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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 DA CAFES Convention Batiment 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DECISION ADMINISTRATIVE
2026_20_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention de travaux d’entretien second-œuvre des bâtiments communaux Année 2026
Association CAFES
17 avenue du Docteur Tagnard
38350 LA MURE
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec l’association CAFES – 17 rue du Docteur Tagnard 38350 LA MURE, représentée par son Directeur Monsieur Jean-Michel POURVIS, une convention de travaux d’entretien des espaces extérieurs, espaces verts et propreté urbaine de la commune pour l’année 2026, à hauteur de 16 500 € TTC pour 30 jours effectifs de travail.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte publié
sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire
et qu’il peut faire l’objet d’un recours au
Tribunal Administratif de Grenoble dans
un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.
Fait à VIF,
#signature#