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Conseil Municipal - 73 Syndicat énergie de lOise Adhésion des Communautés de communes pays noyonnais et communauté dagglomération du Beauvaisis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2024
Regçu
en
préfecture
le
06/07/2024
)
passe À 1 JUL, 04
© LOS
ID
: 060-216002790-20240628-2024_73-DE
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
AZ.
SouvieLix
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2024
Objet
:
;
.
:
;
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
vingt
SYNDICAT
D'ENERGIE
DE
L'OISE
(SE60)
:
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
ADHESION
DES
COMMUNAUTES
DE
Commune,
légalement
convoqué,
se
sont
réunis
à
COMMUNES
DU
PAYS
NOYONNAIS
ET
DE
LA
l'hôtel
de
ville
sous
la
Présidence
de
Thomas
lraçabal,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
Maire,
et
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
BEAUVAISIS
vingt-deux
mai,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MEMBRES
PRÉSENTS
: M.
Thomas
IRAÇABAL,
Mme
Christine
COCHINARD,
M.
Patrice
BLIGNY,
M.
Patrick
CHAUVIN,
M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
Mme
Aline
VOEGELIN,
Mme
Laurence
NAEGERT,
Mme
Sylvie
MASSOT,
M.
Patrice
MARCHAND,
M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
Mme
Patricia
CHAMAYOU,
Mme
Céline
CHAPPAT,
M.
José
HENRIQUES,
M.
Thierry
LATOURETTE,
Mme
Sylvie
DE
BOYER,
M.
Denis
CHILDS,
Mme
Jeanou
MOREAU,
Mme
Stéphanie
POIRET,
M.
Olivier
TOUPIOL,
Mme
Christine
SENEPART,
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITE,
M.
Frédéric
GONDRON,
Mme
Yannick
PÉJU,
M.
Sylvain
DUYCK.
MEMBRES
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Naïhalie
DESEILLE
DENZER
représentée
par
M.
Patrice
BLIGNY,
M.
Frédéric
DE
ROMBLAY
représenté
par
Mme
Sylvie
MASSOT,
Mme
Manoëlle
MARTIN
représentée
par
M.
Frédéric
GONDRON.
MEMBRES
EXCUSÉS
: Mme
Isabelle
KORFAN,
M.
Laurent
NOÉ
Secrétaire
de
séance
: Axel
BRAVO-LERAMBERT
Nombre
de
membres
en
exercice
Quorum
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
présents
à la délibération
29
15
24
27
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
-
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais,
par
délibération
en
date
du
16
mars
2023,
a
sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
les
compétences
optionnelles
«t
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
[hors
travaux)
» et « Travaux
d'Investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public
des
zones
d'activités
économiques
communautaires
(hors
maintenance)
».
-
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis,
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2023,
a
sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
la
compétence
optionnelle
«
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
{hors
travaux]
».
Page
1 sur
2
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
—
80
000
Amiens)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
» à
l'adresse
suivante
:www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421
-1
du
Code
de
justice
administrative. Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2024
73
pute
1 1 JUL, 0 © LOS
ID
: 060-216002790-20240628-2024_73-DE
Lors
de
son
assemblée
du
28
février
2024,
le
Comité
Syndical
du
SE60
a
approuvé
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis. Conformément
aux
dispositions
visées
à
l'article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SE60
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l'ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur cette
adhésion.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
°
_
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
au
SE60.
Pour
Extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thomas
lraçabal
Page
2
sur
2
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
— 80
000 Amiens)
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
sues
Ra
De
même,
en
cas
de
recours
ne nécessitant
pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le tribunal
susmentionné
par
le site
«
Télérecours
Citoyens
» à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative.