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Arrêté - 897a1e60c72846af4cf59400dea4dc9e
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 897a1e60c72846af4cf59400dea4dc9e)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Vauchuse | TT ht br AR | ARRETE N° ARR_2025_10 Die de Bollène En Direction Générale des Services Réf. : AZ/CR/ILF/MR Nomenclature : 6.1.3 ARRETE PERMANENT ? - PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION AUX VEHICULES POIDS-LOURDS DE PLUS DE 19 TONNES DANS LES DEUX SENS DE CIRCULATION, A L'EXCEPTION DES VEHICULES DES SERVICES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX (VOIRIE, CADRE DE VIE, RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES) SUR LE CHEMIN DU COUCAOU Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse), Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code pénal, Vu le Code de la route, Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022, Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie disponible, Considérant que la largeur de la chaussée ne permet pas le croisement de deux véhicules poids-lourds, Considérant qu’il est nécessaire de maintenir la circulation des véhicules des services communaux et intercommunaux (voirie, cadre de vie, ramassage des ordures ménagères), Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr Page 1/4 Département de Vaucluse ARRETE N° ARR_2025_10 = Die de Bollène Considérant que la réglementation du domaine public répond à une nécessité d’ordre et d’intérêt général, Considérant qu’il appartient à l’Autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles afin de préserver l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics. ARRÊTE ARTICLE 1 — La circulation des véhicules poids-lourds de plus de 19 tonnes est interdite, dans les deux sens de circulation, à l’exception des véhicules des services communaux et intercommunaux (voirie, cadre de vie, ramassage des ordures ménagères) sur le chemin du Coucaou. ARTICLE 2 — Une signalisation verticale sera mise en place, selon le plan joint: — un panneau de type B13 « 19T » — « interdiction de circuler aux véhicules de plus de 19 tonnes » sur le chemin du Coucaou à son intersection avec la route Léonard de Vinci — Route départementale RD243, — un panneau de type B13 « 19T » — « interdiction de circuler aux véhicules de plus de 19 tonnes » jouxté d’un panonceau de type M9Z « RAPPEL » sur le chemin du Coucaou à son intersection avec le chemin du Grand Saint-Jean, — un panneau de type B13 « 19T » — « interdiction de circuler aux véhicules de plus de 19 tonnes » jouxté d’un panonceau de type M9Z « à 600 m » sur le chemin du Grand Saint-Jean à son intersection avec la route de Lapalud route départementale RDB8, — un panneau de type B13 « 19T » — «interdiction de circuler aux véhicules de plus de 19 tonnes » sur le chemin du Coucaou à son intersection avec la voie communale n° 5 avant le pont fixant la limite d'agglomération avec la Commune de Lapalud. ARTICLE 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 5 -— Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées et sanctionnées conformément à la Loi. Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr Page 2/4 Département cle Dauchuse ARRETE N° ARR_2025_10 Dile de Balle ARTICLE 6 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application information « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 7 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr Page 3/4 Chemin du Coucaou (fiche intervention n° VRD240431) _Mise en place de panneau de type B13 «19T » à l'intersection du chemin du Goucaou et de La route Départementale D 243, route Léonard de Vinci. __Mise en place de panneaux de type B18 « 19T » + panonccaux de type M8Z « RAPPEL» au carrefour des chemins du Coucaou et du Grand Saint Jean. Mise en place de panneau de type B18 «19 T » + panonceaux de type M9Z « à 600 m » à l'intersection du chemin du Grand Saint Jean et de La route départementale DB (roule de Lapalud). Mise on place de panneau de type B13 « 19T » à l'intersection du chemin du Coucaou et du pont de « Mayres Girardes ». a ZAC Pan Europar © A ee Cibolia