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Déliberation - C 202409 113 Reglement interieur creche
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202409 113 Reglement interieur creche)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024 S L Gr
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20240925-C_202409_113-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202409-113
Du 25 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe,
PANTOUSTIER Brigitte, LAPORTE Jean-Pierre, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, GALLET Françoise,
GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND
Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI
VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: GONTIER Philippe (pouvoir de DEYDIER BASTIDE Jean Marc), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de
CHASTAGNIER Geneviève), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), DEFFREIX Christophe (pouvoir
de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir de DJIANN Nicole), SALEL Matthieu (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Ont participés : HOURS Roland
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 8
Date de la convocation 19 septembre 2024
À été élu secrétaire : CHABANE Francis
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL DE LA CDC : MODIFICATION DES ANNEXES
Le Président rappelle que par les délibérations n° C-201401-03 du 23 janvier 2014, n° C-201801-03 du 11 janvier 2018, n° C-202002-42 du 27 février 2020, n° C-202204-092 du 28 avril 2022 et n° C-202312-159 du 19 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le règlement intérieur du personnel et ses modifications successives.
Le Président rappelle que le règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans les services de la communauté. Son objectif est de fixer les règles de fonctionnement interne à la collectivité, rappeler les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles, préciser les principes généraux d’utilisation de l’espace et du matériel et préciser certaines règles relatives à l’hygiène et à la sécurité.
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable sur l’actualisation du règlement intérieur du personnel par adjonction d’une annexe intitulée « Règlement Intérieur du personnel de la Crèche Intercommunale Mille Pattes à Rosières » tel que présentée.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Acter l’actualisation du règlement intérieur du personnel par l’ajout d’une annexe spécifique à la Crèche Intercommunale « Mille Pattes » à Rosières,
Approuver le règlement intérieur du personnel et ses annexes tel que modifié, Charger le Président de sa mise en œuvre et de son suivi.
Fait et délibéré à Joyeuse, le jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONE
Francis CH BA
Secrétaire de sé BEAUME
DROBIE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 S [
Publié le 08/10/2024 G
ID : 007-240700302-20240925-C_202409_113-DE
REGLEMENT INTERIEUR CRECHE MILLE PATTES à
ROSIERES (en annexe du règlement intérieur de la CDC)
PREAMBULE
L’équipe de direcƟon de la crèche est chargée de faire appliquer le présent règlement.
L’ensemble des protocoles doivent être respectés et sont affichés ou rassemblés dans un
classeur dans la salle du personnel. La délégaƟon parƟelle de la conƟnuité de direcƟon est
affichée dans le bureau de direcƟon.
La Communauté de Communes est dotée d’un règlement intérieur pour le personnel
reprenant l’ensemble des disposiƟons réglementaires.
A ceci, s’ajoute le présent règlement reprenant les spécificités de la crèche Les MillepaƩes.
En effet, passer chaque jour plusieurs heures ensemble, suppose le respect d’un code de
conduite et de vivre ensemble.
Ce règlement a pour but de définir de manière claire et précise, un certain nombre de règles
qui régiront les relaƟons.
Il s’appuie sur des disposiƟons réglementaires et n’a pas pour objecƟf d’apporter des
restricƟons injusƟfiées aux libertés individuelles des agents.
Il s’applique à tous les employés de la crèche, quel que soit leur statut.
Ce règlement est soumis à l’avis préalable du Comité Social Territorial puis approuvé par le
Conseil Communautaire.
Il sera porté à la connaissance des agents de la structure et un exemplaire sera remis à tout
nouvel agent lors de son arrivée au sein de la structure. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240925-C_202409_113-DE
ORGANISATION DE LA STRUCTURE
Agréée pour 35 places + 5 par dérogaƟon, la crèche des MillepaƩes se compose de :
L’équipe de direcƟon :
1 directrice
1 directrice adjointe
L’équipe pédagogique :
12 agents
1 personnel de cuisine
L’entreƟen est assuré par un prestataire extérieur. Un cahier de liaison est prévu pour
les échanges entre le personnel de la crèche et celui du prestataire.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’amplitude horaire des agents est fixée de 7h à 18h45. Les agents doivent être présents dans
la structure à l’heure écrite sur leur planning.
La structure est ouverte de 7h30 à 18h30.
Tant que le dernier enfant n’est pas parƟ, 2 agents de fermeture doivent rester.
Les horaires quoƟdiens peuvent être conƟnus ou disconƟnus.
Lorsque le départ d’un agent n’est pas possible à 16h30 pour des besoins de service (taux
d’encadrement), celui-ci reste 30mn de plus, qui sera noté en temps de récupéraƟon.
Plannings
Les plannings prévisionnels mensuels sont communiqués aux agents au moins 3 mois à
l’avance.
L’organisaƟon de la journée de travail
La règlementaƟon prévoit un temps de pause de 20mn toutes les 6h. Les agents qui travaillent
7h de manière conƟnue bénéficient donc d’un temps de pause de 20mn entre 11h et 14h. Ce
temps de pause est considéré comme du travail effecƟf.
Les agents en horaires coupés avec pause méridienne, bénéficient de 1h entre 11h et 14h.
CeƩe pause n’est pas considérée comme du travail effecƟf. Les agents peuvent donc sorƟr des
locaux durant ceƩe pause. Les agents qui travaillent 7h30 par jour bénéficient d’une pause de
30mn en horaires coupés qui n’est pas considéré comme du travail effecƟf.
Concernant les « peƟtes pauses » au cours de la journée, elles sont non obligatoires mais
tolérées et ne peuvent être prises, seulement si l’effecƟf du nombre d’enfants laissés seuls à
une collègue n’est pas supérieur à 8 enfants sur les secƟons de moyens/grands et 5 enfants
par professionnel chez les bébés. Ces pauses, 1 par demi-journée, ne doivent pas durer plus
de 5mn.
Les réunions d’équipe et d’analyse de la PraƟque Professionnelle Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240925-C_202409_113-DE
Elles sont organisées en dehors des heures d’ouverture de la crèche et sont obligatoires, en
dehors des périodes de vacances (congés annuels et récupéraƟon) et jour de repos
hebdomadaire.
Elles ont lieu en alternance 1 fois tous les 2 mois et durent 2h. Ces heures de réunion
mensuelle seront des heures récupérées par les agents.
Un ordre du jour est communiqué plusieurs jours à l’avance dans le cahier de liaison de l’équipe
et un compte-rendu est mis à disposiƟon dans la salle du personnel puis classé dans le classeur
de compte-rendu de réunions, également rangé dans la salle du personnel.
Les journées pédagogiques et de cohésion
Elles sont organisées chaque 1er vendredi de juin pour le personnel de la structure, qui est
fermée au public à ceƩe occasion. Le personnel reste en acƟvité lors de ces journées. La
présence à ceƩe journée est obligatoire et les demandes de congés à ces dates-là ne sont pas
acceptées (hors cas excepƟonnel : évènement familial…). CeƩe date a été délibérément
choisie le lendemain de la journée de cohésion, journée également obligatoire pour
l’ensemble des agents de la collecƟvité.
Congés et modificaƟons de planning
Afin d’assurer l’organisaƟon du service, un délai est donné pour la prise de congés pour une
période entre 3 et 6 mois. Une date limite de dépôt des demandes est indiquée dans le cahier
de liaison du personnel. Les congés sont accordés sous réserve des nécessités de service. Au-
delà de ceƩe date, les congés peuvent être refusés.
Les modificaƟons de planning sont autorisées mais obligatoirement soumise à l’accord de
l’équipe de direcƟon.
Toute absence ou demande de récupéraƟon d’heure, en dehors des arrêts maladie, est
soumise à l’accord de l’équipe de direcƟon.
HYGIENE ET SECURITE
Des vesƟaires individuels et des sanitaires, sont mis à disposiƟon des agents. Les uƟlisateurs
de ces locaux sont tenus de les maintenir en état de parfaite propreté.
Des casiers doubles sont mis à disposiƟon du personnel.
RestauraƟon
Les agents peuvent se restaurer sur leur lieu de travail. Une salle de pause est mise à
disposiƟon des agents. Ils sont tenus de les maintenir propre.
Chaque agent est tenu de neƩoyer la vaisselle uƟlisée et de parƟciper au rangement de la table
et du frigo (le ménage du sol et des vitres est assuré par un prestataire extérieur).
Pour la sécurité des enfants, les boissons chaudes se prennent dans la salle de restauraƟon. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240925-C_202409_113-DE
Tenue vesƟmentaire
Chaque agent doit avoir une tenue adaptée à son poste de travail : le port de la blouse est
obligatoire (fournie par l’employeur) ainsi que des chaussures d’intérieur.
L’entreƟen des vêtements de travail est assuré par la CollecƟvité sur place.
UƟlisaƟon des téléphones portables
Hors cas excepƟonnel, les téléphones portables sont interdits dans les secƟons ainsi que dans
les dortoirs. Ils devront être laissés au vesƟaire. Les photos des enfants doivent être prises avec
l’appareil photo de la crèche ou le téléphone portable de la crèche.
Les agents peuvent communiquer le numéro de fixe à leurs proches en cas d’urgence afin qu’ils
puissent rester joignables à tout moment, en cas d’urgence.
SAVOIR ETRE A LA CRECHE
Adapter son comportement dans le respect des règles du savoir-vivre et du vivre ensemble.
Respecter le rythme de l’enfant et lui laisser le temps d’arriver, d’observer, d’explorer, de découvrir, de choisir de participer ou non.
Reconnaître la parole de l’enfant et lui parler en se mettant à sa hauteur. Observer l’enfant pour réfléchir et adapter ses pratiques professionnelles. Être attentif à ne jamais émettre de jugement sur une personne ou son comportement afin de garantir le devoir de réserve et de discrétion.
Adopter une attitude bienveillante et active en prenant part à ce qui se vit. Favoriser les échanges et le partage entre tous.