unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 23 CDG SPANC M49 2022 vupn 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 23 CDG SPANC M49 2022 vupn 1 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 23 CDG SPANC M49 2022 vupn 1)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie, 1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 23/2023/CACL

DELIBERATION N° 23/2023/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 MARS 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) M49 DE LA CACL

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 32 Nombre de Procurations : 6 Date de la convocation : 17 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Albanie CIPPE – Dominique BERTONI – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR –Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Patricia VICTOR

PROCURATIONS (6) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Ruth BIDIOU-CEPRIKA donne procuration à Louis-Mike CALUMEY – Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR – Eliodore TORVIC donne procuration à Corinne SIGER – Sandra TROCHIMARA donne procuration à Serge SMOCK

ETAIENT ABSENTS : Jean-Philippe CHAMBRIER – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA-HORTH – Axel RINO – Magali ROBO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yahya DAOUDI

38 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Patricia VICTOR

Gilles ADELSON – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Anne- Michèle ROBINSON – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 23/2023/CACL

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12, Modifié par la Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 49 (V) et ses articles D2343-2 et suivants ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la Délibération N° 02/2023/CACL du 8 février 2023 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2023 ;

Vu la Délibération N° 28/2023/CACL du 24 mars 2023 approuvant le Compte Administratif du budget annexe Assainissement Non Collectif (M49) (SPANC) de l’exercice 2022 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 20 mars 2023 ;

Vu le Rapport N° 23/2023/CACL relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022 du Budget annexe Assainissement Non Collectif (M49) (SPANC) ;

Considérant qu’après :

- S’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le Budget Unique de l'exercice 2022 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent,

- S’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, y compris celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’ils lui ont été prescrits de passer dans ses écritures.

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, et qu’il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2022 du Budget Principal (M14) de la CACL, en précisant que, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, il n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, et après avoir délibéré,3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 23/2023/CACL

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 23/2023/CACL relatif à l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2021 du Budget annexe Assainissement Non Collectif (M49) (SPANC).

ARTICLE 2

D’adopter la présentation faite du Compte de Gestion du Budget annexe (M49) Assainissement Non Collectif (SPANC) - Exercice 2022, conformément aux résultats ci- dessous :

Section de

fonctionnement Ordonnateur Comptable Différences

Recettes 189 750,90 189 750,90 0,00

Dépenses 107 724,52 107 724,52 0,00

Résultat 82 026,38 82 026,38 0,00

Section

d'investissement Ordonnateur Comptable Différences

Recettes 0,00 0,00 0,00 (Sans le 1068)

Dépenses 0,00 0,00 0,00

Solde 0,00 0,00 0,00

Situation globale Ordonnateur Comptable Différences

Total recettes 189 750,90 189 750,90 0,00

Total dépenses 107 724,52 107 724,52 0,00

Solde 82 026,38 82 026,38 0,00

Nouveau solde 82 026,38 82 026,38 0,00

ARTICLE 3

De déclarer que le Compte de Gestion du Budget annexe assainissement non collectif (M49) (SPANC) dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle pas de réserve de sa part.

ARTICLE 4

D’approuver le Compte de Gestion de l’exercice 2022 du Budget annexe M49 Assainissement Non Collectif (SPANC) annexé à la présente délibération.4 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 23/2023/CACL

ARTICLE 5

D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 24 mars 2023

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK