Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM202310 38+DM+3+ +INTEGRATION+DES+AVANCES+SUR+TR
Déliberation - DCM202310 38+DM+3+ +INTEGRATION+DES+AVANCES+SUR+TR
Déliberation - DCM202310 38+DM+3+ +INTEGRATION+DES+AVANCES+SUR+TR
Déliberation - DCM202310 38+DM+3+ +INTEGRATION+DES+AVANCES+SUR+TR
Déliberation - DCM202310 38+DM+3+ +INTEGRATION+DES+AVANCES+SUR+TR
Déliberation - DCM202310 38+DM+3+ +INTEGRATION+DES+AVANCES+SUR+TR
Déliberation - DCM202310 38+DM+3+ +INTEGRATION+DES+AVANCES+SUR+TR
Déliberation - DCM202310 38+DM+3+ +INTEGRATION+DES+AVANCES+SUR+TR
Déliberation - DCM202310 38+DM+3+ +INTEGRATION+DES+AVANCES+SUR+TR
Déliberation - DCM202310 40+CONVENTION+MISE+A+DISPOSITION+AESH+SU
Déliberation - DCM202310 38+DM+3+ +INTEGRATION+DES+AVANCES+SUR+
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202310 38+DM+3+ +INTEGRATION+DES+AVANCES+SUR+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/11/2023 Reçu en préfecture le 02/11/2023 Publié le (CES [ CINE REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20231030-2023 10 38-DE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE SONNAZ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents : 13 Votants :17 SEANCE DU 30 OCTOBRE 2023 Présents : MMES ROULET - LECERCLE — ESCOFFIER - JACQUIER -— PERRET — ROCHAIX MM. ROCHAIX - BOUVIER - EXPOSITO - OGEZ - MACIASZCZYK — CAMPI - BOUGAULT Absents excusés : MMES ENGELMANN - DUVAL - BONET MM. PIN — ROUSSEAU - CARTEREAU Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à Mme JACQUIER M. PIN donne pouvoir à M. EXPOSITO M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. OGEZ Mme DUVAL donne pouvoir à M. BOUVIER Secrétaire de séance : Eliane ROULET DCM 2023_10_38 DECISION MODIFICATIVE N°3 : INTEGRATION DES AVANCES SUR TRAVAUX (COMPTE 238) AU COMPTE 2313 Monsieur le Maire rappelle que la réalisation de l'école maternelle et du restaurant scolaire est suivie par convention de mandat par la Société d'Aménagement de la Savoie (SAS). Le montant des avances sur travaux est comptabilisé au compte 238. Le montant de la rémunération de la SAS est comptabilisé au compte 2313. Tel que prévu par l'instruction codificatrice M14, il convient de solder les avances au 238 pour les intégrer au 2313. Cela aura pour conséquence de les rendre éligibles au FCTVA. Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prévoir une écriture d'ordre (chapitre 041) en dépenses au 2313 et en recettes au 238 pour un montant total de 1 735 395.18 € correspondant aux travaux comptabilisés au titre des avances sur les exercices 2022 et 2023, selon le tableau ci-après : Exercice Date N° bordereau| N° mandat | Com Montant TTC 1 1 Réalisation école Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, - DÉCIDE les opérations d'ordre suivantes : 7 361.14 € 1 735 395.18 Envoyé en préfecture le 02/11/2023 Reçu en préfecture le 02/11/2023 Publié le ID : 073-217302884-20231030-2023 10 38-DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT Compte 2313/041 Immobilisations corporelles en cours — Constructions 1 735 395.18 € RECETTES D’INVESTISSEMENT Compte 238/041 Avances versées sur commandes d'immo. corporelles 1 735 395.18 € Délibération adoptée à l'unanimité Copie conforme Le Maire, Daniel ROCHAIX