU Pierre 15, Chemin de la Franque 13, Rue des Goëlands 33, Rue des Bernaches 12, Route de l'Océan 59, Rue des Goëlands 20, Route de Talais 11, Chemin des Franquette 7, Chemin du Cazaou 21, Rue de L’Hôpital 6, Rue des Goëlands 15, Chemin du Grand Casse 33590 St Vivien de Médoc 18, Route Long Regat 33 590 TALAIS 5, Rue des Courlis 6, Chemin des Placettes 1, Iles Marianne 18 bis, Chemin de l'Espinglade 6, Rue des Maourelles 3, Chemin du Bois Lorrain 3, Route de l’Océan 4, Chemin du Loc de Thies 23, Rue des Gëélands 18, Rue des Goëlands 25, Route de Sipian 33340 VALEYRAC 1, Chemin de Camblat 33590 VENSAC 05/06/2014 - 3 - APPROBATION DE LA GRILLE DE REMUNERATIONS DES SAUVETEURS AQUATIQUES POUR LA SAISON 2014 Monsieur BOUCHON indique que depuis plusieurs années, le SIVU a instauré une grille de rémunération, pour l'ensemble des sauveteurs aquatiques, qui reprend les indices de rémunération du cadre d'emploi des Educateurs des Activités Physiques et Sportives de la Fonction Publique Territoriale. Monsieur le Maire présente la grille indiciaire 2014 approuvée par le SIVU en réunion en date du 24 janvier 2014. Dans le cadre du SIVU DES PLAGES, et afin d'harmoniser les rémunérations des sauveteurs sur l'ensemble des communes adhérentes, il y a lieu d'approuver la grille ainsi définie. Après avoir pris connaissance du document définissant les grilles 2014 et en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable et approuve les rémunérations afférentes selon le tableau joint. 05/06/2014 - 4 — DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A L'ASSOCIATION D’AIDE AUX PERSONNES AGEES DU MEDOC. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses délégués à l’'AAPAM comme suit : Mme Isabelle MAU. Mme Agnès BEZIES. Mme Rachel CARRE. M. Didier GADAL. e Délégués titulaires (2) e Délégués suppléants (2): 05/06/2014 - 5 — DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES GIRONDINES Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses délégués à l'Association des Communes Forestières Girondines comme suit : e Délégué titulaire : M. Alain BOUCHON, e Délégué suppléant : M. Jean NARDO. 05/06/2014 — 6.1 — DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET FORET Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-60622 : carburants 1 7410.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6281 : concours divers (cotisations...) 0.00 € 1 7410.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère 1 741.00 € 1 741.00 € 0.00 € 0.00 € général Total FONCTIONNEMENT 1 741.00 € 1 741.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 05/06/2014 — 6.2 - DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET COMMUNE Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6413 : personnel non titulaire 0.00 € 17 073.67 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 0.00 € 17 073.67 € 0.00 € 0.00 € et frais assimilés D-022 : dépenses imprévues 17 073.67 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € (fonctionnement) TOTAL D 022 : dépenses imprévues 17 073.67 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € (fonctionnement) Total FONCTIONNEMENT 17 073.67 € 17 073.67 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 05/06/2014 — 6.3 - DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET ASSAINISSEMENT Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT R-777 : quote-part des subv. d'inv. virées 0.00 € 0.00 € 43 458.19 € 43 458.19 € au résultat de l'exercice TOTAL R 042 : Opérations d’ordre de 0.00 € 0.00 € 43 458.19 € 43 458.19 € transfert entre section Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 € 43 458.19 € 43 458.19 € INVESTISSEMENT D-13913 : départements 43 458.19 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-13917 : budget communautaire et 0.00 € 43 458.19 € 0.00 € 0.00 € fonds structurels TOTAL D 040 : Opérations d’ordre de 43 458.19 € 43 458.19 € 0.00 € 0.00 € transfert entre section Total INVESTISSEMENT 43 458.19 € 43 458.19 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 05/06/2014 — 6.4 - DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET ASSAINISSEMENT Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6811 : dot. aux amort. des immos 0.00 € 43 458.19 € 0.00 € 0.00 € incorporelles et corporelles R-777 : quote-part des subv. d’inv. 0.00 € 0.00 € 0.00 € 43 458.19 € virées au résultat de l'exercice TOTAL 042 : Opérations d'ordre de 0.00 € 43 458.19 € 0.00 € 43 458.19 € transfert entre section Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 43 458.19 € 0.00 € 43 458.19 € TOTAL GENERAL 43 458.19 € 43 458.19 € 05/06/2014 - 7 — FDAEC 2014 Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Général lors du vote du Budget Primitif 2014. Il est donc permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 19 003.90 €. L’autofinancement communal calculé sur le coût HT doit respecter un taux minimum de 20%. Après avoir écouté ces explications et après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE : 1° De réaliser en 2014 des travaux de voirie communale dont le montant estimatif s'élève à 150212 € HT, 2° De demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 19 003.90 £, au titre de la voirie, 3° D’assurer le financement complémentaire par autofinancement ou emprunt. 05/06/2014 - 8 — AIDE EXCEPTIONNELLE A LA STERILISATION DE CHATS ERRANTS Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de M. et Mme FERRAN Loïc, domiciliés à Grayan et L’Hôpital, relative à un problème de chats errants. Ces personnes s'occupent déjà de plusieurs chats errants qu'ils ont fait stériliser et proposent de monter une association qui s’occuperait de la gestion des chats errants et à laquelle la commune pourrait verser une subvention afin d’aider aux frais de stérilisations. Ils présentent une note du Docteur AUDRY concernant la gestion d’une population de chats errants qui dit: «// ne sert pratiquement à rien de tenter de les attraper tous pour se débarrasser de cette population, parce que d’abord on ne pourra jamais tous les attrapper et que de toutes les façons cette population se reconstituera rapidement. La seule façon de gérer cela, c’est d’accepter une certaine population de chats errants, mais en limitant la prolifération. Cette population serait d’ailleurs en meilleure santé, ce qui limiterait les risques de contagions envers les chats de particuliers. Il faut donc stériliser le maximum de chats (capturés dans des trappes). Les femelles seront ovariectomisées et les mâles castrés. Seuls les mâles, dominants (connus comme tels ou suspectés de par leur apparence) ne seront pas castrés mais seront vasectomisés : en effet, cela leur permettra de garder leur statut tout en étant stériles (et donc d’éloigner les mâles qui n'auraient pas été attrapés et qui prendraient leur place) et ils continueront de saillir les femelles qui n'auraient pas été attrapées non plus (sachant que sur la chatte, c’est l’accouplement qui provoque l'ovulation, ce cycle ne sera donc pas reproductif sur cette chatte) ». Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal est favorable au versement d’une aide dans le cadre d’une subvention à une association. 05/06/2014 - 9 —- CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL RELATIVE A L’INSTALLATION D’UNE SIRENE ETATIQUE AU SYSTEME D’ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS -— SAIP. Monsieur le Maire indique que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s’agit de doter les autorités de l'Etat mais aussi les Communes d’un «réseau d'alerte performant et résistant» en remplacement de l’ancien réseau national d'alerte (RNA). Monsieur le Maire donne lecture d’une convention avec l'Etat portant sur l'installation d’une sirène d'alerte, propriété de l'Etat, installée sur un bâtiment propriété de la commune. Elle fixe les obligations des acteurs dans le cadre de cette installation et de ce raccordement, mais également l'entretien ultérieur du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l'information des populations. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal : APPROUVE cette convention, DESIGNE comme personnes responsables de ce dossier : e M. Jean NARDO, Adjoint au Maire, e M. Laurent SAYO-Y-BLANC, Agent de maîtrise. 05/06/2014 - 10 — DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Aux termes de l’article 1650 A du Code Général des Impôts, dans sa rédaction issue de la loi de Finance rectificative du 29/12/2010, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doit instituer, à compter du 1° janvier 2012, une commission intercommunale des impôts directs (CIID). Ainsi, la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc a décidé, par délibération du 30 juin 2011, d’instituer une Commission Intercommunale des Impôts Directs qui interviendra en lieu et place des commissions communales des impôts directs pour participer à la mise à jour des bases d'imposition des locaux commerciaux et industriels et biens assimilés, proposée par l'administration fiscale. Sur la base des propositions de ses communes membres, la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc doit dresser une liste de présentation comportant 20 noms pour les commissaires titulaires et 20 noms pour les commissaires suppléants et ce pour permettre à la Direction Générale des Finances publiques de désigner les membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Le Conseil municipal de la Commune de Grayan et L’Hôpital doit donc procéder à la désignation de deux commissaires titulaires, deux commissaires suppléants et un commissaire domicilié hors territoire de la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc en veillant à ce que les uns et les autres remplissent les conditions requises pour siéger à la CIID. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal DESIGNE les différents commissaires comme suit : COMMISSAIRES TITULAIRES : - Serge LAPORTE, - Alain BOUCHON, COMMISSAIRES SUPPLEANTS : - Jean NARDO, - Agnès BEZIES, COMMISSAIRE DOMICILIE HORS TERRITOIRE DE LA CDC : - FLEURT Denis. 05/06/2014 - 11 — INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEES AU RECEVEUR MUNICIPAL Monsieur le Maire rappelle : e les dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, e l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui précise les conditions d'attribution de l’indemnité spéciale de gestion aux comptables du Trésor, chargés des fonctions de Receveur Municipal. Cette indemnité a pour but de rémunérer les prestations de conseil et d'assistance des receveurs en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Elle est calculée par application d’un tarif fixé par l’arrêté susvisé à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires (fonctionnement et investissement) des budgets des trois dernières années sur une gestion de 12 mois comme suit : - 3 pour 1000 sur les 7 622.45 premiers euros - 2 pour 1000 sur les 22 867.35 euros suivants - 1.5 pour 1000 sur les 30 489.80 euros suivants - 1 pour 1000 sur les 60 979.61 euros suivants - 0.75 pour 1000 sur les 106 714.31 euros suivants - 0.50 pour 1000 sur les 152 449.02 euros suivants - 0.25 pour 1000 sur les 228 673.53 euros suivants - 0.10 pour 1000 sur toutes les sommes excédant 609 796.07 euros. En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 1050. Cette indemnité est acquise au Receveur pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : ” ACCORDE au Receveur Municipal, Madame Corine HUSSON, l'indemnité de conseils prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 à son taux maximum pour la Commune et le Camping Municipal. Ÿ” PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6225 de la section de fonctionnement du Budget Principal. 05/06/2014 — 12 - ADMISSIONS EN NON VALEUR Monsieur le Maire présente le tableau des non valeurs concernant des recettes à annuler qui après toutes les poursuites d'usage n’ont pu être encaissées : Budget de la COMMUNE : 2004 : 127.98 £ (impayés cantine PAUL Guillaume) 2013: 55.03 € (impayés cantine UHLMANN, BEGUEY, PEON). Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, compte tenu que toutes les démarches ont été effectuées par les différents services et que les poursuites n’ont pu donner lieu à règlements, décide d'admettre en non valeur les sommes précitées qui sont inscrites aux budgets primitifs 2014, au compte 673. 05/06/2014 - 13 — RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 - DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL Conformément au décret d’application du 23 juin 2003 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, aux termes de l’article 23 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population, il y a lieu de nommer un coordonnateur communal chargé d’encadrer les opérations et de recruter trois agents recenseurs. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal : - désigne pour assurer la fonction de coordonnateur, M. Jean-François JOUANDEAU, qui sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne de recensement, -__ décide que des agents recenseurs seront nommés par arrêté du Maire. Les agents recenseurs percevront une rémunération forfaitaire basée sur le SMIC en vigueur. Les charges sociales seront celles applicables aux agents non titulaires. La rémunération des agents sera prélevée sur le chapitre 012, article 6413. 05/06/2014 - 14 — CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL - CAB- RUE DES GOELANDS RD 1013-AMENAGEMENT DU PLATEAU EN TRAVERSEE CENTRE BOURG Monsieur le Maire, - considérant qu’une partie du réseau routier départemental est situé en agglomération, - considérant que la Commune, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, est amenée à effectuer des travaux sur la voirie départementale située en agglomération, dont une partie sera financée par le Département de la Gironde : indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu, dans le cadre des travaux de la 2°"® tranche de la Convention d'aménagement de Bourg, de passer une convention d'occupation du domaine public routier départemental avec délégation de maîtrise d'ouvrage départementale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE le projet de convention entre le Département de la Gironde et la Commune, AUTORISE le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public routier départemental. 05/06/2014 - 15 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL Par délibération en date du 13 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention d'aménagement de bourg sur quatre ans comme suit : ANNEE OPERATIONS COUT DES TRAVAUX HT 2013 Du pôle poste-école jusqu’à la route de St vivien 201 669 € 2014 Rue des Goëlands, aménagement du plateau en traversée de centre bourg 229 862 € 2015 Rue des Goëlands, de la chicane au plateau de la Mairie 337 671€ 2016 Carrefour RD101E4/RD101E3 jusqu’à la chicane devant la bibliothèque 163 727 € Le montant total prévisionnel hors taxe des travaux sur quatre ans est de : 932 929 €. Le montant total prévisionnel des aides du Conseil Général de la Gironde est de: 222 131€. Monsieur le Maire présente les opérations 2014 programmés dans la CAB de la Rue des Goëlands RD101E3 — Aménagement du plateau en traversée de centre bourg. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la programmation 2014 de la CAB dont le montant HT des travaux atteint 229238€£, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au projet et à effectuer les démarches nécessaires à son exécution, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions qui en découlent : e Autitre des aménagements de bourg Montant des travaux HT 68 500 € Subvention demandée : 21 350 € e Autitre des aménagements de sécurité Montant des travaux HT 13 680 € Subvention demandée : 4 860 € e Autitre des bordures et caniveaux Montant des travaux HT 51 380 € Subvention demandée : 11 400 € 05/06/2014 - 16 — ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2013. Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité : * ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. * DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010. 05/06/2014 - 17 —- ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2013. Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité : * ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. * DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010. 05/06/2014 - 18 — PROJET PHOTOGRAPHIQUE SUR LE LITTORAL MEDOCAIN ET GIRONDIN Monsieur le Maire fait part d’une demande de partenariat de Delphine Trentacosta, photographe au sein de l’Association Littoral et Environnement en Aquitaine (ALEA) dans le cadre d’un projet photographique, sur le littoral médocain et girondin, soit 111 kilomètres de trait de côte, allant de la Pointe de Grave au Cap Ferret (Nord/Sud) et comprenant les communes suivantes: Le Verdon, Soulac sur Mer, Grayan et L’Hôpital, Vensac, Vendays- Montalivet, Naujac sur Mer, Hourtin, Carcans, Lacanau, Le Porge, Lège Cap Ferret. Cette association, déjà en partenariat associatif avec Surfrider et Curuma, organiserait une journée d’exposition, le jeudi 21 août 2014, de photos aériennes, sous forme de fresque de 111 mètres accompagnée d’une vidéo réalisée pendant les repérages avec l'intervention éventuelle d’un scientifique. Considérant l'intérêt de cette exposition photographique pour la commune tant sur le plan de la faune et de la flore que sur le plan historique et archéologique, Le Conseil Municipal, à l’unanimité : * APPROUVE un partenariat de la commune avec cette association, * DECIDE le versement d’une aide de 500 €. Cette dépense sera imputée à l’article 65738 du budget. XX XX EX X QUESTIONS DIVERSES : néant. KE XXE EE X L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40 minutes. —— LA DS Le Maire, [& =\ S.LAPORTE É &| E. 2,1 | Ÿ | \ Los É” /