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Arrêté - Technobot place St Nicolas 06 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Technobot place St Nicolas 06 06 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville ;
l’arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la place
Saint Nicolas, à l’occasion de la manifestation « Technobot » organisée par le collège Jean Mermoz
de YUTZ, les 6 et 7 juin 2024 de 8h00 à 17h00.
ARRÊTE,
Article 1: Pour permettre aux participants d'accéder aux autocars en toute sécurité, le
Stationnement sera interdit aux bus organisateurs, sur l’ensemble de la place de l’Arc-
en-Ciel. Seul l'arrêt « dépose minute » sera autorisé. Les bus souhaitant stationner le
temps de la manifestation, seront redirigés vers la place Saint Nicolas.
Article 2: Afin d'organiser la manifestation en toute sécurité, la circulation et le stationnement
seront strictement interdits à tous véhicules sauf bus organisateurs, place Saint Nicolas,
à compter du 5 juin 2024 à 21h00 et jusqu’au 7 juin 2024 à 17h00.
Article3: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 4: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 21 mai 2024 /
Pour le Mère,
1|
\
Charles MEYER
Adjoint délégué