Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202409 111 acquisition marche logiciel reom
Déliberation - C 202409 115 attribution marche travaux voie douce
Déliberation - C 202409 113 Reglement interieur creche
Déliberation - C 202409 117 Acquisition mobiliers velo convention
Déliberation - C 202409 120 avenant occupation polinno chandolas
Déliberation - C 202409 133 creances eteintes dechets menagers
Déliberation - C 202409 116 Acquisitions fonciere voie douce
Déliberation - C 202405 074 Attribution marche EJ
Déliberation - C 202311 127 attribution marche assurance
Déliberation - C 202409 110 Acquisition bac OM attribution marche
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202409 110 Acquisition bac OM attribution marche)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240925-C_202409_110-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202409-110
Du 25 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER
Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, LAPORTE Jean-Pierre, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX
Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: GONTIER Philippe (pouvoir de DEYDIER BASTIDE Jean Marc), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de
CHASTAGNIER Geneviève), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), DEFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir
de DJIIANN Nicole), SALEL Matthieu (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA
Nathalie).
Ont participés : HOURS Roland
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir: 8
Date de la convocation 19 septembre 2024
A été élu secrétaire : CHABANE Francis
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ACQUISITION DE BACS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS : ATTRIBUTION DU MARCHE
La Communauté de Communes a engagé une consultation pour la fourniture et la livraison conteneurs à déchets ménagers en procédure. Le marché à procédure adaptée ouverte avec accord cadre à bons de commande pour 3 ans avec un montant maximum de 220 000,00 € HT pour toute la durée du marché avec des prix unitaires révisables.
Pour cette consultation, trois plis ont été reçus dans les délais, à savoir SULO France, CONTENUR, FM
DEVELOPPEMENT.
Après analyse des offres, la société CONTENUR arrive en tête du classement.
Le conseil communautaire,
Ouïe l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Attribuer le marché à la société CONTENUR aux prix unitaires annexés à la présente délibération. Autoriser le Président à signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Francis CHABANE
Président