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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c54 09 2014 transports et deplacements approbation du reglement transports urbains dans le perimetre de la can
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c54 09 2014 transports et deplacements approbation du reglement transports urbains dans le perimetre de la can)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Inégalités sociales,
Votants : 77
Convocation du Conseil de Communauté :
le 12 septembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 23 septembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 22 septembre 2014
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – APPROBATION DU REGLEMENT TRANSPORTS URBAINS DANS LE PERIMETRE DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gerard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Jacques BILLY à Sophie BROSSARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Claude FRADIN à Adrien PROUST, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Agnès JARRY, Sophia MARC à Elmano MARTINS, Elodie TRUONG à Alain PIVETEAU, Michel VEDIE à Jean-Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LAUDES par Jean-François SALANON, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Amaury BREUILLE, Charles-Antoine CHAVIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140922-C54-09-2014-DE
Date de télétransmission : 29/09/2014
Date de réception préfecture : 29/09/2014 C- 54-09-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 22 SEPTEMBRE 2014
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – APPROBATION DU REGLEMENT TRANSPORTS URBAINS DANS LE PERIMETRE DE LA CAN
Monsieur Jacques MORISSET, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais depuis sa création est l’autorité organisatrice des transports urbains à l’intérieur de son périmètre géographique.
A ce titre, elle définit le contenu des services de transports publics qu’elle fait mettre en œuvre par délégation de service public.
Le contrat de délégation de service public a été signé le 24 aout 2010 avec la SEMTAN pour une durée de 6 ans, du 1er septembre 2010 au 31 août 2016, et a permis de mettre en place une nouvelle offre de transport au 1er juillet 2011.
Au 1er janvier 2014, le périmètre de la CAN s’est étendu à 16 communes supplémentaires qui bénéficient d’une offre de transport public sous l’autorité de la CAN.
Par délibération en date du 27 juin 2011, la CAN a approuvé le règlement des transports urbains.
Il convient donc de mettre à jour ce règlement au regard des évolutions de services depuis 2011 et de l’évolution du périmètre de la CAN.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver le projet de règlement des transports en commun,
- Confier à son délégataire, la SEMTAN, la bonne exécution et le respect des clauses de ce règlement applicable à compter du 22 septembre 2014.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques MORISSET
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140922-C54-09-2014-DE
Date de télétransmission : 29/09/2014
Date de réception préfecture : 29/09/2014