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Arrêté - 2026 101
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 101)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
ARRETE 2026-101
Code matière : 6.1.4
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON
-0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2026-101 du 15 Juin 2026
Obijet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons
temporaires lors de manifestations publiques — Fête votive soirée du samedi (Comité des fêtes)
Le Maire de Vabres l’ Abbaye,
VU les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités locales |
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3321-1 et L3334-2, alinéa 2 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’ Aveyron,
VU la demande formulée par les co-présidents de l’association « Comité des fêtes » de Vabres
lAbbaye,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de la manifestation publique « Fête locale » qui aura lieu à Vabres l’ Abbaye
Le 4 Juillet 2026 de 11h00 au 5 Juillet 2026 à 02h00
Les co-présidents de l’association « Comité des Fêtes » sont autorisés à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d'alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2026-101
Code matière : 6.1.4
Article 2 — La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Article 3 — Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. Lors de tout contrôle, la présente autorisation devra être présentée aux agents de l’autorité.
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 15 Juin 2026
Le Maire, Frédéric ARTIS