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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 05 2013 transports et deplacements tarifs des transports urbains 2013 2014)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Fiscalité,
Votants : 98
Convocation du Conseil de Communauté :
le 17 mai 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2013
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS– TARIFS DES TRANSPORTS URBAINS POUR L'ANNEE 2013/2014
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Michèle COURT, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Pascal DUFORESTEL à Geneviève GAILLARD, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Jacques BROSSARD, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Francis DUPONT à Magdeleine PRADERE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Aurélien MANSART à Jean-Louis SIMON, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Jean-Claude SUREAU à Jacques TAPIN
Titulaires absents suppléés :
Françoise TALBOT par Michèle COURT
Titulaires absents :
Patrick BERNACCHI, Alain CHAUFFIER, Jacqueline LEFEBVRE, Christophe POIRIER
Titulaires absents excusés :
Pascal DUFORESTEL, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Elsie COLAS, Francis DUPONT, Christian GRELIER, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Monique SAGOT, Jean-Claude SUREAU
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130527-c42-05-2013-DE
Date de télétransmission : 03/06/2013
Date de réception préfecture : 03/06/2013 C- 42-05-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 27 MAI 2013
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – TARIFS DES TRANSPORTS URBAINS POUR L'ANNEE 2013/2014
Monsieur Stéphane PIERRON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Conformément au Plan de Déplacement urbain (PDU) approuvé lors du Conseil Communautaire du 12 avril 2010, la Communauté d’Agglomération de Niort a souhaité initier une politique volontariste de développement de solutions alternatives au « tout automobile ». En particulier le PDU a placé en objectif n° 1 le d éveloppement du réseau des transports en commun ainsi que son attractivité.
Sur la base de l’étude de restructuration du réseau sur l’ensemble du territoire (action 1.2 du PDU), la Communauté d’Agglomération de Niort a signé le 24 août 2010 avec la SEMTAN (Société d’Économie Mixte des Transports de l’Agglomération Niortaise) un nouveau contrat de délégation de service public courant du 1er septembre 2010 au 31 août 2016. Conformément à ce contrat, le nouveau réseau de transports en commun desservant la CAN a été mis en place le 4 juillet 2011.
Vu l’article 19 du contrat de Délégation de Service Public des Transports, Vu la Loi de Finances 2013,
Vu les propositions formulées par le délégataire,
Considérant que le taux réduit de TVA de 5.5% dans les transports publics a été porté à 7% au 1er janvier 2012.
Considérant que la délibération fixant les tarifs pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 a pris en compte l'augmentation du taux de TVA pour certains titres de transport uniquement, le différentiel de TVA sur les autres titres ayant été pris en charge par la CAN.
Considérant que pour l’année 2013/2014, il convient de fixer la nouvelle grille tarifaire applicable à partir du 1er juillet 2013.
Considérant que la CAN souhaite intégrer l'augmentation du taux de TVA sur certains titres qui n'avaient pas été augmentés au 1er juillet 2012
Considérant que la nouvelle grille tarifaire proposée par le délégataire, tient compte du nouveau taux de TVA pour l'ensemble des titres de transports et préconise une augmentation moyenne de certains titres de transports selon le taux d'actualisation a maxima du contrat de DSP.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130527-c42-05-2013-DE
Date de télétransmission : 03/06/2013
Date de réception préfecture : 03/06/2013 Une nouvelle gamme tarifaire est proposée reposant sur plusieurs orientations : • Augmentation du ticket unitaire (de 1,20 € à 1,30 € sur le réseau des TAN) • Augmentation du tarif scolaire annuel (de 45 € à 46 €)
• Pas d'augmentation sur les autres titres non sociaux
• Pas d'augmentation du Tarif Social Tan Fréquence Plus Unité (carnet de 10 à 4 €) • Diminution des tarifs sociaux Tan Fréquence Plus Mensuel (5,80 € au lieu de 6 €) et Annuel (58 € au lieu de 60 €)
• Remplacement des tickets TAN Entreprise par la création d'un titre TAN PASS Entreprise
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver les tarifs des transports en commun organisés par la CAN à l’intérieur du Périmètre des Transports Urbains selon le tableau ci-joint,
- Fixer la date d’entrée en vigueur de ces tarifs au 1er juillet 2013.
Motion adoptée par 94 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4.
Pour : 94
Contre : 0
Abstention : 4
Non participé : 0
Rabah LAICHOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130527-c42-05-2013-DE
Date de télétransmission : 03/06/2013
Date de réception préfecture : 03/06/2013