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Procès Verbal - 24 014 Vente ferraille DEL tampon
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 014 Vente ferraille DEL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 11 MARS 2024
AB/NC
Objet : Vente de ferraille à l’entreprise DEL
N° : DCM2024/014
PUBLIÉE LE : 19/03/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi onze mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 4 mars 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Laetitia SACCHIERO, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO
ONT DONNÉ PROCURATION :
Angélique GÉNART donne pouvoir à Elise THIRIOT
Benoît REYRE donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Florent CARÉ donne pouvoir à Patrick BARREY
Claude LAURENT donne pouvoir à Gérald CAHU
Annette DABIT donne pouvoir à Martine MARCHAND
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Martine JONVILLE
Laila AHADDAR donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Bruno MAUD’HEUX donne pouvoir à Edmond GUILLERY
Carole DELAMARCHE donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ÉTIENNE.
Conseillers en exercice : Présents : 16 - Absents : 3 – Pouvoirs : 10 - Votants : 26 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la ville de COMMERCY vendra de la ferraille entreposée au Centre Technique Municipal à l’entreprise DEL de CHAUVONCOURT au cours de l’année 2024 ; celle-ci sera vendue en fonction du prix du marché.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à vendre la ferraille entreposée au Centre Technique Municipal à l’entreprise Del de CHAUVONCOURT selon le prix du marché.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à vendre la ferraille entreposée au Centre Technique Municipal à l’entreprise Del de CHAUVONCOURT selon le prix du marché.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification