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Arrêté - arrete n 139 2025 25112025144256
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 139 2025 25112025144256)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 139/2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE DE LA MAIRIE - DÉPÔT DE
SAPINS POUR DISTRIBUTION
Vendredi 28 novembre 2025
Vendredi 05 décembre 2025
Le Maire de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'alinéa 6 de l’article 2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu l'arrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne.….), Vu la demande en date du 25 novembre 2025, par laquelle l’association LPI représentée ici par Madame BARBOSA Mélodie, qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine publie communal (place de la mairie) en vue d’y entreposer des sapins préalablement commandés par les Calmétiens, le vendredi 28 novembre 2025 de 16h00 à 18h30 et le vendredi 05 décembre 2025 de 16h00 à 18h30.
Considérant qu’il y a nécessité d’assurer la sécurité publique et pour l’intérêt général;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : - Madame BARBOSA Mélodie est autorisée à occuper le domaine public de la place de la mairie afin d’y entreposer les sapins pour ainsi les remettre aux Calmétiens. Cette dernière sera chargée de l’organisation le vendredi 28 novembre 2025 de 16h00 à 18h30 et le vendredi 05 décembre de 16h00 à 18h30
ARTICLE 2 : - Madame BARBOSA Mélodie est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 3 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état des lieux propre, un nettoyage s’imposera, si besoin.
ARTICLE 4 : - La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 7 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- Madame BARBOSA Mélodie
CR L <£.
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Fait Caunes. à Brie, le 25 novembre 2025
Date d’affichage : | FN 4 Date de notification : peur CHA Date de désaffichage : Directeur Servicés Techniques
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Arrêté n° 139/2025 129 Pace 1/1