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Déliberation - 2024 030 adhesion de la communaute de communes du pays noyonnais et de la communaute dagglomeration du beauvaisis au syndicat denergie de loise
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 030 adhesion de la communaute de communes du pays noyonnais et de la communaute dagglomeration du beauvaisis au syndicat denergie de loise)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de la convocation :
2 mai 2024
OBJET :
Adhésion de la Communauté de
Communes du Pays Noyonnaïis et
de la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis au
Syndicat d’Energie de l'Oise
N° 2024-030
Nombre de conseillers :
-En exercice : 19
-Présents : 16
-Absents : 3
-Procurations : 1
-Votants : 17
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® Active & Sportive
j
Envoyé en préfecture le 20/05/2024
Reçu en préfecture le 20/05/2024 CS L 3
Publié le 20/05/2024
ID : 060-216003103-20240516-2024 030-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le seize mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) Absent(e)| Procuration à Monsieur | Grégory Palandre
Monsieur | Frédéric Brigaud
X
X
Madame | Claire Lejeune X Isabelle Pellet
Monsieur | Manuel Balache
Madame | Isabelle Pellet
Monsieur | Georges Roussel
Madame | Marie-Claude Manzinali
Madame |Liliane Lammens
Monsieur |Jean-Marc Bonnay
Monsieur | Patrick Faderne
Monsieur | Gaëtan Bondu
Madame |Lydie Blin
Madame | Véronique Moreau
Monsieur | Emeric Cellier
Madame | Nathalie Laprevote
Monsieur | Axel Descroix PA
|» 1e
né
|
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Le
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| dé
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| 4
Madame | Céline Miquel
Madame | Joelle Carbonnier #4
Monsieur | Claudio Lo Curlo
Secrétaire de séance : Gaëtan Bondu
Résultat du vote :
-Pour : 17 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIN DU BEAUVAISIS AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-18,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais en date du 16 mars 2023 par laquelle elle sollicite son adhésion au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) afin de transférer les compétences optionnelles relative à la maitrise de la demande en énergie et énergies renouvelables (hors Envoyé en préfecture le 20/05/2024
Reçu en préfecture le 20/05/2024 CS L
Publié le 20/05/2024 C
ID : 060-216003103-20240516-2024 030-DE
travaux) et travaux d’investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités
économiques communautaires (hors maintenance)
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis en date du 14 décembre 2023 par laquelle elle sollicite son adhésion au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) afin de transférer la compétence optionnelle relative à la maitrise de la demande en énergie et énergies renouvelables (hors travaux),
Vu la décision du comité syndical du SE 60 qui lors de son assemblée du 25 février 2024 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
Vu la lettre du président du SE60 du 29 mars 2024 qui a notifié la décision du syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions.
Considérant que le transfert de ces compétences optionnelles concerne uniquement le patrimoine des communautés de commune et est sans impact sur les compétences optionnelles transférées par les communes au SE60,
Considérant que l’adhésion des communautés de communes n’a aucune incidence sur les compétences
obligatoires que le SE 60 exerce pour le compte des communes,
Considérant qu’en terme de représentation au sein du comité, les communautés de communes ne se substituent pas à leurs communes membres et qu’il est prévu qu’elles ne soient représentées que par un seul délégué,
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au Syndicat d’Energie de l’Oise