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Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 32 2025 19032025100329)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 32/2025
AUTORISANT LE BLOCAGE DE PLACES DE
STATIONNEMENT POUR UN DÉMÉNAGEMENT
ENTRE le 19 et le 21, rue Couperin
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'alinéa 6 de l’article L.2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu lParrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean-Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne.….),
Vu la demande en date du 18 mars 2025 de monsieur Tony Cadima Cruz , qui sollicite l’autorisation de réserver les places de stationnement qui se situent devant son domicile situé entre le 19 et le 21, rue Couperin pour le camion de déménagement, la journée du samedi 22 mars 2025 (le matin.) Considérant que pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : - L'emplacement situé entre le 19 et le 21, rue Couperin sera réservé au camion de
déménagement, la matinée du samedi 22 mars 2025.
ARTICLE 2 : - Des barrières devront être installées par le demandeur sur les places de stationnement réservées de façon à en aviser les riverains. Le présent arrêté devra également y être affiché. ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation, cette dernière pourra entraîner la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5: - Monsieur Tony Cadima Cruz est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter du stationnement du camion de déménagement.
ARTICLE 6 : - La gendarmerie ainsi que l’Agent de Surveillance de Voie Publique (ASVP) seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 9 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes- en-Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L’'ASVP
- Monsieur Tony Cadima Cruz
Fait à Chaumes-en-Brie, le 19 mars 2025
Jean-Philippe LACHAL
Directeur des Se echniques
Date de notification :
Date d'affichage :
Date de désaffichage :
Arrêté n° 22/2026 22 Pave 1/1