Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 14 DA Piscine Flottibulle 2026
Déliberation - 2026 46 DA Tarifs piscine
Déliberation - 2026 93 DA Tarifs piscine 25 26 juin 2026 tampon
Déliberation - 2026 92 DA Tarifs piscine 2026 tampon
unknown - 2025 136 DA piscine Varces 25 26
Déliberation - 2026 117 DA Padilla Damien interv sport 26 27
Déliberation - 2026 72 DA BIS Tarifs piscine 2026 tampon 2
Déliberation - 2026 90 DA Redevance foodtruck piscine ete 2026 t
unknown - 2025 139 DA Convention piscine Monestier 25 1
Déliberation - 2026 20 DA CAFES Convention Batiment 2026
Déliberation - 2026 114 DA piscine Varces Convention 26 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 114 DA piscine Varces Convention 26 27)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
DECISION ADMINISTRATIVE
2026_114_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 28 mars 2026 et conforme aux dispositions des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
convention relative à l'utilisation de la piscine militaire de Varces
au profit de la commune de Vif
Considérant que la commune de Vif ne possède pas de piscine couverte susceptible d'accueillir les enfants des écoles primaires en période hivernale dans le cadre de l'enseignement de la natation, celle-ci finance chaque année la location de lignes d'eau à la piscine militaire du 93ème RAM de Varces.
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec le Colonel Jérémy WEST, commandant Adjoint de la base de Défense de Grenoble-Gap-Saint Christol et le commissaire en chef de 2è classe Anaëlle MEVELLEC, chef du Groupement de Soutien Commissariat de Grenoble, la convention n° 09/2026-2027 fixant les conditions d’utilisation de la piscine du "Quartier de Reyniès" de Varces par les écoles primaires de Vif pour la période :
du 5 au 17 décembre 2026 pour un montant de 348,66€ (trois cent quarante huit euros et soixante six centimes)
du 5 janvier au 11 mars 2027 pour un montant de 1394,64€ (mille trois cent quatre vingt qua- torze euros et soixante quatre centimes)
soit un montant total pour l’année scolaire 2026/2027 de 1743,30€ (mille sept cent quarante trois euros et trente centimes)
De signer ou de charger, le cas échéant, l’adjoint délégué ou l’adjointe déléguée, de signer la convention annexée à la présente décision administrative et de prendre toutes les dispositions nécessaires à sa bonne exécution.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte publié sous
forme électronique sur le site internet de la
collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet
d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de cette
date de publication.
Fait à VIF,
#signature#