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Procès Verbal - 23 102 Adopt Nomenclature M57 01 01 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 102 Adopt Nomenclature M57 01 01 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
AL/NC
Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 N° : DCM2023/102
PUBLIÉE LE : 26/09/23
L’an deux mille vingt trois, le lundi 18 septembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 11 septembre 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART.
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Laetitia SACCHIERO, Benoit REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Céline ÉTIENNE. ONT DONNÉ PROCURATION :
Mesdames :
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Suzel RICHARD
Sylvie ZEIMET qui donne pouvoir à Martine MARCHAND
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Messieurs :
Florent CARÉ qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Gérard LANDO qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Jean-Benoît JANNOT qui donne pouvoir à Céline ÉTIENNE
Conseillers en exercice : Présents : 22 – Pouvoirs : 7 - Votants : 29
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que cette nomenclature s’appliquera au budget principal de la commune,
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’APPROUVER le passage à la nomenclature M57 du budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2024.
• D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibéra - tion.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide,
• D’APPROUVER le passage à la nomenclature M57 du budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2024.
• D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibéra - tion.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification