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Arrêté - 244 creation une place de staionnement arret minute
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 244 creation une place de staionnement arret minute)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Département de Vaucluse
Fun
ARRETE N° ARR _2026_244
Oil de Balle
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE PERMANENT : PORTANT CREATION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT "ARRET MINUTE" DEVANT LE 420, AVENUE SADI CARNOT AU DROIT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AY N° 66
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2019_144 du 28 avril 2019, portant abrogation de l’arrêté n° ARR 20219 123 portant création de deux places de stationnement « Arrêt minute » devant le 446, avenue Sadi Carnot au droit de la parcelle cadastrée section AY n° 136 et portant création de deux places de stationnement « Arrêt minute » devant le 446, avenue Sadi Carnot au droit de la parcelle cadastrée section AY n° 136,
Vu l’arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026 portant délégation de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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unis
ARRETE N° ARR _2026_244
Dille de Bollène
Considérant qu’il convient de créer une nouvelle place de stationnement « Arrêt minute » sur l’avenue Sadi Carnot au droit de la parcelle cadastrée section AY n° 66,
Considérant qu’il y a lieu de recenser les places de stationnement spécifiques, places « Arrêt minute » sur l’avenue Sadi Carnot,
Considérant que la réglementation du domaine public répond à une nécessité d’ordre
et d’intérêt général,
Considérant qu’il appartient à l’Autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles afin de préserver l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics.
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— L'arrêté n° ARR_2019_144 du 28 mars 2019 est abrogé.
ARTICLE 2 — Une place de stationnement spécifique réservée « Arrêt minute » est créée devant le 420, avenue Sadi Carnot au droit de la parcelle cadastrée section AY n° 66.
ARTICLE 3 — Les places de stationnement spécifiques réservées « Arrêt minute »
sur l’avenue Sadi Carnot sont recensées et délimitées comme suit :
—2 places de stationnement spécifiques réservée « Arrêt minute » sur la parcelle
cadastrée section AY n° 66.
ARTICLE 3 — La signalisation verticale normalisée par des panneaux référencés
B6A et M9Z sera mise en place conformément à l’article 2 par le service Signalisation.
ARTICLE 4 — La signalisation horizontale normalisée sera réalisée par un marquage
au sol conformément à l’article 2 par le service Signalisation.
ARTICLE 5 — Les places de stationnement spécifiques réservées « Arrêt minute »
ont une durée de stationnement de 10 minutes maximum.
ARTICLE 6 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la date
sa signature.
ARTICLE 5 -— Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
par procès verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr— Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/5 Département de Vaucluse
sun
ARRETE N° ARR_2026_244
Ville de Bollène
ARTICLE 6 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application information « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des
Services Techniques, le Chef de service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le ? & AVR 207%
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Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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