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Arrêté - 20251206 AR Defile Yutz St Nicolas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - 20251206 AR Defile Yutz St Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Santé,
Le Maire
Président de la Communauté d’Agglomération
« Portes de France – Thionville »
Conseiller départemental de la Moselle
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville de THIONVILLE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1,
L. 2213-2, L. 2542-1 et L. 2524-2 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et L. 325-2 ;
VU le Code pénal et notamment son article R. 610-5 ;
VU l’arrêté municipal de la Ville de Yutz en date du 26 novembre 2025, relatif aux
mesures de circulation et de stationnement prises lors du défilé de la Saint-Nicolas
organisé sur le ban communal de la Ville de Yutz le 6 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il a lieu d’interdire, à la demande de la Ville de Yutz, la circulation des
poids lourds et des véhicules de transports en commun de plus de 6 tonnes, sur le
boulevard Schuman lors du défilé de la Saint-Nicolas organisé sur le ban communal
de Yutz, le samedi 6 décembre 2025, afin de prévenir tout désordre pour la sécurité
et d’assurer la commodité de la circulation.
Arrête :
Article 1er - A l’occasion du défilé de la Saint-Nicolas organisé par la Ville de Yutz, la
circulation des véhicules poids-lourds et de transports en commun de plus de 6 tonnes,
sera interdite sur le boulevard Schuman, entre les deux giratoires, le samedi 6 décembre
2025 de 12h00 à 19h30 ou jusqu'à la levée des panneaux et des barrières matérialisant
cette interdiction.
Article 2 - L’interdiction instituée à l’article 1er ci-dessus ne s’appliquera pas :
- aux véhicules des Services de Santé, de Sécurité et de Secours contre l’incendie,
- aux véhicules appelés à circuler sur cette voie pour les besoins de l’organisation de
la manifestation précitée.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement gênant ne respectant pas les prescriptions du
présent arrêté sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule pourront également être prescrites.Article 4 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commissaire Central de Police, les
officiers et agents de police judiciaire placés sous ses ordres ainsi que tous les agents de
la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
THIONVILLE, le 27 novembre 2025
Pour le Maire,
L’Adjointe déléguée :
Christiane ZANONI