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Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202310 38+DM+3+ +INTEGRATION+DES+AVANCES+SUR+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le (CES
[ CINE
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20231030-202310 38-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants :17
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2023
Présents : MMES ROULET - LECERCLE — ESCOFFIER - JACQUIER -— PERRET — ROCHAIX MM. ROCHAIX - BOUVIER - EXPOSITO - OGEZ - MACIASZCZYK — CAMPI - BOUGAULT
Absents excusés : MMES ENGELMANN - DUVAL - BONET
MM. PIN — ROUSSEAU - CARTEREAU
Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à Mme JACQUIER M. PIN donne pouvoir à M. EXPOSITO
M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. OGEZ
Mme DUVAL donne pouvoir à M. BOUVIER
Secrétaire de séance : Eliane ROULET
DCM 2023_10_38 DECISION MODIFICATIVE N°3 : INTEGRATION DES AVANCES SUR TRAVAUX (COMPTE 238) AU COMPTE 2313
Monsieur le Maire rappelle que la réalisation de l'école maternelle et du restaurant scolaire est suivie par convention de mandat par la Société d'Aménagement de la Savoie (SAS).
Le montant des avances sur travaux est comptabilisé au compte 238. Le montant de la rémunération de la SAS est comptabilisé au compte 2313.
Tel que prévu par l'instruction codificatrice M14, il convient de solder les avances au 238 pour les intégrer au 2313. Cela aura pour conséquence de les rendre éligibles au FCTVA.
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prévoir une écriture d'ordre (chapitre 041) en dépenses au 2313 et en recettes au 238 pour un montant total de 1 735 395.18 € correspondant aux travaux comptabilisés au titre des avances sur les exercices 2022 et 2023, selon le tableau ci-après :
Exercice Date N° bordereau| N° mandat | Com Montant TTC
1 1
Réalisation école
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE les opérations d'ordre suivantes :
7
361.14 €
1 735 395.18 Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le
ID : 073-217302884-20231030-2023 10 38-DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Compte 2313/041 Immobilisations corporelles en cours — Constructions 1 735 395.18 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Compte 238/041 Avances versées sur commandes d'immo. corporelles 1 735 395.18 €
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX