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Arrêté - 2026 008
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 008)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2026-008
Code matière : 6.1.4
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’Abbaye DE L'AVEYRON
| -0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2026-008 du 12 Janvier 2026
Objet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques — Quine APEL École Sainte Famille
Le Maire de Vabres l’ Abbaye,
VU les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités locales ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3321-1 et L3334-2, alinéa 2;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’ Aveyron,
VU la demande formulée par Mme MARC Mylène, Présidente de l’association « APEL École Sainte Famille » de Vabres l’ Abbaye,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de la manifestation publique « Quine » qui aura lieu à la salle des fêtes de Vabres l’ Abbaye.
Le Samedi 17 Janvier 2026 de 20h00 à 0h00
La Présidente de l’association « APEL École Sainte Famille » est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 2 — La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2026-008
Code matière : 6.1.4
Article 3 — Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. Lors de tout contrôle, la présente autorisation devra être présentée aux agents de l’autorité.
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 12 Janvier 2026
Le Maire, Frédéric ARTIS